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Conseil des ministres : La Mauritanie va instituer un permis de travail pour les étrangers
AMI – Des membres du gouvernement ont commenté, mercredi après-midi, les résultats du conseil des ministres tenu plus tôt dans la matinée.
Il s’agit des ministres de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Moktar Ould Dahi, de la Fonction publique et du Travail, M. Camara Saloum Mohamed, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, M. Taleb Ould Sid’Ahmed et de l’Environnement et du Développement durable, Mme Mariem Bekaye.
Dans son mot introductif, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de lois, de décrets et des communications dont le projet de décret instituant un permis de travail pour les travailleurs étrangers et un autre relatif au statut particulier du corps de la police environnementale.
Revenant plus en détails sur le projet de décret fixant les conditions d’emploi de la main-d’œuvre étrangère et instituant le permis de travail, le ministre du Travail a indiqué que la décision intervient après concertation avec le ministère de l’Emploi. Il a tenu à rassurer d’emblée, sur le fait que le nouveau texte, n’est pas un instrument mis en place pour d’entraver le travail des étrangers. Selon lui, il va plutôt leur permettre d’exercer dans des conditions optimales.
Dans son exposé, le ministre a souligné qu’il y a encore des expertises pointues, dont certaines sociétés établies en Mauritanie ont besoin et qui ne sont pas disponibles sur place. Ces sociétés pourront à travers un permis de travail, faire appel à des travailleurs étrangers. C’est la première catégorie. La seconde catégorie concerne les cas où l’expertise locale existe, mais n’a pas l’expérience requise.
Dans ce cas, l’employeur peut faire appel à un étranger, mais avec l’homologation d’un mauritanien qui prendra la relève plus tard. La troisième catégorie est celle des emplois protégés réservés aux mauritaniens.
Le ministre a ajouté à ce propos que dans tous les pays, il y a des activités professionnelles que seuls les nationaux peuvent exercer. Il en sera de même en Mauritanie, avec un arrêté conjoint entre le ministère du Travail et celui de l’Emploi. Pour finir, le ministre du Travail a affirmé que les réformes en cours, seront exécutées dans le strict respect du droit international du travail, des lois du pays et des différents accords qui nous lient à de nombreux pays.
Le ministre de l’Emploi a déclaré que cette décision s’imposait. Il a estimé qu’il est de sa responsabilité de faire en sorte que les mauritaniens aient la priorité à l’emploi.
Le ministre a également annoncé que son département travaille sur une stratégie pour appliquer le projet de décret instituant le permis de travail et régissant le travail des étrangers. Elle sera mise en œuvre au niveau secteur informel. Il est prévu, de créer les conditions qui permettront aux acteurs du secteur informel de formaliser leurs activités, progressivement.
Le secteur, annonce-t-il, emploie plus de 90 % des mauritaniens en activité malgré un manque criant de qualifications. Il a également parlé des mesures et initiatives de son département, pour créer les conditions de professionnalisation des travailleurs du secteur informel. Le ministre a enfin déclaré que les centres de formation technique et professionnelle dispenseront des cours du soir destinés aux travailleurs de l’informel (mécaniciens, carreleurs, etc.).
Le ministre a rappelé que le taux de chômage était très élevé, lorsque les autorités actuelles ont accédé au pouvoir. Il y avait plus 430 000 chômeurs, résultat de politiques des années précédentes. Aujourd’hui, assure-t-il, son ministère a créé et continue de créer des milliers d’emplois. Il appelle cependant les mauritaniens, à s’orienter vers la formation technique et professionnelle afin d’être compétitifs et opérationnels pour relever le défi de l’emploi pour tous.
Il a annoncé que dès la prochaine rentrée académique, un centre de formation technique et professionnel dédié aux secteurs du BTP et génie civil, entre autres, sera ouvert à Tarhil. Il s’agit d’un projet dans lequel le secteur privé s’est impliqué.
