A Monsieur

Le President Mohamed Ould Abdel Aziz

Objet: Anciens Blocks

Suite à la vente encours dite aux enchères  des anciens blocks, sans autant vouloir rentrer dans les débats de l’opportunité de la question de dégrader le patrimoine de l’Etat ou pas ;  j’ai le plaisir d’attirer votre attention sur les éléments suivants qui me paraissent très saillant et complétement négligés dans la procédure d’un point de vue purement règlementaires.

1-Cette vente n’a pas été autorisée par le législateur national en l’occurrence le parlement qui devait soit se prononcer sur  l’intention en terme de dégradation des avoirs fixes ou en agrégé de la valeur nette  de l’Etat  ou budgétairement en terme d’annexe budgétaires sur les recettes non fiscales sur le budget 2011. (Voir la loi Organique 78-011)

2- Aucune lettre de motivation n’a été versée dans le dossier, ni aucun procès-verbal sur l’intention de promouvoir la place au besoin de modernisme de la capitale comme le prétend certains pros entre les différentes parties impliquées n’a été constaté.

3-Cette vente aux enchères a été déterminée plus par l’improvisation et la lapidation des biens publics, aucune pièce légale n’a été demandée en appui aux offres, comme les attestations de solvabilité et de régularité avec le fisc (impôts). De ceci ressort que les soumissionnaires privés (en dehors de la SNIM) ont des revenus de ce niveau au minimum alors qu’il semble selon les services des impôts de Nouakchott et de Nouadhibou avoir payée pour certains des Impôts sur le Revenu (IR) infimes considérés pour des citoyens de revenus moyens ou pire encore pour deux cas (2 soumissionnaires gagnants) complètement inconnus des services fiscaux.

4-Vu l’ampleur des offres  de certaines personnes conformément  aux vœux de la transparence, des enquêtes sur les origines des biens doit être lancées pour éviter tout blanchissement d’argent (drogue, public, terrorisme…etc.).

5-Le cahier de charge à l’appui de l’appel est totalement imprécis et manque de professionnalisme, et surtout ne clarifie en rien les modalités techniques et les obligations des soumissionnaires.

6-le maitre d’œuvre de l’opération qui devrait être le ministre des finances est substitué par une commission hétérogène présidée par un conseiller du premier ministre qui ne détient aucune responsabilité administrative. Il faut savoir que le premier ministre n’a aucune compétence en matière des finances publiques et  qu’il n’est pas chef du gouvernement donc il n’est aucunement compètent pour dégrader  le patrimoine de l’Etat, moins encore son conseiller.

7- La présence d’un membre de l’inspection de l’Etat ne garantit pas qu’il y’a eu transparence, c’est la poudrière aux yeux.

8-Selon certains hauts fonctionnaires qu’il y’a eu, trafic d’influence ou délits d’initiés et dol de l’Etat par un appauvrissement sur les rentes attendues.

9- Il parait que certains titres fonciers depuis longtemps (Plus de 30 ans) sont détenus par des personnes tierces et qu’ils n’ont fait acte de cession à l’Etat, car leurs droits sont inaliénables par principe.

10- l’appel de soumissions devrait être international et respecter les normes de la promotion immobilière.

Donc, voilà certaines remarques qui me paraissent former des vices de fonds qui entachent définitivement la procédure de vente, pour éviter que le dossier soit une défaillance apparente de votre pouvoir je vous demande de revoir la question avec plus d’attention.

 Le Magistrat Diebou Ould Dah

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