Le Sénat a donc rejeté la proposition de loi tendant à modifier la constitution.

Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’un séisme politique. D’autres, plus sceptiques, n’en croient pas leurs yeux et se demandent s’il ne s’agit pas d’un subterfuge, d’une manœuvre destinée à préparer on ne sait quoi encore.

Quoiqu’il en soit, les faits parlent d’eux-mêmes. Les sénateurs par une très large majorité de 33 sur 54 (plus de 61%) ont rejeté la loi constitutionnelle. Au-delà du débat de fond sur la pertinence ou non du contenu de la loi, ce scrutin implique un certain nombre de conclusions.

Tout d’abord, d’un point de vue juridique, on peut considérer le projet de loi constitutionnelle comme définitivement mort et enterré.

Certains continuent à me poser la question suivante : « maintenant, le gouvernement ne sera-t-il pas obligé d’aller directement au référendum ?», certains médias aussi l’affirment comme une évidence sans même se poser la question.

Il convient de rappeler que les dispositions de la constitution sont claires à ce sujet et ne prêtent à aucune confusion.

L’article 99 alinéa 3 dispose ce qui suit : « Tout projet de révision doit être voté à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale et des deux tiers (2/3) des sénateurs composant le Sénat pour pouvoir être soumis au référendum ».

N’ayant pas recueilli cette majorité qualifiée des 2/3 des sénateurs, le projet de révision ne peut plus être soumis au référendum.

Certains juristes sont tentés, sans grande conviction il est vrai, de mettre en avant l’article 38 de la constitution (« Le Président de la République peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum »). Ils se posent ainsi la question, l’air de rien. Si le Président de République juge qu’il s’agit d’une question d’importance, ne peut-il pas saisir directement le peuple par référendum, en application de cet article 38 ?

La réponse est évidemment NON, puisque ces « questions d’importance nationale » prévues par l’article 38 ne peuvent en aucun cas concerner la révision de la constitution qui est prévue explicitement et exclusivement par les articles 99 et suivants, au sein du Titre XI qui lui est spécialement consacré (TITRE XI – DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION).

Au plan juridique pur ce chapitre de la révision constitutionnelle est définitivement clos.

Mais au plan politique ?

Jusqu’à présent, le pays comptait une majorité et une opposition. A partir de ce scrutin, même si l’opposition est toujours là, on peut se demander s’il existe toujours une majorité.

En effet, sur les 54 sénateurs, la plupart (plus de 40) provenaient de la majorité.

Cela ne les a pas empêchés de rejeter un projet de loi proposé par le gouvernement, reflétant les décisions personnelles du Chef de l’Etat, défendu par le gouvernement et par l’UPR et déjà approuvé à une très large majorité par l’Assemblée nationale

L’ont-ils fait par patriotisme, pour défendre la constitution, comme les encensent depuis quelques jours les réseaux sociaux ?

Ou ne s’agit-il en réalité que d’une corporation qui, dans un élan strictement matériel, veut défendre bec et ongles son statut, comme beaucoup le pensent ? On serait tenté de le penser ; il est facile en effet d’accuser l’autre, surtout quand l’autre, effectivement, n’est pas innocent.

Nous n’irons pas jusque là. Anges ou démons, nos sénateurs nous auront en tous cas sortis de la torpeur dans laquelle cette révision programmée nous avait installés. Et dès lors, nous ne pouvons que nous poser la question de fond à savoir s’il existe toujours une majorité politique dans notre pays.

Les récriminations indignées et les accusations de trahison que les militants de la majorité lancent à l’encontre des sénateurs, et que Radio-Mauritanie diffuse en boucle à longueur de journée, dévoilent au grand jour l’ampleur de la déception née de ce vote du Sénat.

Il apparaît ainsi que la majorité n’était pas liée par un projet commun, ni même par un consensus politique général, mais simplement par des intérêts partagés. Dès qu’on touche aux intérêts, l’union vole en éclats.

A revers, se pose aussi la question de savoir pourquoi le Chef de l’Etat a quasiment imposé l’examen de cette révision constitutionnelle et en a fait une question de principe ? Au risque de se voir désavoué par toute une chambre du Parlement.

Qu’y avait-il à gagner, au fond, avec les révisions proposées ?

L’opposition a toujours dénoncé le caractère unilatéral et non consensuel de cette révision constitutionnelle soulignant son inadéquation avec les problèmes réels du pays.

