Par Les Décodeurs Abonnez vous à partir de 1 € Réagir ClasserPartager Tweeter La Cour de cassation a validé mardi 22 mars les écoutes opérées par la police des conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat sur la fameuse ligne « Paul Bismuth ». Retour sur l’affaire. Nicolas Sarkozy pourra bien être poursuivi par la justice sur la base des écoutes téléphoniques pratiquées sur sa fameuse ligne ouverte sous le pseudonyme « Paul Bismuth ». La Cour de cassation a tranché, mardi 22 mars, en validant les écoutes policières. Cette procédure aurait pu être le dernier rempart de M. Sarkozy contre un renvoi au tribunal, qui risque fort d’entraver sa marche vers l’élection primaire du parti Les Républicains. Retour sur cette affaire. L’ancien président de la République est menacé par plusieurs affaires. Parmi elles figure celle concernant un supposé financement de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy par des fonds libyens provenant de la famille Kadhafi. Le 19 avril 2013, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux » et « blanchiment, complicité et recel de ces délits ». Deux juges, Serge Tournaire et René Grouman, ont instruit ce dossier. Le 7 mars 2014, Le Monde a révélé que Nicolas Sarkozy, ainsi que Claude Guéant et Brice Hortefeux, qui furent ses ministres de l’intérieur, avaient été mis sur écoute dans le cadre de cette information judiciaire. 2. Qu’ont révélé ces écoutes ? Le 11 mars 2014, la Cour de cassation se prononçait sur un recours déposé par Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l’Etat souhaitait que ses agendas ne soient pas versés aux dossiers sur l’enquête sur l’affaire Bettencourt, puis sur l’affaire Tapie-Lagarde (voir ci-dessous). Les informations récoltées lors des écoutes suggèrent que Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, ont pu bénéficier en amont de cette décision de la complicité d’un haut magistrat, Gilbert Azibert. Selon les documents brandis par la ministre de la justice, Christiane Taubira, lors d’une conférence de presse en mars 2014, M. Azibert aurait notamment « rencontr [é] un par un » deux à trois collègues appelés à se prononcer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, afin de leur « expliquer » « avant qu’ils ne délibèrent ». Mediapart a publié en mars 2014 une nouvelle série de révélations extraites des synthèses des écoutes. Elles tendent à confirmer que M. Sarkozy et son avocat avaient plusieurs soutiens, tant dans la justice que dans la haute administration policière, dont le fameux juge Azibert. M. Sarkozy aurait également évoqué une personne qui l’aurait renseigné sur les avancées de la justice dans l’affaire des soupçons de financements libyens de sa campagne de 2007. Par ailleurs, « Monsieur Thierry Herzog aurait pu être renseigné », tant « sur la surveillance des téléphones de Nicolas Sarkozy » que sur l’éventualité « d’une perquisition » dans le cadre du dossier libyen. Un acte, s’il était avéré, extrêmement grave pour la défense de M. Sarkozy. Le Monde révèle aussi que, craignant d’être écouté, M. Sarkozy avait pris un second téléphone sous un faux nom. 3. Pourquoi les agendas de Nicolas Sarkozy sont-ils si importants ? Si les écoutes judiciaires de Nicolas Sarkozy n’ont a priori rien révélé sur un éventuel financement libyen de sa campagne, elles ont placé les agendas de l’ancien président au centre de l’attention. Les soupçons de « trafic d’influence » à l’encontre de M. Sarkozy découlent en effet de ses interventions présumées en amont d’une décision très attendue de la Cour de cassation sur ces agendas, le 11 mars. L’ancien chef d’Etat s’est pourvu en cassation. Les magistrats de la plus haute juridiction devaient dire si la saisie de ses agendas par la justice était illicite, car couverts par l’immunité présidentielle. Une décision qui n’avait aucun impact sur l’affaire Bettencourt, dans laquelle Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu le 7 octobre 2013. En revanche, elle aurait pu faire tomber un pan entier de procédure dans l’affaire Tapie-Crédit lyonnais, dans laquelle Nicolas Sarkozy est soupçonné d’être intervenu en faveur de l’homme d’affaires. Le juge Gentil, chargé à Bordeaux de l’affaire Bettencourt, a en effet transmis en janvier 2013 ces agendas aux magistrats qui enquêtent sur l’affaire Tapie. Or, ceux-ci font apparaître que Nicolas Sarkozy a rencontré à plusieurs reprises Bernard Tapie sur la période clé 2007-2008, ainsi que Pierre Mazeaud, l’un des trois arbitres choisis pour trancher le litige. Ils constituent donc le principal élément à charge des juges contre l’ancien président dans ce dossier. Les agendas pourraient également être utilisés dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement de la campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. Finalement, malgré les interventions supposées du juge Azibert auprès de ses collègues magistrats, la Cour de cassation a rendu le 11 mars une décision défavorable à Nicolas Sarkozy. Elle a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur ce pourvoi, dans la mesure où l’affaire Bettencourt était close en ce qui le concernait. Les agendas pourront donc être conservés et utilisés par la justice. 4. La justice avait-elle le droit d’écouter les conversations d’un avocat et de son client ? Oui, mais à deux conditions, car les avocats bénéficient d’une protection particulière, au nom du secret professionnel : L’avocat doit être lui-même soupçonné d’avoir commis une infraction (sinon, ses propos ne pourront ni être consignés dans les procès-verbaux, ni être retenus contre lui) ; Son bâtonnier doit en être informé. C’est sur cette question que s’est prononcée la Cour de cassation mardi 22 mars. En validant les écoutes, elle a donc reconnu que les policiers avaient le droit d’écouter ces conversations entre un avocat et son client.