Quant à la ministre de l’Environnement et du Développement durable, elle a présenté les grandes lignes du projet de décret portant statut du corps de la police environnementale. La ministre a indiqué que le projet de décret établit la composition des corps et les conditions d’admission. Elle a souligné que des concours externes seront organisés afin de recruter et de renforcer le personnel dédié à la lutte contre toutes formes de violation de l’environnement.
La ministre a également déclaré que la police environnement est composée de deux grandes catégories. La première est celle des inspecteurs, qui a elle-même des sous-catégories. Il s’agit des différents inspecteurs des ministères de l’Environnement qui seront intégrés dans ce corps. Ils seront renforcés par un personnel qui sera recruté par un concours externe. La seconde grande catégorie est celle du personnel des eaux et forêts. Eux, seront directement reversés dans la police environnementale.
D’après la ministre, la composante des eaux et forêts continuera à contrôler le respect du code de l’environnement et tous les règlements, dans le milieu rural essentiellement. De l’autre côté, les inspecteurs auront à assurer le contrôle des activités industrielles et minières.
Le porte-parole du gouvernement a répondu à de nombreuses questions relatives aux prix des denrées de forte consommation. Il a rappelé la volonté du gouvernement de favoriser l’accessibilité des prix, notamment à travers l’administration de ceux des denrées de première nécessité et l’approvisionnement des boutiques Taazour.
Pour ce qui est de l’application de ces mesures au niveau des marchés, le porte-parole a indiqué que les autorités ont mis en place des commissions de contrôle, que la protection des consommateurs est mobilisée et que les citoyens doivent eux aussi, dénoncer, rapidement tout commerçant qui irait à l’encontre des décisions du gouvernement.
Devant le pôle anti-corruption, un homme d’affaires révèle : Aziz m’a remis un million de dollars en liquidités
Taqadoumy – L’homme d’affaires Selmane Ould Brahim a reconnu, au cours de son interrogatoire par le pôle chargé des crimes économiques et financiers, à propos de ses liens avec l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, avoir reçu des mains de ce dernier, au cours de sa direction du pays, d’importantes sommes d’argent en plusieurs versements.
Parmi ces montants, figure un million de dollars, que l’ex président lui a demandé de le dépenser et de le garder, jusqu’à nouvel ordre.
Ould Brahim a avoué également au cours de son audition, qu’Ould Abdel Aziz a donné des instructions directes et sans passer par l’appel d’offre, pour qu’il bénéficie de marchés dont l’un porte sur l’acquisition de véhicules pour le compte du Groupement Spécial de Sécurité Routière (GSSR), à sa création.
Proche de l’ancien président mauritanien, Ould Brahim a maintenu son témoignage, au cours de sa dernière confrontation devant le parquet avec l’ex Chef de l’Etat, lequel, a refusé de commenter, réaffirmant son attachement à l’article 93, rapporte une source judiciaire.
Les déclarations de Selmane prouvent l’obtention de Ould Abdel Aziz des sommes en devises colossales de provenance inconnue et leur investissement, ce qui est interdit par la loi eu égard à sa fonction de président, ajoutent la source judiciaire précitée.
Ould Brahim avait reconnu détenir des dépôts en espèces de plus d’un milliard ouguiya et acquis du matériel appartenant à Ould Abdel Aziz dont des camions, des grues et des engins de construction venant de la Chine.
Edité par Taqadoumy
Traduit de l’Arabe par Cridem
FLAMNET-RETRO: UNE INTERVIEW DU DOYEN ABDOULAYE MALICKEL SY
UNE INTERVIEW DU DOYEN ABDOULAYE MALICKEL SY ancien Secrétaire national aux finances des Flam et des FPC.
Il nous parle de son arrestation en 1986 après la publication du manifeste du négro- mauritanien opprimé, de la prison de Oualats et de son exil.
INVITÉ DU SITE FLAMNET
FLAMNET : Bonjour doyen, pouvez-vous vous présenter aux lecteurs de FLAMNET?
