Lorsqu’il s’est emparé du pouvoir par la force, en 2008, tout simplement parce qu’il venait d’être limogé par un président de la République qui en avait les prérogatives, Ould Abdel Aziz s’est tout de suite fait le « champion », toutes catégories, de la lutte contre la gabegie.

Un thème porteur, tant le pays a souffert de la prévarication et du détournement des deniers publics, sport favori  des fonctionnaires et autres hauts responsables. Dans une impunité totale. Lors de ses meetings et sorties médiatiques, le nouveau chef de l’État ne cessa de pourfendre la gabegie et les gabegistes.

Un ancien premier ministre, des anciens directeurs de société, de hauts fonctionnaires et des présidents de conseils d’administration furent même envoyés en prison, en 2009. Ils y resteront le temps,  chacun, de payer, au Trésor public, une confortable caution. En liberté provisoire, ils ne seront jamais jugés, pas plus que ne le seront d’autres, voués aux gémonies puis réhabilités, par le seul fait du prince.

  Ce qui a fini de convaincre que la lutte contre la gabegie n’était qu’un slogan. Sans plus. En quelques années, beaucoup d’eau a, en effet, coulé sous les ponts. Et le naturel est revenu au galop. Le népotisme est redevenu la norme.

Les marchés publics sont attribués, ouvertement, aux plus disants, sans possibilité de recours pour les recalés. Les marchés de gré à gré ne se comptent plus.

Quelques exemples suffisent, pour démontrer combien la situation est devenue pire qu’avant. Il y a quelques années, le marché d’aménagement de milliers d’hectares, dans la zone de Keur Macène, fut attribué à la société franco-marocaine STAM et donna lieu à une terrible surfacturation.

Alors que l’hectare aménagé coûte entre 900.000 et un million d’anciennes ouguiyas,  STAM l’a fait payer trois millions à l’État. Une énorme commission – on parle de deux à trois milliards – a été versée aux intermédiaires (dont certains ne sont pas n’importe qui) et a servi, entre autres, à l’achat d’appartements au Maroc et à Las Palmas. Un secret de Polichinelle jalousement gardé.

La centrale dite duale de Nouakchott de 180 mégawatts est revenue à la société finlandaise Wartsila dont l’offre est pourtant plus chère, de 30 millions d’euros, que le suivant immédiat. On parle ici encore d’une commission de dix millions d’euros, si l’on en croit l’ONG Sherpa spécialisée dans les biens mal acquis.

L’an dernier, pour éviter que l’eau de pluie ne se perde dans une région qui en a tant besoin, l’Etat décide de construire un barrage, sur l’oued Seguellil, non loin d’Atar. L’ENER, la SNAAT et ATTM soumissionnent. Cette dernière offre six milliards d’ouguiyas et gagne le marché.

A sa grande surprise, on lui intime l’ordre de le sous-traiter à STAM (tiens, tiens…). Son directeur général hésite. Il est menacé de limogeage, s’il ne s’exécute pas. Il demande une lettre officielle pour se couvrir. Le ministère de l’Agriculture l’envoie dans la minute. STAM commence des travaux dont l’impact est quasi-nul sur la région.

Pire, il y a quelques mois, un avenant de deux milliards d’ouguiyas lui a été accordé. Vous en voulez encore, des exemples ? Le marché du dragage d’un affluent du fleuve Sénégal, Leweija, non loin de R’kiz, est en train de provoquer des remous.

Alors que l’appel d’offres prévoit que ce genre de travaux ne peut être exécuté que par des sociétés disposant du matériel nécessaire et déjà réalisatrices de travaux similaires, il a été attribué à un groupement qui constitue en lui-même une aberration puisqu’il est composé d’une société publique (SNAAT) et d’une société privée (la MTC, filiale du groupe Ghadda à qui l’ENER et ATTM ont sous-traité énormément de marchés de routes), sans aucune expérience en ce domaine.

Le comble est que ce groupement est plus cher d’un milliard quatre cent millions que la société ERB (3,4 milliards contre 1,9 milliard). L’affaire fait actuellement grand bruit mais, comme celles qui l’ont précédée, elle finira par s’éteindre. En somme, la lutte contre la gabegie aura permis, au pouvoir, de mieux la connaître… pour mieux la « contrôler ».

