L’Utilisation des moyens de l’Etat à des fins électorales est l’un des points forts à l’origine de la décision de boycott prise par la COD des élections législatives et municipales du 23 novembre prochain.

Un positionnement raisonnable dés lors où le recours à cette immense logistique étatique fausse considérablement la compétition électorale et compromet la crédibilité des scrutins, portant du coup un véritable revers à l’objectif de démocratisation du pays.

Se défendant le plus souvent ou gardant un profil bas par rapport aux régularités de gestion du processus électoral, la Ceni vient de faire son mea-culpa, en dénonçant l’utilisation abusive de moyens de l’Etat dans l’actuelle campagne électorale.

Un aveu de culpabilité précédé par des séries de critiques virulentes proférées à l’endroit de cette commission par l’APP qui lui reproche des airs de soumission à l’autorité suprême. El Wiam et Sawab qui sont aux côtés du parti du président de l’Assemblée nationale Messaoud Ould Boulkheir se sont également tour à tour pris à la Ceni, l’indexant de coquille vide.

C’était hier le tour du PRDR de faire le procès de cette commission après avoir réservé l’étiquette du bulletin de vote spécifique à parti du numéro 47, alors qu’il devait selon l’ordre de classement déterminé suivant les inscriptions sur le registre des listes candidates porter le numéro 2.

Des exemples parmi tant d’autres qui présentent de jour en jour la Ceni dans ses plus mauvais draps, créditant les réserves de la COD sur un organe chargé d’organisation des élections aux fonctions plutôt figuratives et formelles.

Ainsi pour dire, l’aveu fait dimanche par la CENI qui discrédite davantage cette commission, puisque cet organisme i s’est contentée de dresser un constat d’échec et de diagnostiquer un mal, se montrant incapable de lui apporter les remèdes qu’il faut.

Ce qui laisse penser que devant un présumé organe de régulation des élections impuissant, l’utilisation des moyens de l’Etat ne fera que s’accentuer dans les prochains jours, particulièrement à l’approche des scrutins où la logistique automobile, informatique et administrative voire kaki seront mis à contribution par les concurrents politiques, notamment du pouvoir pour renforcer leurs chances de remporter ces échéances.

Dans ce mea-culpa qui fortifie mieux le boycott de la COD vis-à-vis de ces élections aussi bien devant l’opinion nationale qu’internationale, particulièrement la communauté des partenaires observateurs du jeu démocratique, la Ceni estime que la campagne électorale requiert des opportunités équivalentes pour les forces politiques en compétition.

Une condition qui selon elle permet de conquérir le maximum d’adhésion et de soutien à leur programme électoral, hors de toute contrainte ou ingérence susceptible de fausser l’équilibre des chances entre les candidats.

Et d’ajouter que « dès le début de la présente campagne pour les élections législatives et municipales, certaines parties prenantes ont rapporté à la Commission Electorale Nationale Indépendante des manquements aux règlements régissant cette campagne et aux usages de bonne conduite qui doivent la caractériser ».

Des irrégularités signalées également par les responsables des antennes régionales et locales de la CENI, selon lesquels des situations qui enfreignent les règles et comportements auxquels les différents acteurs doivent se conformer.

La Ceni estime par ailleurs dans le cadre de cette ’utilisation abusive et illégale de moyens de l’Etat et de symboles de la République pour les besoins de la campagne, l’affichage de portraits du Président de la République ici et là, pour faire croire à un soutien à certaines listes candidates.

« Partant de ce principe, et conformément à la mission de contrôle et de suivi de la campagne électorale qui lui est dévolue en vertu des textes y afférents, notamment la loi organique n° 2012-027 du 12 avril 2012, la CENI déplore toute infraction à la réglementation électorale et tout écart par rapport au code de bonne conduite que tous les acteurs en présence sont censés respecter » ajoute la commission qui a appelé de nouveau, l’ensemble des partenaires du processus électoral à contribuer, par leurs faits et gestes, à l’assainissement du climat électoral, en vue de l’organisation d’un scrutin libre, indépendant, transparent et crédible.

Md O Md Lemine

Source : Temps Forts (Mauritanie) 

Exposé des motifs

La campagne électorale ouverte du 8 au 22 novembre 2013 connaît un chevauchement avec la session ordinaire du Parlement qui se tient du 11 novembre 2013 au 09 janvier 2014. Il n’échappe pas à l’honorable institution parlementaire que la session ordinaire, parce que constitutionnelle, est d’une norme juridique supérieure à la loi organique créant la CENI, à fortiori d’un acte administratif pris par cette structure fixant la période de la campagne électorale.

Par ailleurs, le financement de la campagne électorale et de l’organisation des élections relèvent de la loi des finances dont c’est précisément l’objet de cette session de novembre, autrement appelée la session budgétaire. Or, les ressources financières destinées aux élections n’ont encore fait l’objet d’aucune approbation parlementaire.

Enfin, dans l’intérêt de l’ancrage de la démocratie et de la paix sociale,le report de la campagne électorale jusqu’à la fin de la présente session, permettra un examen plus serein des initiatives de dialogue en cours, visant à créer les conditions-cadres à la tenue d’élections générales transparentes, crédibles et consensuelles.

Par ces motifs :

1. 1.Considérant, que la session ordinaire du Parlement relève d’une norme juridique supérieure à la décision administrative fixant la période de la campagne é;
2. 2.Considérant, que les ressources financières affectées aux élections du 23 novembre 2013 ne sont pas inscrites dans la loi des;
3. 3.Considérant, que les initiatives de dialogue en cours favorisent la recherche d’un consensus national sur les é:

L’Assemblée Nationale a adopté cette résolution pour le report de la campagne électorale jusqu’à la fin de la présente session ordinaire du Parlement.

L’Assemblée Nationale exhorte la CENI et le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour rendre effectif la présente résolution.

L’Assemblée Nationale préconise la reprise, sans délai, du dialogue entre les acteurs politiques (Majorité et Opposition, en particulier) afin de trouver une solution juste et durable à la tenue d’élections consensuelles.

Le Député KANE Hamidou Baba

Nouakchott, le 11 novembre 2013

Source: Le Calame