ABDOULAYE SY: Bonjour Kaaw!
Agé de près de 63 ans, je suis né à M’Bagne sur le Fleuve Sénégal dans une famille maraboutique.
Modeste instituteur, j’ai servi de 1962 à 1986 dans les postes suivants: Nouakchott, Bir Moghrein, Dar El Barka, Kaédi, Toulel, Nouadibou, Mbagne, Bababé et Nouadhibou . De 1971 à 1986 à Nouadhibou, j’ai occupé, cumulativement avec mes fonctions de Directeur de l’école, les postes électifs non rémunérés ci-après : Secrétaire Général de la Ligue Omnisports, Président de la même ligue, Président du Comité Local du Croissant Rouge Mauritanien, Coordinateur de la Zone nº 4 Cansado. J’étais très près de la population, vivais leurs problèmes mais sans faire de politique.
FLAMNET : 14 Mars 1983 que représente pour vous cette date?
ABDOULAYE.SY: C’est la période de la démystification, des désillusions et de l’émancipation du mouvement.
Le manifeste des 19 avait dénoncé des abus du système. Moctar O/Daddah avait réagi contre les signataires mais avait reculé pour mieux sauter. Il n’a pas réussi á le faire mais d’autres, avec les régimes successifs ont voulu parachever sa tâche. Des cadres plus jeunes, plus déterminés qui ont vite compris que le régime continue toujours de dénégrifier le pays, se sont élevés pour dénoncer les maux du pays.
C’est la période où des Hommes et Femmes épris de paix et de justice dénoncent les fléaux qui gangrénent la Mauritanie, á savoir : Le racisme qui continue sa ségrégation dans les emplois, le chauvinisme, l’esclavagisme, l’injustice, le tribalisme et le népotisme. Ils dénonceront tous ces maux jusqu’á ce que le pays soit débarrassé de toutes ces calamités.
C’est le temps de recueillement sur les centaines et des centaines de morts enterrés loin des leurs sans bain, sans prière et sans linceuls;
C’est le temps de penser aux veuves et orphelins qui pleurent leurs disparus et qui demandent justice;
C’est le temps de trouver une solution définitive á l’occupation du Sud de la Mauritanie, l’expropriation des terres et des biens et le viol des femmes.
C’est le temps de solidarité agissante avec les Réfugiés qui végètent encore au Sénégal et au Mali qui ne demandent qu’un retour digne et organisé;
C’est enfin l’éveil et l’émancipation de tout un peuple qui souhaite vivre dignement et pleinement dans son pays.
FLAMNET : Vous êtes un rescapé de Oualata, la prison mouroir, si on vous demandait de nous raconter votre odyssée avec nos camarades dans ce camp de terreur que nous diriez-vous et que vous rappelle aujourd’hui Oualata quand on évoque ce nom?
ABDOULAYE SY: En entendant Oualata, me reviennent en esprit ces paroles prononcées par le Lieutenant Ghali O/Souvi alors commandant le tristement célébre fort de la mort. Au petit matin, le camion qui nous transportait s’arrêta devant le fort. Pendant qu’on nous faisaient descendre comme des moutons, le lieutenant cria á haute voix, comme pour se faire entendre de tous:” Fouillez-les et débarrassez-les de tout ce qu’ils portent sur eux.” A la réplique du camarade feu Ly Moussa : “Mais… Lieutenant mes médicaments… ”
“Vous êtes venus pour être tués á petit feu”. Retorqua le Lieutenant. ” Et si quelqu’un réplique, je le flingue et envoie un message á Nouakchott : “Mort suite á une Diarrhée gastéro entérique aiguë…”
Oualata c’est aussi les tristes paroles de Feu Tène Youssouf Guèye après l’enterrement de Alassane Oumar Bâ. Afflaibli par la faim et la maladie il n’avait pas pu accompagner Alassane á sa dernière demeure. Dès qu’il me vit, car j’étais rentré le premier dans la salle.
Il dit: “Petit frère êtes vous de retour?”.
