ALAKHBAR (Nouakchott)- Le ministre français des Affaires estrangères Jean-Marc Ayrault est attendu ce jeudi dans la capitale mauritanienne Nouakchott.

Le chef de la diplomatie française devra rencontrer le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz ainsi que des personnalités de la Société civile dont la présidente de l’Association des Femmes Chefs de familles (AFCF) Aminetou Mint El-Mokhtar, le président de SOS-Esclaves Boubacar Ould Messaoud, l’avocate Fatimata Mbaye l’activiste des droits de l’homme Makfoula Mint Brahim.

Jean-Marc Ayrault devra ensuite s’envoler vers Bamako, la capitale malienne.

Lors de la session extraordinaire du Parlement du mois de février 2017, le gouvernement mauritanien a présenté un projet de loi portant modification de la constitution, en application de la procédure prévue dans le Titre XI de la constitution intitulé “DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION”.

Cette procédure, minutieusement décrite dans ce Titre par les articles 99,100 et 101 impose nécessairement, une fois prise l’initiative de la révision par le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, le passage par les phases successives  suivantes :

• approbation du projet par une majorité des 2/3 des députés,
• approbation du projet par une majorité des 2/3 des sénateurs,
• puis, après cette double approbation séparée des parlementaires, soumission du projet par le Président de la République, à son choix, pour ratification, soit à un référendum populaire, soit au Congrès du parlement qui regroupe les deux chambres et qui doit statuer en la circonstance, à la majorité des 3/5 des députés et sénateurs.

Cette procédure a été  même, clairement et fermement,  rappelée, comme étant une  exigence constitutionnelle incontournable par Monsieur le Ministre ayant représenté le gouvernement  lors de l’examen du projet de  révision constitutionnelle devant chacune des deux chambres,  lors de la session extraordinaire consacrée à cette fin; le rappel  de cette exigence a été  fait avec  d’autant plus de force que cette procédure  a toujours été appliquée  lors des précédentes révisions, sans la moindre difficulté ou ambiguïté.

C’est ainsi que le projet de révision proposé par le gouvernement a été approuvé à une très large majorité par l’Assemblée Nationale à la grande satisfaction du gouvernement. Cependant, devant le Sénat, il en fut autrement. Les Sénateurs ont, à la majorité, rejeté le projet  interrompant ainsi irrémédiablement le processus initié.

Or, au cours de sa conférence de presse du 22 mars 2017, Monsieur  le Président de la République, en même temps qu’il prenait acte devant l’opinion publique nationale  du rejet de la proposition de révision constitutionnelle par le Sénat, annonçait son intention de soumettre le projet  de révision, directement,  cette fois,  au référendum populaire, contournant ainsi la phase de participation parlementaire, sur la foi d’une singulière  interprétation de l’article 38 de la constitution isolé du reste des dispositions du texte constitutionnel  disposant  que ” Le Président de la République peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum”. 

Le Président de la République a précisé lors de la conférence de presse qu’il se fonde sur l’avis d’ « éminents constitutionnalistes apolitiques » qui estimeraient que le recours à l’article 38 est justifié en l’espèce.

Le président de la République a déclaré, en outre, que l’organisation du référendum allait se faire dans les plus brefs délais.

Partant de notre volonté exclusivement citoyenne de défendre notre constitution qui est le  fondement  du  pacte social ;

Soucieux du respect de la constitution, de sa bonne compréhension par l’ensemble des acteurs politiques et sociaux  et de son application harmonieuse, pleine et entière ;

Convaincus de la nécessité de rappeler au citoyen mauritanien le contenu réel de notre loi fondamentale, sans aucun esprit de surenchère ou de parti pris ;

Nous, signataires de la présente déclaration, juristes professionnels, praticiens du droit, conscients de la responsabilité qui pèse sur nous en ce moment  crucial  de l’histoire de notre pays, avons l’insigne honneur de porter à l’attention du citoyen mauritanien ce qui suit :

1. La procédure de révision de la constitution, aux termes mêmes de la constitution, ne peut se faire que par le biais de la procédure définie par les articles 99 et suivants du TITRE XI,  intitulé  DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION.

