Les avocats de l’ancien président tchadien Hissène Habré veulent torpiller le processus de création d’un Tribunal spécial chargé de juger leur client. Depuis la signature le 22 août 2012 de l’accord signé entre le Sénégal et l’Union africaine (Ua) pour créer un tribunal spécial permettant de mener l’instruction et de juger l‘ancien président  tchadien Hissène Habré au Sénégal, ses avocats contestent l’existence dudit  Tribunal spécial et s’opposent  à la tenue d’un éventuel procès concertant Hissène Habré. Avocat français de Hissène Habré, Me François Serres a estimé qu’: «Il n’y aura pas de procès !». Il s’exprimait ainsi le 4 septembre 2012 à Paris, en France. Aucune copie du texte n’ayant été rendue publique, Me François Serres considère cet accord «comme un acte inexistant et s’il existait, un acte parfaitement irrégulier». Il entend, le cas échéant, contester l’autorité juridique des deux signataires de cet accord  «au regard du droit international public et du droit constitutionnel».

Soupçons contre le président Macky Sall

Me François Serres et des confrères sénégalais travaillent sur une stratégie visant  à éviter la tenue d’un procès. Cet avocat, qui entend mettre en cause les arguments de l’accusation sur le fond et sur la forme,  doute de la volonté du Président sénégalais Macky Sall à jouer franc jeu : «Je m’étonne de son empressement à prendre cette affaire comme une priorité au lendemain de son élection, comme s’il avait une dette auprès d’un certain nombre de bailleurs de fonds internationaux», a dit Me François Serres. Rédigé  après plusieurs journées de réflexion entre des experts de l’Union africaine et des juristes sénégalais, cet accord précise  les procédures et les modalités pour organiser le procès  et prévoit la création  de quatre chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour  juger Hissène Habré pour des  «crimes internationaux commis au Tchad durant la période 1982-1990».

Ces chambres ont compétence pour les crimes de génocide,  les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et la torture. Chaque chambre sera composée de magistrat africains, de juges sénégalais et d’un représentant de l’Union africaine. Hissène Habré est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Au cours de ses huit années de Présidence, l’ancien président tchadien exilé au Sénégal depuis décembre 1990 se serait rendu coupable de massacres, d’assassinats politiques et d’actes de torture. Selon des sources, le nombre de ses  victimes s’élève à 40 000 morts et 20 000 disparus. Avec la signature de l’accord qui marque une évolution  dans le dossier relatif aux plaintes des  familles des victimes d’Hissène Habré, l’Union africaine avait estimé que «le principe de lutte contre l’impunité (…) prend désormais forme».

Solution africaine

La Ministre sénégalaise de la Justice Aminata Touré avait déclaré qu’«Il n’y a plus aucun obstacle aujourd’hui pour commencer l’instruction».  Selon des sources, le Sénégal va débuter la phase d’instruction d’ici la fin de l’année 2012. Le financement du procès est  évalué à 8,6 millions d’euros. L’heure est  au recrutement magistrats et autres personnels de cette juridiction spéciale. Un défi pour l’Ua qui a régulièrement dénoncé l’instrumentalisation de la Cour pénale internationale (Cpi) et souhaité la mise sur pied d’une juridiction pénale africaine pour juger les dirigeants africains en terre africaine ! La nouvelle présidente de la Commission de l’Union africaine (Ua), la Sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma,  s’était déjà publiquement exprimée le 1er août dernier pour remettre en cause l’application du mandat d’arrêt lancé par la Cour pénale internationale (Cpi) contre le président soudanais Omar el-Béchir.

