Réponse de la CENI aux «demandes urgentes visant à assurer la liberté, la transparence et l’intégrité des élections »
AMI – La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a exprimé sa satisfaction quant au comportement positif des candidats à la présidentielle de 2024 à l’égard des efforts de la Commission visant à organiser des élections transparentes, libres et équitables.
Dans la lettre qui suit, la CENI répond à un certain nombre de propositions formulées par les mandataires de cinq candidats à la présidentielle 2024.
« A Messieurs :
– Teslem Yessar, mandatrice du candidat El-Ide Mohamed Mbareck,
– Abderrahmane Hamoudy, mandataire du candidat Otouma Antoine Souleimane Soumaré,
– Abdallahi Abou Diop, mandataire du candidat Biram Dah Abeid,
– Cheikh Kintou, mandataire du candidat Mamadou Bocar,
– Ohamed Lemine Chouaïb, mandataire du candidat Hamady Sidel Mokhtar.
Objet : Réponse de la Commission électorale nationale indépendante à votre lettre «Demandes urgentes visant à assurer la liberté, la transparence et l’intégrité des élections »
Date : 1er juin 2024
Messieurs les mandataires,
C’est avec beaucoup de satisfaction et d’intérêt que nous avons reçu votre lettre contenant 12 demandes dont la satisfaction représente pour vous « une indication prouvant le sérieux de la Commission et de sa volonté réelle de remédier aux déséquilibres et aux lacunes enregistrés lors des élections précédentes, et une preuve de sa volonté de coopérer avec ses principaux partenaires et de répondre à leurs demandes ».
La Commission électorale nationale indépendante apprécie votre initiative et la considère comme une étape importante qui est au cœur de la préoccupation de la Commission, qui est de fusionner tous les efforts en un seul creuset, afin d’organiser la prochaine élection présidentielle, dans une atmosphère compétitive, transparente, libre et équitable.
À cet égard, vous pouvez compter sur la disponibilité de la Commission à répondre à toutes vos demandes contenues dans la lettre, à moins qu’elles ne contredisent les dispositions légales et les règlements relatifs à l’organisation et à la conduite du processus électoral :
1. En ce qui concerne la demande d’audit complet de la liste électorale, nous attirons votre attention sur le fait que la Commission a immédiatement publié la liste provisoire, dans le but de la placer rapidement et de manière transparente, sous les yeux des candidats et des électeurs, pour examen et dépôt de plaintes et de griefs, avant l’expiration du délai légal spécifié, et d’annoncer la liste définitive des électeurs. Vous recevrez la liste actuelle sur disquettes, dans un format exploitable par l’information, une fois toutes les données complètes, en coordination avec l’Agence nationale du registre de la population et des documents sécurisés. Tout en confirmant que le Comité est prêt à recevoir toute proposition qui répondrait à vos demandes à cet égard.
2. En ce qui concerne le découpage des bureaux au sein de chaque centre, et votre approche du niveau de neutralité du critère de l’ordre alphabétique, le comité a adopté, et cela correspond à votre souhait, l’ordre croissant des numéros nationaux au lieu de l’ordre alphabétique.
3. Sièges des centres de vote :
Dans la mesure du possible, la Commission a veillé à ce que les centres soient situés dans des bâtiments publics. Pour ce faire, les coordonnées géographiques par GPS seront utilisées comme garantie.
À cet égard, les publications et documents du comité ont explicitement demandé à ses comités régionaux et locaux de louer des locaux neutres aux frais de la Commission.
4. Le Comité accorde une attention particulière aux personnes très déterminées et aux personnes handicapées en les impliquant largement dans les processus de sensibilisation et de mobilisation et en répondant rapidement à toutes leurs demandes.
La semaine dernière, le comité a accepté la demande d’organisations militantes de personnes à besoins spécifiques (patients souffrant d’insuffisance rénale) d’ouvrir un bureau à l’école pour aveugles, qui se trouve à proximité des cliniques de d’hémodialyse. Les personnes qui souhaitaient s’inscrire – et uniquement celles qui souhaitaient s’inscrire – l’ont fait en personne et de leur plein gré.
Il n’y a pas lieu, à notre avis, de parler de « contrainte », de « pression » ou de « surcharge», car la conservation des bureaux d’origine reste possible pour ceux qui le souhaitent.
5. Au cours des deux dernières réunions, nous avons expliqué en détail l’approche adoptée pour la formation des bureaux de vote et le mécanisme de coordination avec tous les partenaires à cet égard. Nous croyons fermement que les missions de la Commission, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, mettront en œuvre vos recommandations et reviendront avec des résultats qui permettront de surmonter les lacunes et les déséquilibres enregistrés lors des élections de 2023.
6. L’acquisition de lecteurs d’empreintes digitales de haute qualité (99%) nécessite un montant financier de plus de 50 milliards d’ouguiyas pour couvrir les 4500 bureaux de vote prévus.
Outre le coût financier élevé, le temps nécessaire à la lecture des empreintes digitales aura un impact négatif sur la mobilité des files d’attente et la fluidité du vote.
7. La Commission prendra des mesures pour faciliter l’accès des mandataires des candidats aux comités régionaux et de moughataas. En ce qui concerne l’accès aux bureaux de vote, vous savez que le législateur a précisé les représentants des candidats dans chaque bureau.
8. Le système informatique de la Commission électorale assure la publication immédiate des résultats, dans un souci de transparence et de clarté. L’envoi des copies des procès-verbaux aux mandataires des candidats peut et doit être de la responsabilité des représentants des candidats dans les bureaux.
9. Les résultats sont centralisés et validés, conformément à des dispositions légales explicites et strictes.
La publication instantanée sur la plateforme “myceni” est une adaptation consciente de la rapidité, de la clarté et de la spontanéité des logiciels numériques.
Nous considérons la réservation et l’attente comme un recul et un retour à une case qui a été dépassée par la réalité et décrié par la technologie contemporaine.
10. Dans la dixième exigence, le Comité demande explicitement et légitimement l’application du texte de loi, et dans les ateliers de formation pour les chefs et les membres des bureaux, le Comité s’efforcera d’imposer l’application stricte des textes juridiques, conformément à son devoir, à votre recommandation et à votre observation de fond.
11. En ce qui concerne la possession de téléphones et de matériel photographique par les électeurs, la Commission réitère sa volonté d’empêcher tout ce qui peut affecter la volonté de l’électeur, à condition que cette volonté s’accompagne d’un effort vigoureux de facilitation et non de harcèlement des électeurs – sauf à constater des infractions contraires aux textes légaux régissant les scrutins.
12. La Commission réaffirme son engagement à continuer d’exploiter toutes les applications et tous les moyens techniques disponibles afin de garantir la transparence du scrutin, tout en tenant compte de l’immensité du pays et de l’accès inégal à de nombreux services et applications.
En conclusion, je voudrais exprimer mon appréciation pour la forme et le contenu de la lettre et reconnaître votre soutien à la Commission dans ses efforts pour organiser des élections libres et transparentes.
Veuillez accepter mes sincères remerciements et ma gratitude.
Dah Ould Abdel Jelil
Nouakchott, 03 juin 2024