1. La formulation « toute question d’importance nationale » contenue dans  l’article 38 ne peut, en aucun cas,  s‘appliquer à  la révision de la constitution qui est régie explicitement et exclusivement par les articles 99 et suivants, au sein du Titre XI de la constitution qui lui est spécialement consacré.  A cet égard, l’article 99 ne laisse place  à aucune exception et est applicable, comme il l’indique  expressément, à TOUT projet de révision ; cet article  dispose «  … Tout projet de révision doit être voté à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale et des deux tiers (2/3) des sénateurs composant le Sénat pour pouvoir être soumis au référendum…».

Manifestement, toute autre procédure de révision constitue une entorse  grave  à la Constitution

1. Le recours à la révision de la constitution par la voie de l’article 38 introduit de surcroît un amalgame  aux lourdes conséquences. Il risque en effet  de constituer  un précédent dangereux en ce qu’il met en péril le fragile équilibre sur lequel repose le fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie et peut ouvrir la voie à  toutes les aventures, y compris la remise en cause de certaines dispositions intangibles de la constitution (forme républicaine de l’Etat, intégrité territoriale, principe de  l’alternance politique, limitation du nombre et de la durée des mandats du Président de la République…).

1.  Si certains ont cru pouvoir trouver une justification au recours à l’article 38 de la constitution en invoquant une pratique qui aurait été  suivie dans  d’autre pays, cet argument n’est pas recevable en droit tant sont claires et précises les dispositions en la matière de notre constitution. 

Pour toutes ces raisons, nous pensons que la décision de soumettre la révision constitutionnelle au référendum populaire en vertu de l’article 38 à l’exclusion du Titre XI de la constitution constitue un acte anticonstitutionnel.

Nous appelons Monsieur Le président de la République, en sa qualité de garant  de la constitution,  à revenir à une lecture juste de la loi fondamentale et à ordonner l’arrêt  immédiat de toutes les mesures prises ou envisagées qui transgresseraient la constitution.

Nous invitons tous les juristes de notre pays de toute opinion, épris de démocratie et soucieux de la stabilité de nos institutions à se joindre à notre Initiative tendant à  constituer une association  indépendante  pour la défense  des acquis constitutionnels

Les signataires (par ordre alphabétique) :

ABDEL KADER OULD HAMAD, Avocat

BRAHIM OULD EBETY, Avocat

DIAW ABDOULAYE DJIMME, Docteur en droit public

LO GOUMO ABDOUL, Professeur agrégé de droit public et Avocat

MOHAMED LEMINE OULD DAHI, Professeur de droit constitutionnel

MOHAMED SIDI OULD ABDERRAHMANE, Avocat

SIDI MOHAMED OULD BEIDY, Docteur en droit public

YARBA OULD AHMED SALEH, Avocat

YEZID OULD YEZID, Avocat

le calame

Le président Mohamed O. Abdel Aziz a effectué ce lundi une visite au centre hospitalier national (hôpital national).

A l’issue de cette visite le président a demandé à ce que la pression sur cette structure sanitaire soit allégée, en demandant aux responsables du département de la santé à mettre en place un plan destiné à orienter les maladies ordinaires vers les autres centres de santé à Nouakchott et à l’intérieur du pays.

Il a appelé à un changement de mentalité dans ce sens et à encourager la santé de base, afin d’épargner à l’hôpital national un encombrement qui peut être évité en orientant  les malades ordinaires vers les différents points et centres de santé ouverts partout dans le pays.

Lors de sa visite ce lundi, O. Abdel Aziz a visité le service des urgences, l’unité d’hémodialyse, le laboratoire, la maternité et le service de pédiatrie.

A son arrivée à l’hôpital, le président Mohamed O. Abdel Aziz a été accueilli par le ministre de la santé, Pr Kane Boubacar, ses principaux collaborateurs, le directeur du centre hospitalier national et les corps médical en service dans cette structure.
 

saharamedias

A l’occasion de la célébration du 57e anniversaire de l’indépendance  du Sénégal, le Président Macky Sall a adressé un message à la Nation ce lundi 3 avril 2017. Voici l’integralité de son discours. 

Mes chers compatriotes, 

Demain, 4 avril 2017, notre pays célèbre le 57e anniversaire de son accession à la souveraineté internationale. 

Cette fête nous rassemble, parce qu’elle exalte notre liberté retrouvée et met à l’honneur nos vaillantes forces de défense et de sécurité et notre jeunesse dynamique, qui porte nos espoirs pour le futur. 

A tous et à toutes, chers compatriotes d’ici et de la diaspora, j’adresse mes chaleureuses félicitations. 