Ahmed Ould Cheikh

LE CALAME

 Ouverte dans la  violation de la loi,  un jour férié, au mépris des règles d’immunité transcrites dans la constitution en faveur des membres du Parlement,  l’instruction du  dossier  RP 004/2017 se déroule depuis plus de sept mois,  à tous les échelons  judiciaires, selon une procédure inquisitoire,  opaque d’une lenteur  injustifiable  et, pour  certains actes,  dans une douteuse célérité.

– Dans les rares cas où le Pole d’instruction a  donné satisfaction aux demandes de la défense sur des questions de portée plutôt mineure, sa décision a été,  sans tarder,  infirmée par sa hiérarchie  dans des arrêts  lapidaires, non motivés.

– Aucune suite n’a été donnée à ce jour  au mémoire ampliatif que la Défense  a présenté depuis  le 6/3/2018 au juge pour obtenir un non lieu général en l’absence de toute preuve à charge.

– Pis encore , à la  demande  du Parquet et sans que la défense en soit informée, le juge d’instruction, a  donné, à  la direction  de  la Police chargée de la répression  des crimes économiques – celle là même qui avait conclu au départ et avec acharnement à  l’inculpation de nos  clients – , une latitude pleine et entière  pour mener  en son nom tout le travail judiciaire  que la loi  confère  au magistrat  instructeur !

– Par ce procédé insolite dans les annales judiciaires, le juge s’est  donc  dessaisi de fait  du dossier dont le sort relève désormais d’un service de police   aux ordres à la fois du Procureur de la République et de sa propre  hiérarchie.

– Toutes les garanties que confèrent la loi, les conventions internationales et les principes de droit à nos clients   durant la phase d’instruction sont ainsi vidées de leur sens :

–   l’instruction n’est plus menée par un magistrat supposé indépendant du pouvoir exécutif ;

– elle  déroule  à charge et non plus à charge et décharge 

– la règle fondamentale  du contradictoire est bafouée ;

– la défense n’a pas  accès aux  actes que les services de la  police ont entrepris au nom du juge.

   En somme, les jalons d’un procès inéquitable sont clairement posés.

– Devant l’échec des services de la police à rassembler des éléments de preuve pouvant justifier aux yeux de l’opinion l’accusation de corruption , et pour pallier le discrédit qui frappe irrémédiablement au niveau national et international l’actuelle  procédure,  tant son  caractère  politique et extrajudiciaire  est manifeste , le ministère public sort de sa manche de nouvelles accusations.

–   Sur la base des procès verbaux  dressés par les  services de la police agissant en leur qualité de « magistrat délégué », le parquet  a demandé et  obtenu  du Pole d’instruction-  pourtant incompétent en la matière- ,  que  soit ouverte,  une nouvelle information celle là pour « Blanchiment d’argent, évasion fiscale, et abus de biens d’associés »  contre X ,  l’inconnu , c’est-à-dire personne ou  toute personne ! Pourtant les perquisitions ont été menées aux seuls domiciles de Messieurs Bouammatou et Debagh, ce qui démontre que le X n’est pas si inconnue que ça.

– Et de nouveau le Pole d’instruction a délégué ses pouvoirs immenses de magistrat instructeur  aux services de la police  économique  qui  à leur discrétion,  ou plutôt à celle de leur  hiérarchie font leur perquisition ici et ailleurs,  saisissent ou saisiront tout document ou biens, interpelleront celui-ci ou celle là.

– A coup sûr, ils  prolongeront, à l’arrivée de leur  terme légal, la  détention du sénateur  Mohamed Ould Ghadda  et  les autres actes privatifs de liberté  décidés contre les autres  sénateurs, journalistes et dirigeants syndicaux; de nouveaux mandats d’arrêt  internationaux seront  aucun doute émis à l’encontre de Messieurs Mohamed Ould Bouamatou et Mohamed Ould Debagh sur la base des dernières accusations.  

Devant ces multiples violations des droits de la défense, le Collège d’Avocats  demande :

1- la reprise en main de la procédure par les magistrats instructeurs  et l’annulation de tous les actes irrégulièrement posés en leur  nom par les services de Police

2- le libre accès du Collège d’Avocats  à l’ensemble des actes de procédure

  3- le prononcé d’un non lieu général pour l’ensemble des personnes citées dans cette procédure.

  LE COLLÈGE

LE CALAME