Les Décodeurs

Journaliste au Monde

Le Monde.fr 

La commission indépendante pour les élections au Niger a annoncé mardi que le président Mouhamedou Issoufou a été réélu avec 92,5% des suffrages lors du second tour des élections présidentielles du dimanche.

Ce second tour ressemblait plutôt à une formalité, l’opposition réunie ayant décidé de le boycotter.

Son adversaire, l’ancien président de l’assemblée nationale, Hamma Amadou, a mené sa campagne depuis son lieu de détention, ayant été emprisonné pour une affaire de trafic d’enfants, un montage selon l’opposition.

Le candidat de l’opposition avait été évacué la semaine dernière en France pour des soins, après que sa santé se soit détériorée en prison.

Selon certaines sources, l’état de santé d’Hamma Amadou s’est amélioré et pourrait quitter l’hôpital dans les jours à venir.

Des sources dans la capitale nigérienne ont révélé que le président réélu a entamé des contacts avec certains pans de l’opposition pour tenter de sortir son pays de la crise politique qui s’y est installée depuis qu’il avait accusé certains milieux de fomenter un coup d’état.

Au cours de son deuxième mandat de 5 ans, Issoufou devra faire face à de multiples défis, d’ordre sécuritaire, économique et politique dans ce pays parmi les plus pauvres du monde et qui a connu au cours de dernières décennies une série de coups d’état.

De mémoire de Sénégalais, jamais un scrutin n’aura laissé un camp victorieux aussi inerte, emmuré dans un silence coupable. Coupable d’avoir triché en ne respectant pas les règles du jeu : il leur fallait à tout prix, sortir vainqueurs de cette consultation électorale grossièrement désignée par le terme « référendum ». Pour y arriver, il aura fallu, au pouvoir, utiliser des moyens non conventionnels. Ajoutés aux moyens de l’Etat, en déployant la grosse artillerie financière et logistique pour s’acheter le « Oui » des chefs religieux sensibles à l’argent, le « Oui » des maires opposants et candidats à la transhumance, le « Oui » de la presse et enfin le « Oui » des citoyens lambda en proie au désœuvrement. En attestent les ralliements tous azimuts notés à la veille du scrutin, de personnes qui ont réfléchi par le portefeuille alors qu’il était question de mettre en avant l’avenir et l’intérêt du Sénégal, un pays à la merci d’une équipe qui n’a guère le sens des priorités.

De l’achat de conscience, il y en a eu comme l’a honteusement admis dans la presse, un député de l’Apr et vice-président de l’Assemblée nationale. Alors, comment garder le silence devant l’impressionnante mobilisation des médias d’État au profit exclusif d’un seul camp, le « Oui », une pratique indigne d’une démocratie pluraliste et dont se garderait un pouvoir à l’époque du parti unique. En effet, ce mépris signé du service public de l’audiovisuel, est né de la volonté d’un président qui a mis à la tête de la radio et de la télévision d’État, un politicien membre d’un clan, affilié à un parti au pouvoir qui n’a d’autres préoccupations que de sauvegarder l’image d’un Prince qui lui paye un salaire à la fin du mois. Mais ce n’est pas à ces esprits faibles et partisans qu’il faut s’en prendre, eux qui ne sont que des mercenaires de l’image, des commis, des exécutants, des directeurs aux ordres, nommés pour une tâche et des fonctions bien précises : leur spécialisation dans la propagande et la désinformation des masses.

C’est donc le chef de l’État qui doit en porter l’unique responsabilité, lui qui approuve ces pratiques d’un autre âge, lui qui prétend renforcer le statut de l’opposition, dans la constitution, tout en empêchant toute expression de cette même opposition au niveau de l’audiovisuel public sénégalais. Personne n’est dupe. Mais tout le monde peut en convenir, que le niveau de réflexion de nos gouvernants est bas, très bas au point de toucher le fond, parce qu’ils confondent souvent, le bien public et la propriété privée. Et Macky Sall et ses souteneurs ont sans doute eu honte de jubiler, hier soir, à l’annonce des premières tendances favorables à leur camp.