– Oui doyen
-“Le prochain sera moi.”
Oualata me rappelle les martyrs qui ne reverront plus leur Fouta chéri: Bâ Alassane Oumar, Tène Youssouf Guèye, Le Lieutenant Ba Abdoul Ghouddous et l’ex-Ministre Djigo Tafsirou.
Oualata c’est l’angoisse des lendemains incertains, les longues nuits d’insomnie, les privations, la famine, les chaines aux chevilles, les maladies sans soins et sans assistances. C’est la tristesse. C’est aussi les retrouvailles au petit matin pour l’interprétation des rêves.
A Nouadhibou on m’avait sauvagement torturé pour me faire avouer que j’étais Flamiste, co-auteur du manifeste alors que je ne savais rien des Flam, des Flamistes et même de l’existance du manifeste.
J’ai connu les FLAM á Oualata. J’ai vécu de près avec des membres de FLAM à Oualata. J’ai apprécié leur grandeur d’âme . J’ai aimé et adhéré aux FLAM à Oualata.
Comme pour beaucoup de mes camarades, Oualata a été une école pour moi.
Oualata c’est la détermination de tous les camarades qui prouvaient aux geoliers qu’ils ne se sont pas trompés de voie.
Il y a toujours quelque chose á dire sur Oualata; mais contentons-nous du célèbre livre du Lieutenant Boye Alassane Harouna: “J’étais à Oulata”.
FLAMNET : Après votre libération contrairement à certains qui ont choisi la résignation ou de changer de camp de lutte, vous avez choisi l’exil qu’est-ce qui a poussé le doyen à abandonner sa famille, ses biens sa patrie pour se lancer dans le chemin d’un exil incertain?
ABDOULAYE SY: On ne s’exile pas de gaieté de coeur. Si on m’avait collé la paix, certainement je serai resté au pays.
De retour à Nouadhibou, après la grâce présidentielle de Décembre 1989, je fus convoqué par le Directeur Régional de la Sureté qui me tient ce language :”Les autorités régionales (entendez le Commandant de la Région Militaire, Gouverneur) m’ont chargé de te dire que le Président Maouilla n’est pas plus généreux qu’elles. Tu ne devais pas revenir ici car tu étais condamné à 4 ans fermes assortis d’une interdiction de séjour à Nouadhibou et une amende de 100.000 UM. Elles te laissent tout t’en informant qu’elles t’ont à l’oeil.
Je compris que j’étais en résidence surveillée. Il fallait tout faire pour vider les lieux et le plus tôt serait le mieux. Mon épouse handicapée moteur et mes enfants en bas âges, dont les études avaient été suspendues avaient stoiquement supporté l’épreuve de la séparation. Il fallait se préparer car je ne voulais pas les laisser sur place.
Je précise que durant les évènements de 89, mon épouse ex-fonctionnaire de la Poste avait été convoquée á 3 reprises á la Direction de la Sûreté régionale. Elle a échappé à l’épuration et a continué de veiller sur nos enfants.
Ma seconde épouse venue me rendre visite à Aioun avait été expulsée sur Dakar. Le Commissaire de Police d’Aioun El Atrouss de l’époque lui avait soutiré ses bijoux et ses habits de valeur.
Avant de réaliser mon plan, je fus à nouveau arrêté et gardé sous silence pendant 6 mois. Un soir d’Avril le Directeur Regional de la Sûreté vint dans le Commissariat qui nous servait de prison nous tenir ce langage:” C’est une erreur. Vous rejoindrez vos familles à 21 heures et vous devez oublier ce qui s’est passé.
On se joue de la vie de personnes et on prétend que c’est une erreur. Dans quel Etat sommes nous?
De retour à la maison, mon épouse, en présence de mes enfants me dit:”Vas. Vas ou tu voudras. Laisse nous ici nous saurons nous debrouiller. Sous peu tu risques d´être repris. Vas car on ne sait quand sera la prochaine fois”. Je suis parti et après moi il y a eu les éléctions presidentielles de 92, le saccage du siège et l’assissinat des militants de L´U.F.D Voila pourquoi j’ai choisi l’exil.