Avec le rejet par le Sénat, il apparaît qu’au sein même de la majorité, cette révision n’était pas jugée opportune, ce qui discrédite d’autant, à titre rétroactif, le grand « dialogue national » mené tambours battants en octobre 2016 et dont cette révision avait été présentée alors comme l’aboutissement.

Il est vrai qu’on oublie trop souvent qu’un texte fondateur comme la constitution ne doit pas être traité avec autant de légèreté. A trop le manipuler, on court le risque inhérent aux apprentis sorciers qui voient leurs mélanges et leurs fioles leur exploser entre les mains.

Malheureusement, les révisions constitutionnelles continuent à être le sport favori des dirigeants en Afrique où le respect de la constitution et le pouvoir personnel n’ont jamais fait bon ménage.

Napoléon, qui n’était pas le plus mauvais des dictateurs, et qui avait son avis sur le sujet, disait qu’une bonne constitution doit être courte et obscure. Mais Napoléon n’a jamais touché aux sénateurs ; il les désignait même à vie.

Notre Exécutif a peut-être oublié que le Sénat est toujours au centre de tous les dangers.

Déjà, dans la Rome antique, les sénateurs avaient assassiné César à qui on prêtait des velléités de se proclamer roi. L’histoire a retenu qu’ils l’avaient fait pour défendre la République.

Plus près de nous, c’est une banale réforme du Sénat (non sa suppression) qui avait été rejetée en 1969 par les français par référendum, ce qui avait obligé de Gaulle à démissionner.

Notons que de Gaulle avait eu recours directement au référendum en vertu de l’article 11 de la constitution française (l’équivalent de notre article 38 cité plus haut). Mal lui en avait pris, puisqu’il avait été fortement critiqué au niveau des principes, en référence à l’orthodoxie constitutionnelle, sans compter que les électeurs français avaient par la suite refusé de ratifier par référendum la révision constitutionnelle que de Gaulle avait présentée.

Outré par ce rejet qu’il a pris comme un désaveu personnel (ce qui était vrai puisqu’il avait lié sa démission à la victoire du « non »), le grand homme avait démissionné de ses fonctions de Président de la République et tiré un trait définitif sur sa vie politique.

Qu’en sera-t-il chez nous ?

El Yezid Ould YEZID

Avocat

Mauriweb

Des sources bien informées ont indiqué à « essaha.info » que le directeur général du patrimoine et biens de l’état a émis aujourd’hui lundi des instructions consistant à interdire de délivrer aux sénateurs, jusqu’à nouvel ordre, des « quittances » de parcelles de terrain que l’état leur avait offert par le passé.

Ces mêmes sources rapportent que certains sénateurs se sont déjà acquittés, avant le vote des amendements constitutionnels, des montants sollicités pour l’obtention de ces parcelles de terrain.

Les observateurs pensent que ces mesures sont une première réaction d’un département gouvernemental suite à l’attitude des sénateurs vendredi dernier et considèrent que d’autres mesures plus drastiques à l’encontre de sénateurs seront prises ultérieurement.

Auparavant, « essaha.info » avait publié que le premier ministre Yahya Ould Hademine avait reçu hier dimanche, le ministre de l’économie et des finances Moctar Ould N’djay.

Source : http://essaha.info/?q=node/15324

Adrar-info

Médiapart – « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir », criait au 18eme siècle Montesquieu.

Le grand théoricien des Checks & Balances n’avait pas tort. Au contraire, ses principes élaborés sur la séparation des pouvoirs sont plus que jamais d’actualité partout à travers le monde.

Constitutionnellement, la Chambre haute du Parlement en Mauritanie ne peut pas être dissoute par qui que ce soit, même le Président de la République. Ce qui n’est pas le cas pour la Chambre basse, l’Assemblée nationale. Voilà un garde-fou inestimable dans notre jeune République. En outre, c’est le président du sénat qui remplace le chef de l’Etat en cas de vacance ou empêchement.

Manipuler l’Histoire

Mais avant d’attaquer le Sénat hystériquement et demander sa suppression, avant de demander immoralement la suppression de la Haute Cour de Justice (celle qui juge le Chef de l’Etat), ne fallait-il pas que Aziz ait d’abord respecté la Constitution, la loi et son serment sur le Coran, en acceptant durant les années passées le renouvellement des tiers du Sénat au lieu de bloquer obstinément ce processus constitutionnel ?!

