Daily Archives: 21/07/2021
Les membres de la haute cour de justice élus à l’unanimité par l’assemblée nationale
L’assemblée nationale a approuvé à l’unanimité ce mardi 20 juillet les membres de la haute cour de justice, constituée de 9 membres, représentant l’ensemble des groupes parlementaires de la chambre. Immédiatement après leur élection, les membres de la cour ont prêté serment dans l’hémicycle de l’assemblée nationale. La haute cour de justice est constituée de 9 magistrats et 9 suppléants, 6 appartenant à l’union pour la république (UPR), suivant le système de la proportionnelle fixé par le règlement intérieur de l’assemblée nationale.
Le parti au pouvoir a choisi ses 6 membres : H’Bib Ould Djah, Jemal ould Yedaly, N’Gaide Abderrahmane, Ishagh Ould Ahmed Miské, Lalla mint M’Bareck et Hamady Ould Khattri.
Leurs suppléants, choisis par l’UPR sont dans l’ordre : Mahmoud Diaguili, Mohamed Mahmoud Sambiny, Oumar Souleymane N’Diaye, Toutou mint Cheikh Bouya, Aicha mint Amar Nouïss et Hogo Coulibaly.
Le règlement intérieur de l’assemblée nationale, prévoit, qu’après 10 jours de l’élection des membres de la haute cour de justice, ceux-ci sont convoqués par le plus âgé pour une réunion consacrée à l’élection du président de l’institution.
Cette première réunion de la haute cour que doit présider le plus âgé de ses membres (H’Bib Oils Djah) ne peut se tenir qu’en présence de la majorité absolue de ses membres (5).
Au cours de cette réunion, les membres doivent élire, par bulletin secret, le président de la cour à la majorité absolue, selon l’article 5 du règlement de la loi organique de la cour.
Cet article prévoit qu’au cas où aucun des candidats n’obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête à l’issue duquel sera élu celui qui aura obtenu la majorité simple des voix.
En cas d’égalité, le plus âgé est élu à la présidence de la haute cour de justice.
le calame