Un seul esprit ne suffit pas pour réflechir pour une nation ,un Etat. Il faut une confrontation d’idées et partir de là, chosir les meilleures. Toute cette méchanceté c’est parce qu’on a découvert que le pays renferme des cadres plus intelligents.Ces hommes plus intelligents ont osé penser et réfléchir et ont osé remettre en cause un systeme racial aussi pernicieux que l´apartheíd.
FLAMNET : Quel est votre message aux jeunes militants en tant que doyen et avez vous un message particulier à lancer aux mauritaniens d’une manière générale?
ABDOULAYE SY: L’appel que je lance aux jeune est la mobilisation, la tenacité, la persévérance dans l’Unité car l’avenir est à eux.
Aux Mauritaniens de se mobiliser afin de chasser du pouvoir ce tyran criminel et son système esclavagiste.La lutte continue.
FLAMNET : Merci Boun Malick ,nous vous souhaitons un joyeux anniversaire. Nous disons avec vous , la lutte continue.
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Propos recueillis par Kaaw Touré- 14 mars 2003
UNE GRANDE PERTE POUR NOTRE LUTTE, LE DOYEN ET GRAND COMBATTANT DE LA LIBERTÉ ABDOULAYE MALICK SY N´EST PLUS.
Nous venons d´apprendre avec une grande tristesse le rappel à Dieu de notre cher doyen, le grand combattant de la liberté Abdoulaye Malickel Sy que nous appelions affectueusement Boun Malick. Ancien rescapé de la prison mouroir de Oualata et des camps de détention de Nouadhibou. Il fut un des premiers instituteurs de la Mauritanie indépendante, qui a servi de 1962 à 1986 à Nouakchott, Bir Moghrein, Dar El Barka, Kaédi, Toulel, Nouadibou, Mbagne, Bababé et Nouadhibou.
De 1971 à 1986 à Nouadhibou, il a occupé, cumulativement avec ses fonctions de Directeur de l’école, les postes de Secrétaire Général de la Ligue Omnisports, Président de la même ligue, Président du Comité Local du Croissant Rouge Mauritanien jusqu´à son arrestation en 1986 après la publication du “Manifeste du négro- mauritanien opprimé” et emprisonnement à la prison de Oualata.
Après sa sortie de prison il fut arrêté à nouveau et torturé à mort dans les purges ethniques de 1990-1991 qui a vu la mort de plus de 530 prisonniers politiques noirs dans les camps d´horreur de l´armée mauritanienne.
Après sa libération il rejoindra la résistance en exil et créera la section des FLAM en Afrique centrale avant de rejoindre les FLAM à Dakar et ocupera le poste de secrétaire national aux finances du mouvement jusqu´à sa réinstallation aux Etats unis d´Amérique où il vivait depuis l´an 2001.
Il était un des plus proches conseillers du président Samba Thiam des FPC et un de ses plus fidèles compagnons de lutte.
Parti en vacances en Afrique pour quelques semaines et devait rejoindre sa terre d´asile, le pays de l´Oncle Sam aujourd´hui mais la faucheuse comme d’habitude nous a privé de notre doyen. Il tire sa révérence à
l´aéroport international Blaise Diagne de Dakar ce matin suite à une crise cardiaque.
A Dieu nous appartenons et à lui nous retournerons.
Doyen Boun Malick était un homme de foi et de conviction, très pieux et généreux, toujours jovial et taquin, très sympathique et chaleureux. Un homme en coeur d´or et infatigable combattant de la liberté est parti en laissant un grand vide. Les FPC viennent de perdre un de ses piliers et sages qui ne manquait aucun des moments historiques de l´organisation.
Nos condoléances nos plus attristées à toute la Mauritanie, à sa famille biologique et idéologique, aux FPC, aux populations de Mbagne.
