L’Assemblée Nationale a adopté, au cours d’une séance plénière tenue jeudi sous la présidence de M. Mohamed Ould Boïlil, son président, un projet loi portant incrimination de la discrimination.

L’Assemblée nationale a également adopté les amendements mineurs apportés par le Commission Justice, Intérieur et Défense aux articles 10, 17 et 18 du projet de loi visant à clarifier davantage les dispositions de ces articles.

Le projet de loi en question est composé de 28 articles, répartis en quatre chapitres, dont le premier se rapporte à l’ensemble des dispositions générales contenant les définitions permettant de se dresser contre le phénomène de discrimination. Les deuxième et troisième chapitres prévoient des sanctions applicables aux crimes de racisme et de discrimination, alors que le chapitre quatre comporte des dispositions finales.

Dans sa présentation devant les députés, le ministre de la Justice, M. Moctar Mallal Dia, a indiqué que le projet de loi représente la partie juridique du plan d’action adopté par la Mauritanie pour prévenir et combattre la discrimination, qui comprend une série de mesures politiques, économiques et sociales.

Il a souligné que le projet de loi ne contredit pas le principe de la discrimination positive, qui vise à fournir une protection spéciale à certaines couches de la société, comme les femmes et les personnes handicapées.

Le projet de loi définit les concepts de discrimination, en particulier les discours de haine et de groupuscules identitaires spécifiques. Il vise également à aggraver les peines pour les crimes de racisme et de haine en les considérant comme des infractions imprescriptibles et en appliquant l’article 36 du Code pénal à ce type de crime.

Il a souligné que l’article 36 du Code pénal permet de priver la personne condamnée de tous ou partie de ses droits nationaux, civils et familiaux pour une période de cinq ans, notant que le projet se base sur l’exception prévue par les dispositions légales protégeant certains groupes tels que les journalistes qui ne peuvent être emprisonnés.

Les députés ont loué dans leurs interventions l’importance du projet de loi, considérant qu’il intervient après l’adoption d’un ensemble de lois visant dans leur globalité le renforcement et la protection des droits de l’Homme, de la vulgarisation de la culture de l’équité. Ils ont également demandé l’élaboration d’une stratégie efficace d’éveil des citoyens sur l’ensemble des projets de loi qui ont été adoptés dans ce cadre, en particulier le projet de loi relatif à criminalisation de la discrimination.

ANI

L’incertitude plane sur la Mauritanie qui s’apprête à vivre des élections capitales, en 2018 et 2019. Censées clarifier les rapports de forces, entre les différents camps politiques, ces consultations interviennent dans un contexte marqué par une tension politique qui perdure depuis bientôt une dizaine d’années. Dix années que les acteurs politiques du pouvoir et de l’opposition n’arrivent toujours pas à  solder les comptes du coup d’Etat de 2008, appelé, par les soutiens du tombeur de Sidi ould Cheikh Abdallahi – premier président démocratiquement élu, en 2007, au terme d’une transition apaisée parce que consensuelle –  « mouvement de la rectification » d’une démocratie qui « dérivait déjà ».

Majorité et opposition ne font que s’invectiver. La première cherche, par tous les moyens, à confisquer le pouvoir, en dénigrant les opposants, les traitant  de tous les noms d’oiseaux, allant même jusqu’à leur dénier le droit à alterner au pouvoir. Les politiques de l’opposition ne sont pas prêts  à oublier le discours de Néma où le président Mohamed ould Abdel Aziz n’était pas allé du dos de la cuillère, dans ses critiques. Une attitude qui frise le mépris, vraiment pas de nature à apaiser les tensions et à susciter les conditions d’un consensus politique, gage d’une démocratie apaisée.

C’est dans cette logique va-t’en guerre que le pouvoir s’apprête à conduire, unilatéralement semble-t-il, tout le processus électoral, s’appuyant sur les résolutions du dernier  « dialogue » loin d’être inclusif. C’est dire que les nuages qui planaient déjà sur nos têtes vont continuer à grossir et à déverser leurs torrents, que Dieu nous en garde ! 

Une incertitude doublée d’un sérieux doute sur les intentions du président de la République qui n’a pas accepté de sévir contre ceux qui remettent en doute sa parole, l’invitent à violer la Constitution et à se dédire, donc à parjurer, comme le vieil Abdoulaye Wade au Sénégal, au terme de son premier mandat. On connaît la suite. Les Sénégalais se sont levés, comme un seul homme, pour lui barrer le passage. En Mauritanie, seuls les sénateurs ont osé opposer leur refus à la modification de la Constitution préconisée par l’accord du 20 Octobre 2016. Ici aussi on connaît, hélas, la suite. L’un d’eux, Mohamed Ould Ghadda, croupit en prison, depuis Août dernier, tandis que douze de ses collègues sont  sous contrôle judiciaire, pour « corruption ». Une autre pierre dans le jardin du pouvoir accusé,  par Human Rights Watch  et autres organisations humanitaires, de violer les droits de l’homme.

