Une quarantaine de soldats de réserve de la plus prestigieuse unité de renseignement militaire israélien ont décidé de ne plus en endosser l’uniforme pour ne plus avoir à participer aux injustices commises selon eux contre les Palestiniens

C’est l’une des plus importantes expressions d’objection de conscience depuis des années en Israël. « Nous, anciens de l’unité 8200, réservistes mobilisés ou mobilisables, déclarons que nous refusons de prendre part à des actions contre les Palestiniens et de continuer à être instrumentalisés pour renforcer le contrôle militaire sur les Palestiniens dans les territoires occupés », écrivent 43 officiers et soldats signataires d’une lettre adressée au Premier ministre et au chef d’état-major israéliens.

« Nous ne pouvons plus continuer à servir ce système et à dénier leurs droits à des millions de personnes tout en gardant bonne conscience », disent les signataires. Publiée moins de trois semaines après la guerre dans la bande de Gaza, la lettre est sans lien avec elle. Mais elle est un pamphlet contre la politique globale du « régime » et les pratiques du Renseignement mises au service de cette politique.

La charge de la NSA israélienne

Dans ce courrier, il est question de mise sous surveillance de millions de Palestiniens sans distinction, jusque dans leur vie privée. Ces refuzniks (terme désignant des Israéliens refusant de servir) dénoncent « la persécution politique » à laquelle participe leur activité d’espionnage; des tribunaux militaires rendant leurs jugements sans que les Palestiniens aient accès aux preuves rassemblées contre eux et des agissements montant les Palestiniens les uns contre les autres.

Ils s’en prennent plus largement à la règle militaire sous laquelle des millions de Palestiniens vivent depuis plus de 47 ans ainsi qu’à la colonisation et à l’hypocrisie d’une politique invoquant les nécessités de sécurité pour se justifier. L’armée a nié la réalité de ces accusations et a affirmé dans un communiqué ne « pas avoir d’informations selon lesquelles des violations spécifiques mentionnées dans cette lettre ont eu lieu ».

Ce « manifeste des 43″ émane d’une unité qui, par la force des choses, sort rarement de l’ombre. L’unité 8200 est un service d’élite du renseignement militaire. Spécialisée dans la cyberdéfense, chargée des écoutes, elle est souvent comparée à la NSA (National Security Agency) américaine.

Dans un pays où l’armée joue un rôle prééminent et où l’opinion a très majoritairement soutenu la récente guerre à Gaza, la dernière manifestation marquante d’objection de conscience remonte à 2003, lors de la seconde Intifada. Vingt-sept pilotes de l’armée de l’air avaient refusé de mener des opérations de liquidation dans les Territoires palestiniens.

Source:http://www.lexpress.fr

Le ministre de l’économie et des finances, Mokhtar O. Djay a déclaré ce vendredi que la Mauritanie mettait toutes ses richesses agricoles, animales et halieutiques à la disposition de tout projet visant à assurer la sécurité alimentaire dans le monde arabe.

O. Djay qui s’exprimait lors de la réunion du conseil économique et social arabe, a dit que le monde arabe était devant une opportunité d’étudier les moyens de surmonter les défis du développement commun afin de poursuivre l’exécution des décisions issues des sommets arabes de Charm Cheikh et de Riad.

Le ministre a ajouté que la question palestinienne demeurait la question fondamentale de la nation arabe, appelant les pays de cet ensemble à soutenir l’économie palestinienne, saluant le courage légendaire face à la colonisation israélienne.

O. Djay a dit que la réunion des états de la ligue arabe intervient dans un contexte régional caractérisé par de multiples défis, comme par exemple la faiblesse de la croissance économique, la fluctuation des prix des matières premières, la restriction  des flux financiers, l’élargissement de la sphère du chômage et de la pauvreté et la crise des réfugiés.

Le ministre avait hérité de la présidence de la session du conseil économique et social préparatoire du sommet de la ligue, après la fin du mandat de l’Egypte.

SAHARAMEDIAS

Nouakchott a reçu ce matin sa première pluie annonçant, espérons-le, un bon hivernage 2016. Depuis quelques jours, le climat était devenu trop lourd et humide à la fois et le ciel couvert de nuages.

Même si elle reste modeste, cette première pluie vient montrer à nos autorités les limites de la voirie de la capitale qu’on ne finit pas de nous vanter depuis quelques années. Des milliers, voire des millions de tonnes de basalte ont été déversées pour embellir nos trottoirs.