Adieu doyen, ta vie fut combattante, ta mort héroïque, ton sacrifice sacré et ta mémoire à jamais éternelle.
Et la lutte continue!
Urgent/CNRD-Guinée*
Salut, voici la copie du projet de la charte proposée pour la prochaine transition militaire en Guinée qui vient juste de nous parvenir
Bonne lecture à toutes et tous :
*Projet de charte de la Transition militaire*
Nous, peuple guinéen libre et souverain. Résolu à garder intact les acquis de la République et de l’indépendance de la Guinée proclamés le 2 octobre 1958 ;*-* Résolu à bâtir un État de droit garantissant à toutes les filles et à tous les fils de Guinée, l’exercice des droits individuels et collectifs, l’égalité, la liberté, l’équité, le bien-être, la transparence et la bonne gouvernance ;
*-* Résolu à construire une nation pacifiée, réconciliée et prospère, dans une société de concordance, à travers d’une démocratie consensuelle et une gouvernance de consensus ;
*-* Profondément attaché aux valeurs ancestrales de solidarité, de paix, de fraternité, d’entente nationale et de justice sociale ;
*-* Soucieux de maintenir la cohésion nationale et de promouvoir développement et l’émergence de la République de Guinée ;
*-* Considérant le caractère légitime et populaire de la prise d’armes historique du 5 septembre 2021, ayant conduit au dépôt du Président Alpha Condé ;
*-* Considérant le lourd tribut payé par les dignes fils et filles de Guinée, à travers des innombrables pertes en vies humaines, au cours d’une décennie de violence, d’injustice et d’arbitraire ;
*-* Considérant la légitimité de la lutte non-violente et du combat des forces de défense et de sécurité pour la restitution du pouvoir au peuple et la fin du machiavélisme constitutionnel ;
*-* Comprenant l’inquiétude de la communauté africaine et internationale ;
*-* Décidé à relever les défis majeurs auxquels la Guinée sera confronté tout au long de la période de la transition et après ;
*-* Considérant notre engagement à respecter des principes généraux et valeurs démocratiques prévus par la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union Africaine ainsi que le Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance ;
*-* Tirant les leçons de l’histoire politique de la Guinée marquée par la dictature de Ahmed Sékou Touré (1958-1984) et de l’autocratie du Général Lansana Conté (1984-2008) d’une part, et d’autre part, par la fébrilité militaro-politique du Capitaine du Dadis Camara (2008-2010) et du Général Sékouba (2010), jusqu’à la dérive anti-démocratique du Président Alpha Condé (2010-2020) ;
*-* Conscients de l’urgence absolue de doter la Guinée d’organes de transition fiables afin de combler le vide institutionnel dans la conduite des affaires de l’État ; *-* Approuvons et adoptons la présente Charte de la Transition qui remplace et annule la Constitution du 22 mars 2020.
*TITRE I :*
LE SYSTÈME DE VALEURS
*Article 1 :* Outre les principes généraux de droit et à l’effet de mener à bien la période transition, la présente Charte privilégie le système de valeurs suivant : *-* la paix et l’entente communautaire ; *-* la vérité, le dialogue et la tolérance ; *-* l’unité, le travail et la discipline ; *-* la justice et l’inclusion ; *-* l’inclusion et la fraternité.
*TITRE II :*
LES ORGANES DE LA TRANSITION
*Chapitre 1 :*
Du Président de la Transition
*Article 2 :* Le Président de la Transition occupe les fonctions de Président de la République et de Chef de l’Etat. Il veille au respect de la Charte de la transition. Ses pouvoirs et prérogatives sont ceux définis par la présente Charte. Son mandat prend fin au terme de la transition, après l’investiture du Président élu suite à la prochaine élection présidentielle.
*Article 3 :* De facto et de jure, le Président du Comité National de Redressement et de Développement est le Président de la Transition.
*Article 4 :* Le Président de la Transition n’est pas éligible à la prochaine élection présidentielle.