Mohamed ould Abdel Aziz est aujourd’hui pointé du doigt pour entretenir le flou sur ses intentions. Nombre le soupçonnent de vouloir opérer un autre  coup de force, pour conserver le pouvoir, quitte à violer l’article 26 de la Constitution qui limite le mandat président à deux. Les citoyens ordinaires interrogés dans les transports en commun, les marchés, les rues se disent persuadés qu’Ould Abdel Aziz n’est pas prêt de quitter le pouvoir en 2019. Par quel  artifice ? Mystère !

….récolte l’incertitude

De son côté, l’opposition dite radicale tarde à offrir une alternative claire et crédible. Elle s’illustre, depuis trop longtemps, par ses hésitations, ses contradictions internes et ses mots d’ordre de boycott des élections et des dialogues organisés par le pouvoir, depuis le coup fourré de Dakar 2009. Certains de ses leaders reconnaissent, eux-mêmes, que l’opposition rassemblée, depuis Juillet dernier, au sein du G8, n’est  pas parvenue à imposer  au pouvoir, le moindre rapport de force en sa faveur. Ce n’est pas faute d’avoir tenté mais les démons de la division et des agendas différents ou divergents sont têtus.

Elle a réussi, tout de même, à maintenir la cohésion du FNDU et sauver, comme on dit,  la face. En outre, le G8 réunit, pour la première fois, tous les courants, de l’extrémisme arabe à son homologue négro-africain, en passant par toutes les modérations possibles et imaginables. C’est une première qu’il faut saluer et encourager. Mais cela ne suffira pas. Il faut, comme le dit souvent Ould Bettah et Moussa Fall, deux leaders de cette opposition, réussir à faire descendre, dans la rue, plus d’un million de personnes et maintenir la pression, pour ramener le pouvoir à de meilleurs sentiments. Ce n’est pas aisé mais cela demeure un pari, aussi difficile soit-il à gagner, dans un pays où nombre de citoyens ne croient plus à rien. Ils n’entendent que par la gorge ou le ventre.  Les conditions de vie devenues trop difficiles, les pratiques de débauchage et les intimidations du pouvoir  aidant, le champ politique s’est rétréci. Les Mauritaniens sont-ils donc tous devenus des froussards ?  Une grenade explose et c’est la débandade !

L’opposition doit changer de stratégie. Soit accepter le dialogue avec le pouvoir, pour obtenir des concessions, notamment dans la mise en place des organes de gestion électorale, ou bien aller aux élections en rangs divisés, faute d’une véritable alliance,  pour que chacun puisse,  à son niveau et comme Tawassoul en 2013, glaner quelques mairies et députés. Sinon, l’opposition, pourtant indispensable à la démocratie, finira par disparaître et, partant, ouvrir la voie, comme au Congo et au Rwanda, au maintien au pouvoir du président sortant mais certainement pas prêt de sortir. Wait and see ? Ne serait-il pas plutôt grand temps d’agir, fermement ?

DL

ke calame

Le G 8  (collectif de l’opposition mauritanienne composé d’une coalition de  partis politiques, d’organisations de la société civile, de  centrales syndicales et personnalités indépendantes) dénonce «des violences policières, des arrestations et détentions arbitraires », dans une déclaration publiée vendredi.
Les actes condamnés par la déclaration du G8 ont touché  des manifestants affiliés à l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA-ONG antiesclavagiste) et des veuves et orphelins de militaires négro-africains victimes du passif humanitaire des années 1990/1991.
Au-delà des événements, enregistrés mardi dernier, le FNDU désapprouve «une tendance à la répression barbare de toute manifestation même pacifique, notée dans un contexte de remise en cause par le régime, des principaux droits et libertés démocratiques, notamment par le maintien en détention de prisonniers politiques et d’opinion ».
Le G8 « exige la libération immédiate de toutes les personnes encore détenues arbitrairement, notamment le sénateur Mohamed Ould Ghadda et les militants de l’IRA (détenus à Bir Moghrein-Nord) ».

le calame

Le360 – Le Rassemblement des forces démocratiques (RFD), l’un des principaux partis de l’opposition, dénonce «la gabegie, la corruption et le bradage des entreprises publiques» en Mauritanie, dans une déclaration publiée jeudi soir.

Il déplore «un processus de destruction de l’économie nationale, consistant à liquider des sociétés publiques après qu’elles ont servi à enrichir illégalement des proches du chef de l’Etat, comme la Société mauritanienne d’import/export (SONIMEX) et l’Entreprise nationale pour l’entretien routier (ENER)».

Le document du RFD d’Ahmed Ould Daddah se réfère à des sources «évoquant l’intention du régime de faire subir le même sort à la Société nationale industrielle et minière (SNIM) et à l’Imprimerie nationale (IN).

Une campagne de liquidation dont l’objectif est d’éliminer les preuves de gabegie ambiante afin d’échapper aux futures poursuites judiciaires qui n’épargneront nullement ce régime», ajoute le document. Face à cette situation, «le RFD rejette d’une manière ferme et absolue les desseins d’un régime visant à détruire l’économie nationale».