Au nom de la Nation, je salue avec respect nos anciens combattants. Je vous redis, chers anciens combattants, notre profonde gratitude et  notre grande admiration pour tous vos sacrifices consentis à la défense du monde libre.  

A vous, officiers, sous-officiers et militaires du rang, je renouvelle ma confiance, ma fierté et celle de la Nation. 

Si notre pays est aujourd’hui septième contributeur de troupes aux missions de paix des Nations Unies, c’est que, partout où vous appelle le devoir, à l’échelle nationale et internationale, vous le remplissez avec la dignité et le professionnalisme qui donnent sens à votre devise : « On nous tue, on ne nous déshonore pas ».

Voilà pourquoi, devant la recrudescence des défis sécuritaires, y compris dans notre voisinage immédiat, j’accorde une priorité élevée au renforcement continu des capacités opérationnelles de nos Forces de défense et de sécurité et à l’amélioration constante des conditions d’existence des personnels.

Cette année, fidèles au concept Armée-Nation, nous célébrons la fête de l’indépendance sous le thème du rôle des Forces de défense et de sécurité dans la protection de l’environnement.  

Ce thème nous interpelle par son actualité. Nos ressources naturelles, faut-il le rappeler, constituent la substance vitale de notre base productive, sans laquelle il ne peut y avoir ni croissance, ni développement. 

Or, partout dans le monde, ces ressources se raréfient, sous l’effet combiné d’une exploitation effrénée et de pratiques illégales. La préservation de notre environnement n’en est que plus urgente ; qu’il s’agisse de la lutte contre la pollution, la pêche illicite et la déforestation, entre autres périls. Elle revêt le même ordre de priorités que la défense de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire.

Par conséquent, j’ai ordonné à nos Forces de défense et de sécurité de poursuivre avec vigueur les actions déjà engagées dans ce sens. Le gouvernement continuera de mobiliser tous les moyens nécessaires à cet effet, en matière  d’équipements, de formation et d’entrainement. 

Je souhaite que tous, ensemble, dans un élan civique et patriotique, nous participions à cette œuvre salutaire de sauvegarde de notre patrimoine environnemental commun.

Mes chers compatriotes, 

Dans mon message à l’occasion du nouvel an, je vous ai entretenu de nos acquis et perspectives dans le cadre de la mise en œuvre des initiatives, projets et programmes du Plan Sénégal Emergent. 

Sous l’autorité du Premier Ministre, j’ai assigné au gouvernement la tâche de rester mobilisé dans l’action, en ayant comme code de conduite le culte du résultat. 

J’y tiens personnellement, parce que le développement inclusif et solidaire, qui sous-tend ma vision d’un Sénégal de tous et d’un Sénégal pour tous, est au cœur de mes préoccupations. 

C’est le sens de la baisse du prix de l’électricité déjà en vigueur. 

C’est le sens de la mesure que j’ai prise pour la transformation des titres précaires en titres fonciers, afin que chaque détenteur d’un droit d’occupation puisse accéder gratuitement et sans formalité indue, au droit de propriété.

C’est, enfin, le sens de la tournée économique que j’ai effectuée en février dernier dans les régions de Louga, Saint-Louis et Matam, pour inaugurer et lancer divers projets de développement en milieu urbain et rural. Et je visiterai d’autres localités du pays dans les semaines et mois à venir.

En effet, dans la quête de l’émergence que j’ai engagée avec vous, seuls comptent la vision, l’action diligente et le résultat. 
Mon devoir, celui du Gouvernement, est de rester dans le temps de l’action, pour répondre aux aspirations légitimes de tous à une vie meilleure. 

Il nous faut continuer à apporter de l’eau au Sénégal qui a soif ; éclairer le Sénégal qui vit dans l’obscurité ; désenclaver nos terroirs isolés du reste du pays ; rendre l’éducation et la santé accessibles à tous, dans nos villes et dans nos campagnes ; et libérer nos mères, nos sœurs et nos filles des corvées domestiques épuisantes que la machine devrait faire à leur place.

Dans le même esprit de développement solidaire et inclusif, j’ai demandé au gouvernement d’étudier les conditions de rémunération des Chefs de village, qui, en tant que relais indispensables de l’administration, exercent une mission de service public, souvent à leur propre charge. 

Voilà, mes chers compatriotes, les préoccupations qui continueront de retenir mon attention et de mobiliser mes efforts ; parce que c’est leur solution qui conditionne le progrès et le bien-être de notre pays.

