Les Forces Progressistes du Changement (FPC) Mauritanie

Daily Archives: 25/08/2018

Le Parquet Général justifie le gel des fonds de Bouamatou et Debagh

altLe gel  des avoirs du banquier  Mohamed ould Bouamatou,  est une mesure  «régulière » en droit, et revêt un caractère purement conservatoire, selon un communiqué du parquet Général.
Cette saisie concerne également Mohamed ould Debagh, un proche de Bouamatou.
Ces deux hommes d’affaires sont sous le coup d’un mandat d’arrêt international lancé le 01 septembre 2017. La même  affaire implique également un ex sénateur, Mohamed ould Ghadda, placé en détention provisoire, alors que 11 autres anciens sénateurs, des syndicalistes et des acteurs des médias ont été placés sous contrôle judiciaire.
La  déclaration du Parquet Général  revient sur  l’ouverture d’une instruction à l’encontre d’un certain nombre de prévenus, par un pôle de juges chargés de la lutte anticorruption, dans le cadre d’un dossier identifié sous le  numéro  RP/04/2017.
A la faveur du déclenchement de cette information judiciaire « des ordonnances de gel et de saisie de fonds  appartenant à des institutions  et individus  ont été  déposées auprès des banques primaires.
Celles-ci comportent  l’ordre de reverser ces fonds  dans les livres de la Caisse de Dépôt et de Développement (CDD), au nom de l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels (OGBGSCRAC), conformément aux dispositions du décret 127/2017 portant création et fonctionnement de cette institution ».
Au sujet du  pôle des juges chargés de la lutte anti-corruption, le Parquet Général explique  qu’il s’agit « d’une formation judiciaire collégiale instituée par l’article 32 de la loi  14/2016 relative à la lutte contre la corruption, composé de trois (3) magistrats qui délibèrent  et rendent leur décision suivant le principe de la majorité des voix (collégialité), selon les règles d’indépendance garanties par le statut de la magistrature.

Par ailleurs,  les ordonnances rendues par  ces juges  sont susceptibles d’appel ».
Le Parquet Général  insiste sur le fait que ces actes d’instruction ne représentent pas « des mesures de confiscation » lesquelles restent de Salam la compétence des juridictions de fond.

La déclaration du ministère public répond à une sortie du Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD) et du Forum National pour la Démocratie et l’Unité (FNDU), un parti et une coalition issus de l’opposition,  dénonçant le gel de ces avoirs  de Bouamatou et Debagh, comme « un hold-up, contraire à la constitution, et aux lois qui protègent la propriété privée ».

 

LE CALAME

Appel pressant aux bénéficiaires du Casier Pilote de Boghé (CPB)

Appel pressant aux bénéficiaires du Casier Pilote de Boghé (CPB)DYNN – Comme vous le savez probablement, le Casier Pilote de Boghé était en réhabilitation depuis presque deux(2) ans et par conséquent, il n’y a pas eu de campagne agricole 2017 /2018.

Les travaux de réhabilitation viennent juste d’être réceptionnés le 18 Août 2018. À cette date du 20 Août, il reste encore un montant de Trois millions sept cent vingt mille (3.720.000) MRO à rembourser des redevances dues aux paysans au titre de la dernière campagne 2016/2017.

Cela est dû en grande partie au fait qu’une grande partie des paysans a estimé que le montant de leur dette serait recalculé en tenant compte d’une réduction de 25 % des charges liées aux intrants qui leur avait été consentie par l’État mauritanien.

Cette réduction doit faire l’objet d’une ristourne en liquide mais ne sera payée qu’une fois le processus d’approbation terminé au niveau du Ministère des Finances.

Ce processus n’est pas encore terminé bien que le principe de remboursement soit acquis. Cependant, pour aller en Campagne cette année, les paysans sont tenus impérativement de rembourser au Crédit agricole de Mauritanie (CAM) le montant intégral du prêt du montant arrondi de Quatre Vingt un millions, trois cent soixante mille (81.360.000) MRO qui leur avait été accordé.

En cette période de l’année toute campagne de riz risque d’être compromise si les semis ne commencent pas avant la fin du mois d’août au plus tard. C’est pour éviter une deuxième année blanche à nos paysans, surtout compte tenu de la très sévère sécheresse du moment, que le Conseil d’Administration du Nouveau GIE DYNN lance un appel pressant à tous nos compatriotes pour la collecte du montant de 3.720.000 MRO sous forme de don ou de prêt au GIE, en vue de sauver cette campagne agricole 2018/2019.

Le Conseil s’engage sur l’honneur, à rembourser intégralement avant fin Décembre 2018, tous les montants qui lui auront été prêtés par les bonnes volontés qui auront accepté de répondre à cet appel.

À tous ceux qui feront des dons, le Conseil les remercie très sincèrement au nom de tous nos paysans qu’ils auront sauvés des méfaits d’une année blanche en cette très difficile période.

Les contributions sous forme de prêt ou de don peuvent être :

Soit versées au Compte ouvert pour le CAM

à la BMCI à Boghé sous le numéro 0400 7070 151-28 contre un reçu avec le libellé :

” don ou prêt pour Remboursement CAM des redevances du CPB” ;

Soit remis cash à Aliou Lam, à Aly Moussa Wagne ou Ibrahima Kayou N’GAÏDÉ contre un reçu ;

Pour une transparence complète, la liste des contributeurs leur sera diffusée à eux tous en vue de vérifier que tous les montants sont parvenus à destination.

Fait à Nouakchott le 23 Août 2018

Pour le Conseil d’Administration

Ibrahima Kayou N’GAÏDÉ, Président du Conseil.

GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)

DEENTAL YAAKAARE NDEMA E NGAYNAAKA (DYNN)

DE 18 COOPÉRATIVES AGRICOLES DU CASIER PILOTE

DE BOGHÉ(CPB) ET DE SON EXTENSION

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

CRIDEM