Résultat des courses, cette pluie a transformé la ville de Nouakchott en lacs et mares. Les citoyens obligés de sortir pataugent. Partout l’eau stagne ou elle ruisselle vers les dépressions.

Les grandes artères de Nouakchott sont toutes envahies par les eaux qui risquent de stagner pour longtemps – pas de possibilité d’infiltration dans le sol- si bien entendu, à cause du sommet de la ligue arabe, on ne les évacue pas par les camions citernes de l’Office de l’assainissement ou par ceux des privés qui en profiteront largement.

Le Calame avait relevé les limites de cette voirie sans ouvrages d’évacuation. En effet, contrairement à d’autres capitales, Nouakchott ne dispose d’aucun canal de drainage des eaux usées ou de pluie.

Pourtant, malgré les désagréments qu’a connus la capitale lors de l’hivernage très pluvieux de 2011, les pouvoirs publics n’ont jusqu’ici mis en œuvre aucun plan directeur à même de régler le problème des eaux usées et de pluie.

le calame

AVANT PROPOS

Lors du dernier sommet de l’Union africaine tenu du 10 au 18 juillet 2016 à Kigali, le Maroc a fait savoir son intention de demander l’adhésion à cette organisation, et ce, dans une lettre distribuée aux chefs des délégations présentes.

À l’analyse de “l’Acte constitutif de l’Union Africaine”, on comprend aisément pourquoi le Maroc dans sa lettre n’a pas demandé l’exclusion de la RASD de cette organisation, car il savait, ou devait savoir, qu’il lui est impossible de faire une telle demande.

Évidemment, il est devenu insupportable pour le Maroc de rester en dehors de cette grande organisation africaine, ce qui a permis à la RASD et ses allies de prendre toutes les initiatives en son absence, dont la dernière fut la nomination de Joaquim Chissano, ancien président du Mozambique, comme envoyé spécial de l’Union africaine (UA) pour le Sahara occidental.

Le Maroc cherche donc à intégrer l’Union Africaine, mais, ce faisant, il n’aura d’autres choix que de siéger aux côtés de la RASD, ce qui constitue une reconnaissance de fait de sa part, plutôt que de rester en parasite dans son sillage.

• ADHÉSION DU MAROC À L’UNION AFRICAINE :

Le Maroc a quitté formellement “l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)” le 12 novembre 1984, dont il était un membre fondateur en 1963.

Or cette organisation n’existe plus et fut substituée, le 11 juillet 2000 par “l’Union Africaine (UA)”, lors du sommet de Lomé, dont l’Acte constitutif est entré en vigueur le 26 mai 2001 à Durban (Afrique du Sud).

Par conséquent, le Maroc ne peut plus demander une “réintégration“, puisque l’OUA n’existe plus, mais plutôt une simple “adhésion” à la nouvelle Union Africaine, et ce, en fonction des principes et des exigences prévus à l’Acte constitutif de celle-ci.

• OBSTACLES POUR LE MAROC AU SEIN DE L’UA:

Tout d’abord, aux termes de l’article 4 (b) de l’Acte constitutif, “l’Union africaine fonctionne conformément aux principes du Respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance”.

Puis, ces mêmes principes furent réitérés à l’article 4(f, h, i, k) du “Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine”, adopté par l’Assemblée de l’Union africaine à Durban le 10 juillet 2002 et entré en vigueur le 26 décembre 2003; de même qu’aux articles 3 (a) et 4(c) du “Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine”, adopté Abuja le 31 janvier 2005 et entré en vigueur le 18 décembre 2009.

Les dispositions de ces instruments juridiques fondamentaux, rendent impossible pour le Maroc la revendication du Sahara Occidental au sein de l’UA, d’autant plus que la RASD est un membre fondateur de cette organisation et en règle conformément à l’Acte constitutif de celle-ci!

• EXIGENCES D’ADHÉSION POUR LE MAROC AU SEIN DE L’UA :

Selon l’article 29 de l’Acte constitutif de l’UA :

“1. Tout État africain peut, à tout moment après l’entrée en vigueur du présent Acte, notifier au Président de la Commission son intention d’adhérer au présent Acte et d’être admis comme membre de l’Union.

