La Présidence de la République a rendu public, mardi après midi, à l’occasion de la fête d’El Maouloud (anniversaire de la naissance du Prophète PSL), un décret accordant une amnistie et une remise de peine à certains détenus de droit commun, condamnés et qui n’ont pas commisi de crimes liés au meurtre, au terrorisme ou au viol. Dix individus profitent de cette amnistie et/ou de cette remise de peine dont un étranger. Des sources dignes de foi ont précisé à ANI que parmi les détenus grâciés, figurent Biram Ould Dah Ould Abeid et ses deux compagnons, tous trois militants des droits de l’homme condamnés pour agression contre des policiers, mais aussi l’officier de police Sid’Ahmed Ould Taya qui représentait Interpol en Mauritanie et qui avait été arrêté en 2007 pour complicité dans une affaire de trafic de drogue.

La remise de peine, quant à elle, aurait concerné le français Eric Walter, accusé de diriger une bande de trafiquants de drogue et qui aura à purger désormais 10 ans au lieu de 15 ans, en attendant d’être extradé vers son pays, la France.

ANI

A Monsieur

Le President Mohamed Ould Abdel Aziz

Objet: Anciens Blocks

Suite à la vente encours dite aux enchères  des anciens blocks, sans autant vouloir rentrer dans les débats de l’opportunité de la question de dégrader le patrimoine de l’Etat ou pas ;  j’ai le plaisir d’attirer votre attention sur les éléments suivants qui me paraissent très saillant et complétement négligés dans la procédure d’un point de vue purement règlementaires.

1-Cette vente n’a pas été autorisée par le législateur national en l’occurrence le parlement qui devait soit se prononcer sur  l’intention en terme de dégradation des avoirs fixes ou en agrégé de la valeur nette  de l’Etat  ou budgétairement en terme d’annexe budgétaires sur les recettes non fiscales sur le budget 2011. (Voir la loi Organique 78-011)

2- Aucune lettre de motivation n’a été versée dans le dossier, ni aucun procès-verbal sur l’intention de promouvoir la place au besoin de modernisme de la capitale comme le prétend certains pros entre les différentes parties impliquées n’a été constaté.

3-Cette vente aux enchères a été déterminée plus par l’improvisation et la lapidation des biens publics, aucune pièce légale n’a été demandée en appui aux offres, comme les attestations de solvabilité et de régularité avec le fisc (impôts). De ceci ressort que les soumissionnaires privés (en dehors de la SNIM) ont des revenus de ce niveau au minimum alors qu’il semble selon les services des impôts de Nouakchott et de Nouadhibou avoir payée pour certains des Impôts sur le Revenu (IR) infimes considérés pour des citoyens de revenus moyens ou pire encore pour deux cas (2 soumissionnaires gagnants) complètement inconnus des services fiscaux.

4-Vu l’ampleur des offres  de certaines personnes conformément  aux vœux de la transparence, des enquêtes sur les origines des biens doit être lancées pour éviter tout blanchissement d’argent (drogue, public, terrorisme…etc.).

5-Le cahier de charge à l’appui de l’appel est totalement imprécis et manque de professionnalisme, et surtout ne clarifie en rien les modalités techniques et les obligations des soumissionnaires.

6-le maitre d’œuvre de l’opération qui devrait être le ministre des finances est substitué par une commission hétérogène présidée par un conseiller du premier ministre qui ne détient aucune responsabilité administrative. Il faut savoir que le premier ministre n’a aucune compétence en matière des finances publiques et  qu’il n’est pas chef du gouvernement donc il n’est aucunement compètent pour dégrader  le patrimoine de l’Etat, moins encore son conseiller.

7- La présence d’un membre de l’inspection de l’Etat ne garantit pas qu’il y’a eu transparence, c’est la poudrière aux yeux.

8-Selon certains hauts fonctionnaires qu’il y’a eu, trafic d’influence ou délits d’initiés et dol de l’Etat par un appauvrissement sur les rentes attendues.

9- Il parait que certains titres fonciers depuis longtemps (Plus de 30 ans) sont détenus par des personnes tierces et qu’ils n’ont fait acte de cession à l’Etat, car leurs droits sont inaliénables par principe.

10- l’appel de soumissions devrait être international et respecter les normes de la promotion immobilière.

Donc, voilà certaines remarques qui me paraissent former des vices de fonds qui entachent définitivement la procédure de vente, pour éviter que le dossier soit une défaillance apparente de votre pouvoir je vous demande de revoir la question avec plus d’attention.

 Le Magistrat Diebou Ould Dah

Ampliations

   AN-Senat

   IGE

Nous avons pris connaissance ce matin d’un incident grave survenu à la prison civile de Nouakchott.

En effet, un groupe formé d’une trentaine d’éléments de la Garde Nationale a fait irruption dans la chambre pendant que le Président Biram Ould DAH Ould ABEID dormait encore sous sa moustiquaire. Un officier a donné l’ordre à ses éléments de le tirer de son sommeil et de le conduire hors de la chambre. L’ordre a été exécuté avec une violence inouïe. Les éléments de la Garde ont fouillé de fond en comble dans les affaires personnelles de Biram avant d’emporter tous les documents de lecture en sa possession.

Le groupe intervenu ne fait pas partie des éléments affectés à la surveillance de la prison ; il s’agit d’un commando venu, spécialement de l’extérieur, pour exécuter cette sale besogne.

Exprimant son attachement au respect de la dignité humaine, IRA-Mauritanie :

Proteste avec force contre les traitements inhumains et dégradants aux quels sont soumis régulièrement les détenus Biram Ould DAH Ould ABEID, Cheikh Ould Abidine et Alioune Ould MBARECK FALL,

Espère qu’enfin la justice sera rendue pendant le jugement en appel qui s’ouvrira le dimanche 20 février 2011.

Nouakchott, le 15 février 2011