Ne fallait-il pas qu’il respectât, conformément à la loi sur la transparence financière, l’autorité de l’Etat en déclarant aux mauritanien(ne)s ses biens et ses avoirs, suite à la fin de son premier mandat en 2014 ?

SVP, arrêtez d’écouter ces faux slogans et prétextes : on va « valoriser les symboles de la résistance nationale» via des amendements (anticonstitutionnels). Via une lecture non objective qui instrumentalise l’Histoire et favorise le chauvinisme aveugle et haineux. Ces amendements (sur le drapeau, l’hymne, le sénat, la Haute Cour de justice….) ne bénéficient d’aucun consensus national crédible et patriotique. Ils ne visent en réalité que la préparation fourbe et néfaste d’un troisième mandat illégal.

Halte au totalitarisme !

Ils promettent aussi la création de quelques conseils régionalistes, tribalistes, foyers du népotisme. On a marre de leur culte du chef ! Un chef qui n’a rien fait d’important concernant les vrais défis du citoyen ordinaire: l’éducation, la santé, la bonne gouvernance, l’égalité devant la loi, l’unité nationale, le chômage des masses, la sécurité urbaine, le trafic des drogues…etc.

Que cette course vers l’abîme autoritaire et totalitaire arrive aujourd’hui à son terminus grâce au vote salutaire effectué hier soir par nos sénateurs si braves et courageux. Un vote qui surprend joyeusement et qui rejette en bloc cette mascarade anticonstitutionnelle, malgré les chantages et les menaces. C’est un 17 mars inoubliable…pour la République et ses futurs enfants !

Mohamed Abdellahi ABBE

cridem

Dans une  de ses lettres tirée de ‘’ History of our time ‘’ Martin Luther King  disait  que ,  face à la  lutte pour l’émancipation des Blacks Américains, il existait deux  types de forces d’opposition , deux  groupes de Noirs américains .

Un  premier groupe -ajusté au Système-( subdivisé en 2 sous-groupes) :

– le 1^er sous-groupe était composé de cette catégorie  de  personnes  qui , parce qu’elles avaient été tellement écrasées par le Système, ont  perdu tout respect de soi , toute personnalité et se sont ajustées au Système ,  renonçant à toute résistance .

– le  second sous-groupe ,  constitué d’individus appartenant à la classe moyenne , ajustés au Système , qui , parce qu’ils jouissent d’un certain degré d’instruction et d’une certaine sécurité économique , profitent  du Système  et y demeurent insensibles  .

Le second  groupe est  composé, nous dit King, de ces gens  qui , gagnés par la désillusion, l’amertume  et la haine  du fait du Système , ont perdu  tout espoir en l’homme Blanc , considéré comme Satan .

 KING ajoutait ,  incidemment , une sorte de 3^e force  n’appartenant  ni  à l’un ni à l’autre de ces  groupes , à laquelle lui et ses compagnons se rattachaient  …

Je crois que ce tableau récapitulatif recoupait  d’assez près,  pour ne pas dire totalement,   notre réalité mauritanienne actuelle  …

Mais arrêtons-nous  sur  le  cas de ces éléments appartenant au sous-groupe no 2 , c’est – à  dire  ces jeunes cadres négro-africains dotés d’un background académique et économique  qui aujourd’hui  se tiennent  à distance  de la lutte ;  réfugiés dans les institutions internationales , Compagnies et Sociétés  étrangères, Ong , ambassades  pour les uns ,ou  occupant des positions  intéressantes  au niveau national , pour les autres .

 L’ensemble de ces cadres se sentent en sécurité… ; sécurité  ’illusoire cependant …tant que le Système perdure  et  continue de prendre de l’essor… Loin de mourir par l’effet d’une dialectique interne comme le pose  une certaine analyse,  entendue  trop souvent  ça et là .

J’entends dire , en effet , que le Système est arrivé à son stade terminal , qu’il aurait atteint  son  développement ultime  indépassable et que,  en  raison même  de la  loi de la dialectique qui touche  au  processus d’évolution des choses ,   il va nécessairement mourir de lui-même …

Analyse simpliste , schéma  explicatif – joujou dirait l’autre…

 Parce que  dans  le mouvement dialectique  qui  nous occupe , le processus   n’est  pas  totalement qu’intrinsèque …Un  facteur  exogène  doit entrer  en jeu  qui participe de la maturation et de ‘’ l’implosion du Système’’ : l’action des opprimés !   il y eut la  révolution de 1917  non pas seulement parce que  le ‘’système Tzarien’’ était arrivé à son stade suprême  de décomposition , mais aussi –et même surtout –  par  l’action  bolchevique … Chez nous également l’addition de ce facteur exogène me parait indispensable ;  or il n’est pas là encore  ou, tout au moins,  ne se perçoit  que timidement.