*Article 5 :* En cas d’empêchement provisoire, les prérogatives et pouvoirs du Président sont exercés par le Premier ministre.
*Article 6 :* Le Premier ministre est préférablement une personnalité consensuelle, à la compétence avérée et à équidistance entre les partis politiques.
*Article 7 :* Le Premier ministre est le chef de gouvernement. Les ministres nommés doivent être représentatifs de la société plurale composée de différentes communautés de la République de Guinée. Chapitre II : Du Conseil National de Transition
*Article 8 :* Le Conseil National de Transition (CNT) est l’organe législatif de la transition. Il est composé ainsi qu’il suit :
*-* Cinquante (50) représentants des partis politiques ;
*-* Quinze (15) représentants des organisations de la société civile ;
*-* Trente-cinq (35) représentants des forces de défense et de sécurité.
*-* Dix (10) représentants des Guinéens de l’Étranger ; Sa composition prend également en compte le quota des femmes et des jeunes. Le Conseil National de la Transition exerce les prérogatives définies par la présente Charte.
*Article 9 :* Les membres du CNT ne doivent pas être des personnes ayant ouvertement soutenu le référendum du 22 mars 2020. Ils ne doivent pas avoir fait partie des derniers gouvernements du Président partant.
Le Président du CNT est une personnalité civile élue par ses pairs. Il n’est pas éligible aux élections présidentielle et législatives qui seront organisées pour clôturer la période de transition.
*Chapitre III :*
Du Gouvernement de Transition
*Article 10 :* Le gouvernement de transition est dirigé par un Premier ministre nommé par le Président de la Transition. Le gouvernement de transition est constitué de trente (30) départements ministériels et d’un Haut-Commissariat. Sa composition prend en compte les femmes, les jeunes, les partis politiques, les organisations de la société civile et les Guinéens de l’Étranger.
*Article 11 :* Les membres du gouvernement doivent remplir les conditions suivantes :*-* être de nationalité guinéenne
*-* avoir des compétences techniques et professionnelles requises
*-* être au-dessus de tout soupçon. Les membres du gouvernement de la transition ne doivent pas être des personnes ayant ouvertement soutenu le troisième mandat du Président partant. Ils ne doivent pas avoir fait partie du gouvernement dissout.
*Article 12 :* Les membres du gouvernement de la transition ne sont pas éligibles aux élections présidentielle et législatives qui seront prochainement organisées à l’effet de clôturer la période transitoire.
*Article 13 :* Il est institué un Haut-Commissariat chargé de la Concorde nationale et des réformes institutionnelles et politiques.Dirigé par un Haut-Commissaire, membre du gouvernement, il comprend les commissions suivantes :
*-* Commission justice et concorde nationale ;
*-* Commission des réformes constitutionnelles et politiques ;
*-* Commission des réformes électorales et territoriales ;
*-* Commission audit et contrôle des comptes publics ;
*-* Commission de régulation des médias et de l’information. Une loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Haut-Commissariat chargé de la Concorde nationale et des réformes institutionnelles et politiques.
*TITRE III :*
LA REVISION DE LA CHARTE DE LA TRANSITION
*Article 14:*L’initiative de la révision de la présente Charte appartient concurremment au Président de la Transition et au tiers des membres du Conseil National de Transition. Le projet-proposition de révision est adopté à la majorité des 4/5ème des membres du Conseil National de Transition. Le Président de la Transition procède à la promulgation de l’acte de révision.
*TITRE IV :*
LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
*Article 15 :* La durée de la transition ne peut excéder vingt-quatre (24) mois.
*Article 16 :* Les instances de la période transitoire fonctionnent jusqu’à l’installation effective de nouvelles institutions.
*Article 17 :* Dès sa signature par les parties prenantes, la présente Charte entre en vigueur. Sa promulgation intervient immédiatement.
*Article 18 :* En cas conflit d’interprétation des lois, la Cour constitutionnelle statue de plein droit.