Daily Archives: 13/02/2016
Conseil constitutionnel : la situation actuelle du sénat est anticonstitutionnelle
La loi organique adoptée récemment par le parlement relative au renouvellement échelonné du sénat a été rejetée par le conseil constitutionnel considérant qu’elle était anticonstitutionnelle.
Le gouvernement avait proposé la prolongation du mandat du groupe « A » jusqu’en 2018 net le renouvellement des groupes « B » et « C » cette année.
Une disposition jugée contraire à la constitution, selon une source de la cour constitutionnelle.
Le conseil constitutionnel a demandé le renouvellement de toute la chambre considérant que la délégation gouvernementale ne primait pas sur la délégation populaire.
Le conseil ajoute qu’une fois renouvelé dans sa totalité il sera procédé à un tirage au sort pour fixer les modalités de renouvellement de la nouvelle chambre.
Le conseil a demandé au gouvernement de publier une nouvelle loi organique conforme à la décision du conseil constitutionnel qui déciderait de l’organisation de nouvelles élections sénatoriales.
Cela devrait se faire au cours de la prochaine session ordinaire du parlement prévue en mai prochain ou lors d’une session extraordinaire à convoquer.
Saharmedias
Macina arrêté pour corruption …La police recherche d’autres responsables
La police chargée des crimes économiques et financiers a arrêté vendredi 12 février courant le Secrétaire général du ministère de l’intérieur et de la décentralisationMohamed Hadi Macinarapportent des sources généralement bien informées.
D’autres hauts responsables, suspectés d’être empêtrés dans des affaires de corruption font également l’objet d’intenses recherches effectuées par les limiers de l’Etat.
Les tribunaux britanniques avaient condamné une société chargée de l’impression des bulletins de vote, utilisés au cours des dernières élections législatives et municipales et présidentielles, de recours à la corruption.
Macina peut figurer parmi les responsables qui ont bénéficié de pot-de-vin accordés par la société précitée et qui devaient être arrêtés dans le cadre du marché des bulletins de vote.
Macina a passé la plus longue période effectuée par un haut responsable au niveau du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation sous la direction de l’actuel pouvoir, estimée à 13 ans, entrecoupée de courts départs.
C’est également le plus haut responsable arrêté dans le cadre de pratiques liées à la corruption alors en activité, puisque d’autres personnalités importantes avaient été interpellées seulement après leur limogeage…
alakhbar traduit de l’Arabe par Cridem