Je dirais ensuite –tout  le conforte  – que dans l’instant qui nous occupe le Système  prend de l’expansion ;  aussi longtemps  qu’il se crée  un vide , un vide à combler.. .Chasser le dernier Négro-africain casé quelque part  et récupérer son poste  sera sa logique, permanente .  Ce sera, en premier, les positions convoitées qui seront visées  puis au tour de postes subalternes.   Pourquoi ?

A cause  (et en réponse) de la demande d’emplois pressante et  qui  ira croissante  de jeunes arabo-berbères sortis de formation -– les seuls quasiment  en formation* actuellement – que le Système  serait contraint  de satisfaire ! Tous les paliers seront touchés , du Prof de fac au gardien et femme de ménage . Ne perdons pas  de vue  que  l’épuration –expansion du Système –,de manière significative , débuta  avec la déportation massive des fonctionnaires noirs de la fonction publique,  pour se  poursuivre  par  la mise à la retraite massive de ceux –là qui  y avaient échappé  .

C’est pour dire , en  raccourci , qu’à mon sens  le Système est bien plus en phase d’expansion qu’en phase d’ agonie . C’est  également pourquoi  je  pense  que  ces cadres précités –malgré leur background –  se nourrissent en fait d’illusion  de ‘’sécurité économique’’ ! Cette sécurité  ne saurait demeurer  à cause du rouleau compresseur du Système…

Déjà dans nos institutions internes , groupes de réflexion , séminaires , ateliers, colloques , dans les nominations en conseils des ministres, les  Négro-mauritaniens   apparaissons  comme des appendices, des saillies . Ce peu  , lui aussi , sera réduit  à sa plus simple expression  …

Pour arriver à leur dessein, les tenants du Système useront de  stratagèmes du genre   ‘’souveraineté nationale’’ ,  ‘’ mauritanisation des cadres’’ qui rime  – on le sait , au vu des précédents  –  avec  blanchissement  des postes, comme on l’a vu à la SNIM. N’oublions pas, par ailleurs, le dégraissage – épuration ethnique de 1989 – de la fonction publique  exécuté et  maquillé  en application  de  ‘’ plan d’ajustement structurel ‘’  ; avec la complaisance  voire la complicité de la Banque mondiale …

 Les régimes arabo-berbères  exerceront, assurément ,  des  pressions fortes et continues  sur  les organismes et partenaires étrangers  qui  finiront, nécessairement,  par fléchir, céder ; respect diplomatique ou/et  intérêt  économique  oblige(nt) ‘’, comme par  le passé.  Les Etats  n’ont pas d’âme… dit-on , les institutions non plus .

Le Système est entrain de prospérer , de se perpétuer, manifestement, loin d’arriver à son terme,  telle est la réalité factuelle des choses   …

Nos  cadres négro-africains  devront  donc  ouvrir  les yeux  et comprendre qu’ils sont menacés dans leurs intérêts vitaux ,comprendre  qu’ils seront rattrapés où qu’ils se trouvent, quel  que  soit  leur  degré de servilité au Système …

Alors, se ressaisir , agir pour stopper  le Système  ou  rester dans  la capitulation  face à lui  ?

L’alternative  est posée,  et posée à chacun de ces  éléments  du   groupe  …

‘’ Face aux  grands périls  le salut n’est que dans la grandeur ’’(C   DEGAULLE) .

Notes :

 * Quand on sait  que c’est le bras droit de Yehdih – lui-même conseiller occulte du Président-  qui tient le service des examens et concours  il n’y aurait  là rien de   surprenant !

Nouakchott  Samedi -17-03- 2017

Samba Thiam

Essahra – Les sénateurs ont refusé, vendredi 17 mars courant, avant minuit, le projet de révision constitutionnelle, objet d’examen et de concertation depuis le début de la semaine, au niveau de la chambre haute.

33 sénateurs ont voté contre, révèlent des sources, selon lesquelles, les résultats du vote se présentent comme suit :

– Nombre des sénateurs : 56,

– Non : 33

– Oui : 20

– Neutre : 01

Ce rejet pourrait provoquer un séisme politique dans le pays, estiment des observateurs avertis.

Traduit de l’Arabe par Cridem