Daily Archives: 25/06/2020
Mauritanie: les députés adoptent une loi contre la diffusion des informations fausses sur les réseaux sociaux
En Mauritanie, l’Assemblée national a approuvé mercredi une loi présentée par le gouvernement qui réglemente le domaine de la publication de fausse information sur les réseaux sociaux.
En présentant les raisons de la loi, le gouvernement a indiqué que son objectif est de lutter contre la manipulation de l’information en général, pendant les crises sanitaires, les périodes électorales et aussi d’autres formes quelle que soit leur nature en particulier. La diffusion de fausse information affectent la tranquillité publique et la paix civile surtout en ciblant les individus et les institutions.
Les sanctions prévues par la nouvelle loi varient de trois mois à cinq ans de prison ainsi que des amendes de 50 à 200 000 Mru. La loi devra entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel.
Un certain nombre de députés ont critiqué la loi, évoquant l’ambiguïté des définitions qu’elle contient, leur inexactitude, ainsi que la possibilité de les utiliser pour porter atteinte aux libertés garanties par la constitution. Certains ont également critiqué la difficulté en Mauritanie d’accéder aux informations.
Le ministre de la Justice, Haimoud Ould Ramdan, a mis en garde contre la manipulation de l’information avec l’apparition de nouveaux types de communication, en particulier les réseaux sociaux, qui permet à tous ceux qui possèdent un ordinateur ou un téléphone mobile d’écrire quoi que ce soit.
Le ministre de la Justice a indiqué que ces dernières années, les autorités judiciaires ont reçu de nombreuses plaintes de personnes concernées par la publication par le biais des réseaux sociaux.
Les juges ont annoncé souvent qu’il n’y a aucun moyen de donner suite à ces affaires, étant donné qu’elles ne peuvent pas être adaptées à ce qui est présent dans le droit pénal, qui ne comprend pas de dispositions relatives à la cyber-criminalité.
Par Moustapha Sidiya
senalioune
