Avant toute chose, bonne et heureuse année 2014, à l’équipe du Calame, à ses lecteurs, ainsi qu’à la Mauritanie dans toute sa diversité ! J’aimerais contribuer, ici, au débat sur la décentralisation, via l’autonomie que les FLAM comptent proposer aux Mauritaniens. Une contribution un peu pédagogique, je le précise d’emblée, pour aider à la clarification de certaines terminologies.

L’offre politique sur l’autonomie que proposent les FLAM est une initiative très intéressante. Mais elle ne peut se réaliser que dans un processus de décentralisation, elle-même passage obligé pour tout pays qui aspire au développement, en acteur de la mondialisation, au lieu de la subir, comme c’est le cas, actuellement, pour la Mauritanie. Ce qui est étonnant, c’est que même les partis politiques qui se réclament de l’opposition ne parlent jamais de la nécessité d’une réforme territoriale en Mauritanie. Pourtant, tout le monde sait que l’ancrage dans la démocratie ne peut se réaliser que localement : c’est au quotidien, dans son environnement quotidien et ses rapports avec chacun, qu’on devient citoyen responsable. La décentralisation, c’est l’affaire de tous les Mauritaniens et Mauritaniennes. Aussi devons-nous éviter que cette question soit monopolisée par les politiques, elle ne doit pas être l’objet de leurs marchandages.

Nous avons peur des mots. On entend autonomie et l’on pense, aussitôt, autodétermination. Ce sont pourtant deux concepts très différents. Cet abus de langage est cependant compréhensible car nous n’avons connu que de régimes d’exception, surtout militaires, où tous les pouvoirs sont concentrés sur une seule personne. En fait, autonomie, région, commune, canton… ne sont que des appellations. Le plus important, c’est le contenu ; c’est-à-dire, l’ampleur du pouvoir de décision qu’on donne à ces entités territoriales. La commune, connue pour être le premier échelon territorial, en Belgique, c’est, tout simplement, un Etat ; le canton, qui n’est autre qu’un département, est également considéré, en Suisse, comme un Etat et l’autonomie, en Espagne, signifie la région. Ce qui m’amène à donner quelques définitions qui nous aideront à mieux cerner le sujet.

Fédéralisme : mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroître leur solidarité, tout en préservant leur particularisme. Autonomie : possibilité, pour un territoire, un groupe ou une communauté, de s’administrer librement, dans le cadre prédéfini d’une entité plus large, régie par un pouvoir central. Ce droit est limité par la tutelle administrative ou constitutionnelle du pouvoir central. Régionalisation : c’estune forme de décentralisation au profit des régions auxquelles l’Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives.

Etat de la décentralisation en Mauritanie

La fondation, en 1986, des communes mauritaniennes n’était pas plus une volonté politique du pouvoir public de l’époque qu’une aspiration populaire. La communalisation en Mauritanie fut la conséquence des pressions des bailleurs de fonds que sont le FMI et la Banque mondiale. C’est donc un autre abus de langage que de parler du processus de décentralisation en Mauritanie car les populations n’y ont pas été associées. Si tel avait été le cas, on aurait abouti à l’érection des deux échelons territoriaux manquants (département et région) en collectivités territoriales. Nous avons, aujourd’hui, un « ministère de la Décentralisation » qui n’existe que sur le papier, alors que la Mauritanie n’a même pas entamé le processus qui doit aboutir à un fonctionnement efficient des communes, départements et régions, en tant que collectivités territoriales ou locales, avec, à leur tête, des équipes élues au suffrage universel direct. Ce que nous avons aujourd’hui, c’est un ministère de l’Intérieur et de la « déconcentration » et non un ministère de l’Intérieur et de la décentralisation.

Evitons de reproduire, par mimétisme, ce qui se fait ailleurs. Mais cela ne nous empêche, évidemment pas, de nous en inspirer. L’important est de toujours penser et agir à partir et en direction des réalités de notre pays. La décentralisation doit être un acte prioritaire de la réforme de l’Etat mauritanien, avec l’objectif, prioritaire, de promouvoir une véritable politique de développement et de mise en valeur des potentialités de chaque territoire, à travers la territorialisation des politiques publiques.

