LES FLAM posent le debat autour de l’Autonomie
« Si nous devons, ensemble, regarder vers l’avenir, il nous faut d’abord nous résoudre à nous regarder en face, faire le bilan de ces cinquante (50) dernières années, courageusement en dresser le constat d’échec, mettre en exergue les erreurs commises tout le long du parcours afin d’opérer les redressements indispensables pour avancer, résolument, vers un meilleur devenir en commun. » Samba THIAM, President des FLAMAprès donc cinquante ans d’indépendance, la Mauritanie n’a toujours pas réussi à adopter un système politique à même d’assurer la coexistence pacifique entre ses différentes communautés nationales. Le premier President,feu Mr Moctar ould DADDAH pour contrer les visees marocaines,avait plaide pour un etat unitaire fort – trait- d’union- entre l’Afrique Noire et Le Maghreb Arabe et cela malgre les differences deja perceptibles entre les congressistes. La forme d’Etat-nation implique que la majeure partie de la population relève d’une seule et même nation. (Yves Lacoste, sous le dictionnaire de la géopolitique, Paris Flammarion 1996, p 589) or l’acceptation de la structure unitaire de l’Etat fondée sur la souveraineté absolue de la nation représentant la communauté majoritaire n’a pas pu assurer une coexistence pacifique en Mauritanie. De plus, ce type d´Etat ne peut pas être considéré démocratique dans la mesure où il ne satisfait pas deux conditions essentielles de la démocratie: la participation des minorités au pouvoir politique et la limitation de l’arbitraire du pouvoir.
Ayant tres tot compris les difficulties de cohabitation et Bien avant les indépendances, la communauté négro-africaine de Mauritanie avait défini plusieurs options pour preserver la cohesion sociale entre les differentes communautes: de la séparation pure et simple, du rattachement au Sénégal, la fédération, la bipolarité de l’exécutif (Lettre de Amadou Malick GAYE- publiée sur Flamnet) et des appels repetitifs des FLAM à une table-ronde sur la cohabitation… tout ou presque a été proposé mais en face les autorites ont toujours oppose la repression et/ou la fuite en- avant. Le premier régime civil s’attelait avec force à combler le déficit démographique maure en faisant appel,des 1958 aux Rgueibatt (4000 avaient repondu favorablement) et en annexant le SAHARA OCCIDENTAL;mais aussi il adopta l’arabisation a l’outrance du système educatif ; Et pour les mêmes raisons d’équilibre démographiques et d’arabite, le système de Ould Taya tua et déportat les négro-mauritaniens.
En Mauritanie, le racisme d’État et l’esclavage ont fortement freiné la construction de l’Etat- nation unitaire, qui n’a d’ailleurs pas pu satisfaire les aspirations des communautés minoritaires. Aussi la mise en oeuvre de différentes formes d’autonomie pourrait- elle être une solution viable pour la Mauritanie.
Il existe plusieurs types d’autonomie qui souvent se recouvrent. Et que l’on peut distinguer sous deux formes:
– Autonomie à base territoriale : Dans ce groupe, on peut inclure l’autonomie régionale, l’autonomie territoriale à statut spécial et l’autonomie locale.
– Autonomie à base personnelle
Dans ce groupe on peut classer les autres formes d’autonomie: culturelle, économique, et administrative. Cependant, une superposition existe presque toujours entre les différentes solutions; ces trois derniers types peuvent faire partie à la fois de l’autonomie territoriale et personnelle. La meilleure démarche est la combinaison qui peut correspondre aux caractéristiques socio- culturelles, économiques et géographiques de la région.