Ce parti «condamne une politique de sabotage délibéré des intérêts publics et une campagne de liquidation des entités propriétés de l’Etat, au mépris des droits des travailleurs. Il attire l’attention des partenaires au développement sur ces actions néfastes pour l’équilibre et le crédit de l’économie nationale».

Parmi les entreprises citées par le document du RFD, évoquant des sources anonymes, figure la SNIM. Une société dont le capital est détenu à hauteur de 74% par l’Etat, qui est le deuxième pourvoyeur d’agents après l’Etat, et dont les recettes d’exportation tirées du minerai de fer contribuent pour plus d’un tiers aux ressources budgétaires de la Mauritanie.

Par ailleurs, le document écrit par les amis d’Ahmed Ould Daddah, opposant historique et plusieurs fois candidat malheureux à une élection présidentielle, tire à boulets rouges sur «un régime de nature profondément autocratique, qui s’attèle à effacer les symboles de l’Etat, approfondit la crise politique et œuvre à créer des tensions entre les différentes composantes nationales».

Par notre correspondant à Nouakchott

Cheikh Sidya 

http://afrique.le360.ma/mauritanie/economie/2018/01/19/18216-mauritanie-le-rfd-denonce-le-bradage-des-entreprises-publiques-18216

Le projet COVICIM/COVIRE pour l’accès à la justice et le droit à la retraite d’ancienneté des victimes civiles et des personnels des forces armées et de sécurité du Passif humanitaire financé par le projet Etat de droit de l’Union européenne en partenariat avec le Ministère de la justice autour des différents partenaires impliqués pour le traitement du dossier du passif humanitaire a organisé un atelier de formation sur le plaidoyer pour une durée de 6 jours, du 18 au 23 janvier 2018 entre les organisations de victimes du Passif humanitaire, dans les locaux de son siège à la Sebkha.

Dans son mot introductif, le coordinateur du projet, en l’occurrence Abou Gaye a mis l’accent sur l’importance de ces journées qui visent à renforcer la capacité dans les techniques du plaidoyer et le suivi des violations des droits humains dont 30 personnes seront bénéficiaires issue de différentes organisations concernées.

Le formateur, monsieur Malal Samba Guissé, consultant en développement communautaire, dans le cadre d’une approche participative a campé son objet sur les droits et devoirs de tout citoyen en mettant en exergue les objectifs de cette journée qui reposent sur l’analyse de la situation du passif humanitaire, centré sur le volet communication sur la base des normes standards internationaux, l’élaboration d’un plan d’actions et la fixation des axes d’un chronogramme prenant en compte les acquis obtenus par les victimes et les doléances non encore réalisées du passif humanitaire.

Pour ce faire, le conférencier est revenu largement sur le volet communication dans ses différents aspects relatifs aux composantes, au schéma, à la règle des 4C, aux techniques de communication et à ses caractéristiques, aux sources de disfonctionnement, aux conditions d’efficacité de la communication, à celle verbale et non verbale, aux outils permettant de mieux assoir les dimensions de la communication avant de terminer par la pratique de l’écoute active.

En effet, les journées nationales de concertations et de mobilisation pour le retour organisé des réfugiés et le règlement des passifs issus des événements douloureux des années 80-90 ont permis la signature d’un accord tripartite entre la Mauritanie, le Sénégal et les Haut Commissariat des Nations Unis aux réfugiés qui constituait un cadre juridique ayant régi le retour organisé de 24536 déportés du Sénégal. Ces rapatriements se sont déroulés entre le 28 novembre 2008 et le 25 mars 2012, sur un effectif enrôlé de 25.100 personnes au 30 aout 2007. Force est de reconnaitre que la question dite du passif humanitaire était restée sans proposition de solution consensuelle durant ces journées de concertation de novembre 2007.

A partir de novembre 2008, le collectif « COVIRE » a engagé un processus de concertation avec le Président de la République qui a conduit à la nomination d’un chargé du passif humanitaire et la mise en œuvre d’une aide sociale pour les ayants droits des martyrs des forces armées et de sécurité ainsi que pour les fonctionnaires de la fonction publique et du personnel de certains établissements publics et parapublics et pour les deux dernières catégories la reprise dans le fonction publique pour ceux âgés de moins de 60 ans et la mise en retraite pour ceux dont l’âge a dépassé 60 ans.

Comprenant les enjeux, les participants à l’atelier, ont procédé à la synthèse des travaux de la journée et se sont engagés à poursuivre les travaux de l’atelier jusqu’à son terme. Le consultant, Monsieur Malal Samba Guissé a magnifié le travail de qualité que les participants ont fourni, en terme d’échanges, devant permettre de mieux aborder la question du passif avec les partenaires techniques et financiers et un meilleur plaidoyer avec les institutions chargées des droits humains.

Cette journée a été marquée par la présence de plusieurs victimes appartenant aux différentes organisations des droits humains qui ont engagé le processus de recherche de solutions consensuelles depuis 2005.

senalioune