Quid des effets de la corruption dans les résultats du scrutin de ce dimanche ? On aura simplement remarqué que tous ces milliards de francs dont on ne connait pas le nombre précis, dilapidés en fonds de campagne, pour s’acheter une victoire du « Oui », ont laissé de marbre plus de la moitié des électeurs, soit près de soixante pour cent des Sénégalais, qui ont choisi, sciemment, de déserter les urnes. Une manière de signifier à la fois leur opposition et leur refus à la tenue de ce référendum qui leur a été imposée, dans la précipitation, sans concertation et dans la foulée d’un reniement. L’abstention, le seul camp victorieux de cette consultation électorale du 20 mars, est synonyme d’une sanction négative de ces réformettes dans lesquelles plus de la moitié des Sénégalais ont du mal à se retrouver. La victoire à l’arrachée, obtenue par le camp présidentiel, a-t-elle l’air insipide, elle n’emballe pas et ne suscite guère l’euphorie, si elle ne jette la suspicion dans les rangs d’un pouvoir qui croit pouvoir tout obtenir, par la carotte et le bâton. Ce triomphe sans gloire, consacre donc un échec personnel du président Macky Sall qui s’était personnellement engagé dans la bataille.

Enfin, de tous les référendums connus de l’histoire du Sénégal, celui du 20 mars 2016 aura connu le taux de participation le plus faible et donc l’adhésion la plus impopulaire, un message que le président devra décrypter, afin d’opérer un changement de cap pour le reste du septennat et dans la perspective d’un second mandat. 

En improvisant son référendum le 20 mars, Macky a joué, Macky a gagné certes, mais Macky a beaucoup perdu. Il perd de son crédit et de la confiance de ses compatriotes : sur 65 % des Sénégalais qui l’avaient plébiscité en 2012, ce sont près de 60 % de ces mêmes électeurs, qui, aujourd’hui, ont tourné le dos aux hommes politiques d’une manière générale. Ils ont refusé de voter, et ont préféré se terrer chez eux. Ne se retrouvant ni dans le pouvoir, ni dans l’opposition. De la matière à réflexion pour ceux qui ambitionnent de conduire les destinées du pays, demain.

L’opposition sénégalaise a perdu dans les grandes villes du pays sa bataille contre les réformes constitutionnelles proposées par le président Macky Sall.

Selon des résultats encore provisoires, les partisans du oui se sont largement imposés dans la capitale et dans toutes les grandes villes du Sénégal.

A Dakar, le oui est crédite de 58%, Ziguinchor 53%, Saint-Louis 57%, Kaolack 60%, Louga 70%, Matam 64%, Thiès 57%, Kolda 54%, Tambacounda 67% et à Fatigh, ville d’origine du président 75%.

L’opposition a largement gagné à Touba, 78% des voix exprimées.

Ces résultats confortent la position du président Macky Sall, qui sort vainqueur de ce duel avec l’opposition, qui rejette les modifications constitutionnelles proposées par le chef de l’état.

La commission indépendante des élections doit annoncer les résultats définitifs ce lundi soir ou demain mardi.
Une fois les résultats annoncés, la nouvelle constitution entrera en vigueur.

Les nouvelles modifications prévoient la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, la réduction des prérogatives du chef de l’état au profit du parlement quant au contrôle de l’action du gouvernement.

La nouvelle constitution prévoit par ailleurs de porter le nombre des membres de la cour constitutionnelle de 5 à 7 et donne le pouvoir au président de l’assemblée nationale d’en désigner deux membres.

Cette réforme constitutionnelle de 15 points prévoit la redynamisation des partis politiques dans la vie démocratique, de donner une place importante à l’opposition et à ses dirigeants, et d’autoriser les candidatures indépendantes lors de toutes les élections.

saharamedias

Taqadoumi – C’est une femme d’affaires qui a payé 2 milliards d’ouguiyas contre l’acquisition de deux anciennes écoles situées toutes les deux au centre de la capitale Nouakchott. Son identité est restée cependant un mystère, malgré son entrée dans une vente aux enchères qu’elle a fini par gagner.

Il s’agit, indique-t-on, de Mme Zeine Abidine Ould Cheikh Ahmed, le Directeur du Centre de Distribution Informatique (CDI), un proche du Directeur Général de l’Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés (ANRPTS) M’Rabih Ould El Weli.

La femme susmentionnée n’était pas citée dans les milieux des affaires mauritaniens, pour être capable de régler d’affilée un montant aussi exorbitant.

Rappelons que le gouvernement mauritanien avait vendu 11 parcelles (les écoles n° 1 et n° 2) contre un montant total de 2,656 milliards Um, au cours d’une vente aux enchères organisée en octobre dernier.

Traduit de l’Arabe par Cridem