Le projet de loi relatif à l’incompatibilité du statut de fonctionnaire et agent de l’Etat avec le mandant parlementaire a été plusieurs fois amandé puis retiré du Sénat mauritanien.

Le projet de loi a été élaboré à l’issu du dialogue politique entre la majorité et une partie de l’opposition. Mais “le gouvernement était contraint de le retirer suite sur pression de collaborateurs du président Ould Abdel Aziz et d’autres personnalités influentes de l’Etat”, ont confié des sources informées à Alakbar.

Les fonctionnaires et agents de l’Etat qui étaient concernés sont les membres des organes d’audit et de contrôle, le président et les membres de l’autorité chargée d’organiser les élections (commission électorale), le président et les membres de la Haute Autorité de la Presse et de l’audiovisuel, le Médiateur de la République, le secrétaire Général du Trésor, le directeur des impôts, le Directeur des Douanes, les agents municipaux et autres.

Le projet de loi prévoyait l’interdiction auxdits fonctionnaires et agents de mener des activités politiques ou de participer à des réunions à titre politique, sauf dans des cas précisés dans le texte de loi.

Le texte devait interdire également aux membres et président de conseil d’administration de société nationale ou d’entreprise publique d’occuper la fonction de député.

Source: Al Akhbar