2. Le Président de la Commission, dès réception d’une telle notification, en communique copies à tous les États membres. L’admission est décidée à la majorité́ simple des États membres. La décision de chaque État membre est transmise au Président de la Commission qui communique la décision d’admission à l’État intéressé, après réception du nombre de voix requis.”

Cela veut dire que le Maroc doit d’abord “notifier” formellement “le Président de la Commission de son intention d’adhérer à l’Acte Constitutif et, d’être admis comme membre de l’Union.”

Bien sûr cette demande d’admission doit aussi être soumise au processus de ratification selon le droit interne au Maroc.

Or, le Maroc n’a jamais notifié le Président de la Commission de l’Union Africaine ou déposé une demande auprès de celui-ci relativement à son adhésion. Tout ce qu’il a fait, c’est de distribuer une lettre d’intention auprès des délégations participantes au sommet de Kigali, ce qui équivaut à un ballon d’essai pour tester les pays membres à l’égard de son hypothèse d’adhésion.

• IMPOSSIBILITÉ D’EXCLURE LA RASD APRÈS ADMISSION DU MAROC:

Pour son fonctionnement, l’Union africaine (UA) dispose de plusieurs organes énumérés à l’article 5 de son Acte constitutif.

De ces organes, c’est la Conférence de l’Union qui décide souverainement, selon l’article 7 de l’Acte, par consensus ou, à défaut, à la majorité́ des deux tiers des États membres de l’Union.

Les pouvoirs de la Conférence, en fonction desquels elle peut décider, sont énumérés aux articles 9 & 23 de l’acte, que je reproduis ici:

“Article 9: Pouvoirs et attributions de la Conférence

1. Les pouvoirs et attributions de la Conférence sont les suivants:

(a) Définir les politiques communes de l’Union;

(b) Recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de l’Union et prendre des décisions à ce sujet;

(c) Examiner les demandes d’adhésion à l’Union;

(d) Créer tout organe de l’Union;

(e) Assurer le contrôle de la mise en œuvre des politiques et décisions de l’Union, et veiller à leur application par tous les États membres;

(f) Adopter le budget de l’Union;

(g) Donner des directives au Conseil exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d’urgence ainsi que sur la restauration de la paix;

(h) Nommer et mettre fin aux fonctions des juges de la Cour de justice.”

“Article 23: Imposition de sanctions

1. La Conférence détermine comme suit les sanctions appropriées à imposer à l’encontre de tout État membre qui serait en défaut de paiement de ses contributions au budget de l’Union: privation du droit de prendre la parole aux réunions, droit de vote, droit pour les ressortissants de l’État membre concerné d’occuper un poste ou une fonction au sein des organes de l’Union, de bénéficier de toute activité ou de l’exécution de tout engagement dans le cadre de l’Union

2. En outre, tout État membre qui ne se conformerait pas aux décisions et politiques de l’Union peut être frappé de sanctions notamment en matière de liens avec les autres États membres dans le domaine des transports et communications, et de toute autre mesure déterminée par la Conférence dans les domaines politique et économique.”

À la lumière de ces disposition, nulle part il n’est fait mention à l’exclusion, ou même du gèle, du statut d’un État membre de l’UA.

Outre le retrait volontaire prévu à l’article 31, la seule possibilité qui existe actuellement, aux termes de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, est la suspension d’un État membre selon l’article 30 dans le cas d’une prise de pouvoir par «des moyens anticonstitutionnels (Coup d’État)», ce qui n’est évidemment pas le cas de la RASD.

• CONCLUSION

Quels que soient les arguments du Maroc ou ses intentions, et, quoi qu’en disent ou promettent ses alliés au sein de l’Union Africaine (le Sénégal, la Côte-d’Ivoire et les autres), il est impossible de suspendre, de geler, d’exclure, et encore moins d’éjecter la RASD de l’Union Africaine suivant son Acte constitutif actuellement en vigueur.

Même les Protocoles sur les amendements adoptés à Maputo le 11 juillet 2003 et à Malabo le 27 juin 2014, lesquels sont encore en attente de ratification, n’y changent quelque chose à cet égard!

La RASD jouit donc d’un droit acquis au sein de l’Union Africaine, de sorte que le Maroc doit accepter de siéger avec elle, côte à côte, ou carrément s’abstenir d’adhérer à cette organisation, avec les conséquences qu’il connait.

Maître Takioullah Eidda, avocat

Montréal, Canada

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