C’est à partir de ce principe, central, que le processus de décentralisation devra être mis en marche, à une cadence soutenue, et les différents acteurs, à tous les niveaux (populations, pouvoirs publics, société civile, politiques…), doivent manifester le plus grand intérêt pour cette réforme d’une très grande amplitude, qui bouleversera, à terme, profondément l’architecture institutionnelle de notre pays. L’appropriation de la réforme par les populations est la condition même de sa réussite. Si la Mauritanie veut accomplir sa décentralisation, il faut une volonté politique du pouvoir central, l’implication directe des populations et la mobilisation de la société civile.

Cette réforme doit fixer une nouvelle architecture du territoire, diviser le pays, en communes, départements et régions géographiques, de façon fonctionnelle et viable, en matière de développement. Comme je viens de le dire, cela va également bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle notre pays reposait jusqu’ici. Pour tenter d’éclaircir les idées, j’aborderai, successivement, trois points : l’approche territoriale du développement, les principaux axes stratégiques et, pour terminer, les perspectives d’une telle réforme.

Approche territoriale du développement

Tirant le bilan de la gestion catastrophique du pays durant ces trois dernières décennies, caractérisée par un émiettement et une atomisation de l’espace territorial, il me paraît nécessaire de faire émerger, en Mauritanie, des territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. La territorialisation des politiques publiques induit la nécessité d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et produire, simultanément, des progrès significatifs à l’échelle nationale et locale.

Ainsi se pose la nécessité d’une refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, qui va puissamment contribuer à bâtir le développement de notre pays, à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque territoire, autour de trois objectifs : 
l’ancrage de la cohérence territoriale, par une architecture administrative simplifiée ; la planification des compétences, entre l’Etat et les collectivités territoriales ; le développement de la contractualisation, qui rendra plus lisible les échelles de la gouvernance, par une réhabilitation de la déconcentration. En ce cas, mon souhait, c’est de voir nos gouvernorats purement et simplement supprimés et nos préfectures transformées en délégations représentant l’administration centrale, avec, comme seule mission, le contrôle des collectivités territoriales mais un contrôle a posteriori et non a priori.

Axes stratégiques et perspectives

En ce qui concerne les axes stratégiques, il me suffira, ici, d’en énoncer les titres : modernisation de la gestion publique territoriale, incluant réforme résolue des finances locales, promotion des ressources humaines de qualité, revalorisation du statut des administrateurs locaux, élus et fonctionnaires. En pratique, il s’agit d’accroître les ressources financières des collectivités et de la gouvernance locales qui seront renforcées par la mise sur pied de véritables cadres de concertation, en vue de promouvoir le dialogue participatif et le contrôle citoyen, à tous les niveaux. Les trois axes prioritaires ci-dessus énumérés, corrélés à la réhabilitation de l’aménagement du territoire, marqueront une rupture, décisive pour la consécration d’une gouvernance territoriale en Mauritanie. Il s’agira, à travers cette réforme, d’organiser le pays en territoires viables, dotés de ressources financières consistantes et porteurs de croissance et de développement durable. 

Le rôle des pouvoirs publics

L’action du Gouvernement sera principalement marquée par les options stratégiques suivantes : consolidation des bases d’une gouvernance démocratique transparente, plus rigoureuse et plus efficace, basée sur la satisfaction des besoins prioritaires des populations et la lutte contre les injustices sociales ; renforcement de la décentralisation des politiques publiques, en vue de donner une plus forte impulsion au développement des territoires ; correction des déséquilibres entre les régions, en menant une politique de subsidiarité. L’objectif est de faire, des collectivités, des espaces de gouvernance territoriale efficiente, d’impulser le développement local harmonieux et durable du territoire national, dans le cadre d’un Etat unitaire, décentralisé, attaché à la valorisation des potentialités des régions géographiques et de promouvoir la solidarité nationale et l’accès de tous aux services sociaux de base.

Il s’ensuit l’impérieuse nécessité de prendre en compte les besoins exprimés par les populations à la base, dans chaque territoire, pour bâtir une politique de développement territorial durable et équilibrée, adossée à une gouvernance concertée. Pour impulser le développement à la base, on misera sur l’exploitation et la valorisation de toutes les potentialités humaines, socio-économiques et les savoir-faire locaux dont regorge notre pays. La communalisation intégrale, la départementalisation et la régionalisation répondent à l’impératif d’une gestion de proximité des problèmes de populations et une participation des acteurs locaux à l’impulsion et à la mise en œuvre des stratégies de développement territorial.