Et voilà pourquoi je poursuivrai sans relâche la politique de bonne gouvernance à tous les échelons de l’Etat et de ses démembrements. C’est en effet dans la bonne gestion des affaires  publiques que nous pourrons mieux dépenser nos ressources, financer nos efforts d’émergence, satisfaire les besoins sociaux de nos populations, offrir à notre secteur privé les meilleures conditions d’épanouissement, et ouvrir à notre jeunesse de nouvelles perspectives d’éducation, de formation et d’emploi.  

Mes chers compatriotes, 

A quelques mois des élections législatives du 30 juillet prochain, je me réjouis du bon déroulement des opérations de refonte du fichier électoral, décidée à l’unanimité et sans débat à l’Assemblée nationale.

Avec un  total de 5.501.667 enrôlés à la date du  29 mars 2017, les inscriptions dépassent déjà largement l’objectif de 4.000.000 fixé dans la loi.

Le gouvernement est en train de prendre toutes  les dispositions requises pour la tenue d’un scrutin sincère, régulier et transparent, à la hauteur de notre tradition démocratique.

La célébration de notre liberté retrouvée nous donne aussi l’occasion de réfléchir sur notre culture, comme facteur de cohésion sociale, qui participe à l’effort d’édification de la conscience nationale ;  parce que c’est notre culture qui incarne notre identité collective, fait le récit de notre histoire et aide à sauvegarder nos valeurs de civilisation.  

Je rends hommage à tous les hommes et femmes de culture qui, par leur génie créateur, contribuent au rayonnement de notre pays, à l’image de nos brillantes performances à la Berlinale 2017 et à la dernière édition du FESPACO.

En soutien à notre patrimoine culturel, le gouvernement a consenti d’importants efforts, avec :

– la réhabilitation d’édifices religieux et lieux de mémoire ;
– la création de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins ; 
– la contribution à la mise en place de la Mutuelle nationale de santé des acteurs culturels, au titre de la Couverture Maladie universelle ;
– le doublement du budget de la Biennale de l’art africain contemporain, porté désormais à 500 millions de francs CFA ; 
– la rénovation de l’ancien Palais de Justice et sa transformation en Palais des Arts ; 
– et le lancement prochain des chantiers de l’Ecole nationale des Arts et Métiers de la Culture, et de la Bibliothèque nationale.

Je me réjouis, également, de recevoir dans quelques jours la communauté culturelle et artistique, dans le cadre de la célébration de l’année 2017 comme année de la culture. 

Mes chers compatriotes,

Plus qu’un rituel et une fin en soi, la fête de l’indépendance nous rappelle la gravité qui s’attache à la liberté.   

L’indépendance signifie et magnifie notre  vocation naturelle à être et rester un peuple libre. En même temps, elle crée la responsabilité qui nous met seuls face à notre destin. 

Notre liberté est entre nos mains. C’est par nos propres efforts que nous la conforterons, en gagnant la bataille du développement économique et social.  

C’est ainsi que nous accomplirons notre destin de peuple libre.

C’est ainsi que nous réaliserons le rêve des anciens et que nous mériterons leurs sacrifices.

C’est ainsi que nos enfants, et des générations  après eux, seront fiers de l’héritage que nous leur aurons légué. 

L’œuvre est noble et grandiose. Chacun de nous peut contribuer à son édification. 

A cette fin, je tends la main à tous et à toutes, pour travailler ensemble, dans l’unité et la cohésion nationales. 

Vive le Sénégal, toujours libre, uni et en marche vers le progrès ! 

Bonsoir et bonne fête de l’indépendance. 
 

seneweb

Le président de l’Alliance Nationale Démocratique, Yacoub Ould Moine a annoncé au cours d’une réunion du Salon des Bloggeurs qu’il est prêt à soutenir le candidat de l’opposition à la présidentielle de 2019 au cas où cette opposition réussirait à se mettre d’accord sur un choix consensuel. Ould Moine a déclaré qu’il ne voit pas l’existence d’une crise nouvelle. Selon lui, le pays connaît une crise structurelle persistante dont ont souffert tous les régimes. Dans son intervention, le président de l’Alliance Nationale Démocratique a expliqué pourquoi son parti participe au dernier dialogue et les raisons pour lesquelles sa formation a demandé la suppression de la haute cour de justice et le sénat et la création des conseils régionaux.

le calame