Elle estimait qu’«Il est important de faire la paix au Soudan, surtout au Darfour. Le président el-Béchir doit participer à ça (…) C’est plus important  de faire la paix au Soudan que de se précipiter pour l’arrêter», avait déclaré Mme Dlamani-Zuma devant plusieurs anciens chefs d’État africains : «Il serait néfaste d’arrêter le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide, car il doit être associé au processus de paix dans son pays», avait- elle ajouté. Nkosazana Dlamini-Zuma avait ainsi  réaffirmé la position officielle de l’Ua qui avait indiqué en 2009 qu’elle ne respecterait pas le mandat d’arrêt de la Cpi contre Omar el-Béchir. L’Ua avait même demandé la suspension de ce mandat d’arrêt aux Nations unies. Le président soudanais est accusé de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis à l’encontre des populations du Darfour : «Ça n’est peut-être pas facile, mais nous devons (…) toujours trouver des solutions à nos conflits, Si nous n’en trouvons pas, qui le fera?» avait plaidé Nkosazana Dlamini-Zuma.

Source: Seneweb

Au cours d’une conférence de presse de la Convergence pour une Alternance Démocratique (CAP) pour le passage de sa présidence à Abdesselam Ould Horma, président du parti Sawab, le Président de l’Assemblée Nationale Messaoud Ould Boulkhair a exprimé son optimisme sur l’issue de son initiative comme voie qui permettrait la sortie de la crise politique dans laquelle se trouve le pays et a déclaré que : « le Président Ould Abdel Aziz est comme une boîte fermée, tantôt il répond avec souplesse et tantôt il réagit avec force. » Le Président Messaoud a ajouté son initiative a obtenu l’approbation de tous les Mauritaniens y compris la société civile et quelques partis de la majorité et a confirmé qu’il tiendra une conférence de presse pour parler de cette initiative la semaine prochaine. La CAP qui se compose de trois partis politiques (APP, El Wiam et Sawab) est entrée dans un dialogue en 2011 avec le pouvoir qui a abouti à un certain nombre de résultats que le gouvernement tarde à appliquer globalement.

Au cours de cette manifestation, le Président Boidiel Ould Houmoid a passé le témoin de la présidence de la Convergence au docteur Abdesselam Ould Horma. Aussi un document a été distribué dans lequel la CAP demande au Président Ould Abdel Aziz d’intervenir personnellement pour la promotion de la paix avec la classe politique. La Convergence rappelle la nécessité de l’application des résultats du dialogue et la prise en compte des opinions de tous les courants politiques.

La CAP a critiqué la situation économique du pays à travers des chiffres des taux du chômage, la léthargie des systèmes de l’éducation et de la santé, la prolifération de la gabegie, de la corruption, du clientélisme, du régionalisme et du népotisme dans tous les départements de l’Etat, le profit d’un petit groupe de proches des cercles du pouvoir dans une surdité totale du gouvernement aux problèmes quotidiens des populations. Dans le même ordre d’idées, la CAP a appelé à la création d’un climat économique serein dans lequel les critères scientifiques sont pris en compte. Selon elle, les derniers chiffres avancés par le Président à Atar dans son fameux show « rencontre avec le peuple » n’est que de la poudre aux yeux, car la pauvreté s’amplifie de jour en jour, le chômage continue à ravager des franges importantes de la population notamment les jeunes et les diplômés, l’exclusion se propage, la faiblesse du pouvoir d’achat et la folle flambée des prix sont autant d’indicateurs éloquents qui prouvent que le pays est dans une situation catastrophique. La CAP a réitéré son attachement à l’initiative de Messaoud Ould Boulkhair qu’elle considère comme la seule issue susceptible de sortir le pays de la crise et a appelé la majorité et l’opposition à faire valoir la raison pour éviter au pays les affres des dérapages dangereux sur la base de litige politique stérile. La CAP a aussi critiqué la campagne politique prématurée entreprise par les ministres du système qui est, selon elle, contraire à l’esprit de l’accord convenu entre les dialoguistes d’octobre 2011. La CAP a assuré qu’il est impossible d’organiser des élections en dehors d’un consensus national sur la base des accords issus du dernier dialogue politique dont l’application permet la sortie de crise et prépare à une alternance pacifique au pouvoir.

Enfin, la CAP a indiqué que la nonchalance du pouvoir dans l’application des clauses de ce dialogue est à l’origine de la situation de blocage politique et de la détérioration économique que connaît le pays.

Source: Le calame