La départementalisation

La recherche d’un espace pleinement vécu, comportant une homogénéité socioculturelle et économique, associée à un vif sentiment d’appartenance, justifie la volonté de réinvestir les départements, afin d’en faire un puissant vecteur pour une bonne politique de décentralisation. Les départements pourraient offrir l’opportunité de mettre en exergue des valeurs très fortes, porteuses de sentiments d’appartenance et d’identification. Les liens forts, entre l’acteur et son espace, doivent-être sollicités, pour construire de nouveaux espaces politiques, fondés sur une autonomie réelle, une démocratie et une administration de proximité territoriale.

Ainsi, le département assurerait le maillage territorial nécessaire à la construction de la communalisation intégrale. Dans une démarche de coopération intercommunale, le département permettrait, d’une part, d’adapter la planification élaborée, au niveau régional, en vue de faciliter son appropriation par les échelons communaux, et, d’autre part, de servir de cadre de mise en œuvre des projets territoriaux et des politiques publiques, dont la réalisation dépasse le cadre d’une commune, par la mutualisation des ressources, des énergies et des moyens de toutes les communes du département.

La régionalisation

La régionalisation doit constituer une étape décisive dans la politique de décentralisation, au regard de l’ampleur des compétences que l’Etat devra transférer aux collectivités territoriales. L’érection de la région au rang de collectivité territoriale devrait être un des points forts de la réforme. La mission essentielle assignée à celle-ci est de promouvoir le développement écologique, économique et social de la région. La déconcentration et la décentralisation sont caractérisées par la cohabitation entre élus locaux qui forment les organes délibérants et exécutifs, d’une part, et, d’autre part, les représentants de l’Etat central qui exercent un contrôle de légalité a posteriori, comme on en a souligné, plus haut, la nécessité.

Collectivité territoriale, la région doit constituer la nouvelle assise du développement durable et du rayonnement des territoires. Il s’agit de procéder au regroupement des régions administratives actuelles, pour asseoir des territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. Ce faisant, la région constituera l’échelon de mise en cohérence des outils de planification des actions de développement, dans un espace socio-économique et culturel d’ampleur régionale, homogène au plan géographique et économique.Les gouverneurs doivent être remplacés par des présidents de région, élus au suffrage universel direct, ce qui entraînera la suppression, pure et simple, des régions en tant qu’entités administratives déconcentrées. Il est insensé que la Mauritanie ait des gouverneurs, élus ou nommés, à la tête des régions car nous ne sommes pas un Etat fédéral comme les Etats-Unis ou le Nigéria. Il ne doit y rester que des délégués, représentant l’administration centrale au sein de chaque département.

Il ressort, de ce que nous venons de voir, que la Mauritanie n’a pas besoin d’un système fédéral, inadapté aux réalités du pays. Quant à la décentralisation à la française, teintée d’un fort jacobinisme (centralisé), elle ne mène qu’à l’impasse : si la France se trouve, aujourd’hui, dans de si grandes difficultés, c’est parce que le processus de décentralisation n’a pas été mené jusqu’au bout. On assiste à une superposition et une confusion des compétences, entre les entités territoriales, d’une part, et avec les services déconcentrés de l’Etat, d’autre part : c’est ce qu’il convient d’appeler le casse-tête des « millefeuilles » français. En fin de compte et tout bien considéré, nous devrions plutôt nous inspirer des exemples espagnol (autonomie) ou italien (région) qui me semblent bien mieux adaptés à notre pays.

Pour le reste, j’attends de voir l’offre politique officielle des FLAM, pour me prononcer avec précision. Je pense que c’est la confrontation d’idées qui pourra faire avancer notre pays et non des rencontres avec la diaspora dans des salles cossues, dont l’ouverture d’un registre, pour les experts mauritaniens vivant à l’extérieur du pays, semble être la seule conclusion importante à avoir été retenue. Je reviendrai sur ce sujet, prochainement incha Allah.

                                                                                                          Samba Ardo

LE CALAME