Le concept d’autonomie
L’autonomie renvoie avant tout à un transfert de compétence et non à une simple délégation des pouvoirs; plus qu’un statut politique, l’autonomie est un aspect qui permet d’attribuer sur la base d’une négociation avec l’Etat et dont la finalité est de préserver, protéger et promouvoir la différence. Puisqu’ il n’existe pas un modèle d’autonomie capable d’apporter des solutions uniformes applicables partout, nos acteurs politiques doivent tenir compte des spécifiques historiques, géographiques, culturelles et économiques pour développer un plan d’autonomie. Ce projet doit être achevé graduellement en respectant les équilibres de notre société. Un programme trop radical visant à atteindre une solution immédiate pour les problèmes de minorités, qui n’ont pas été résolus durant des décennies ( sans parler de la mémoire historique conflictuelle) ne peut qu’aggraver la situation déjà très précaire de la Mauritanie. Un projet d’autonomie doit pouvoir compter sur l’appui de la société civile et ne doit pas être exclusivement fondé sur l’appartenance ethno- culturelle. Comme l’affirme Micheal Keating, l’un des impératives d’un régime d’autonomie est d’être ouvert aux influences extérieures, particulièrement sur le plan culturel. Micheal KEATING, les défis du nationalisme modern, Québec, Catalogne, Ecosse, les Presses de l’université de Montréal/ Presses Interuniversitaires Européennes, Bruxelles, 1997, p.72.
L’autonomie est un partage du pouvoir fondé sur un consensus entre majorité et minorité qui tire son origine du concept de la subsidiarité; c’est –à-dire que dans le cas ou le pouvoir local et régional peut assurer une efficacité de meilleure gestion que celle du pouvoir central, les décisions doivent y être prises.
Si les minorités représentent dans leur région d’habitat la majorité de la population, cette région devrait obtenir une autonomie territoriale à statut spécial, ce statut devrait inclure:
– Une reconnaissance juridique du statut linguistique de la région
– Un système d’enseignement tenant compte des valeurs et besoins d’un tel groupe.
– Un organe législatif
– Une structure administrative, y compris une unité de police régionale
– Un système judiciaire qui soit responsable des affaires du territoire en question et qui reflète la composition de la population de ce territoire
– Des mesures pour une surveillance internationale appropriée
– Une autonomie fiscale.
– Une définition du statut d’autonomie par la constitution.
– Un système de discrimination positive en faveur des personnes qui appartiennent à un autre groupe ethnique que celui de la majorité dans la région.
Il est nécessaire à une région de disposer d’institutions autonomes qui lui permettent de créer un lieu de débat et de décision, d’élaborer des politiques, de conférer légitimité aux décisions et défendre l’intérêt de la collectivité au niveau de l’Etat et au plan international.
Les groups et les personnes appartenant à une communauté minoritaire devront avoir le droit de disposer des pouvoirs législatifs et exécutifs autonomes pour gérer leur propres affaires. Ceci afin de permettre aux communautés minoritaires de pleinement participer à la vie publique grâce à la garantie d’une représentation des institutions politiques.. par pouvoirs législatifs et exécutifs, nous définissions la capacité politique de la gestion de toutes les affaires touchant aux intérêt d’une communauté ethno- culturelle dans la préservation de leur identité culturelle et nationale, et dans son développement socio-économique, au niveau législatif, gouvernemental, administratif et jurisprudentiel. Le droit à l’autonomie est lié aux droits collectifs. A notre avis, la reconnaissance juridique d’une communauté comme sujet de droit est souhaitable pour la création d’un cadre juridique et institutionnel garantissant les étapes suivantes de l’autonomie
1- Choix libre d’identité
2- Libre expression d’appartenance à une communauté ethno- culturelle
3- Auto-organisation c´est à dire la possibilité de choisir librement la forme d’autonomie tout en considération les intérêts de la majorité constituante de l’Etat
4- Auto- gestion et auto-administration. La constitution de l’Etat doit garantir les droits collectifs par une clause spéciale qui lie le droit à l’autonomie à l’intégrité territoriale de l’Etat. La reconnaissance de l’autonomie implique la loyauté envers l’Etat et le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.
Les droits culturels des minorités doivent être respectés. L’Etat mauritanien doit permettre aux minorités de conserver et de développer leur identité culturelle et de créer et gérer leurs propres établissements privés d’enseignement et de formation. Il doit aussi garantir le libre fonctionnement des médias dans les langues minoritaires et la circulation sans entrave des informations. Une allocution du budget de l’Etat devrait être accordée aux minorités dans le but de préserver leur identité culturelle.
“La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité” (Albert Camus)
Quelle soit la solution adoptée, quelle que soit sa finalité, il apparait vital, surtout dans les situations de crise, de prendre en compte les revendications des minorités et de ne pas les laisser insatisfaites, bref d’entamer des négociations. Ainsi, les risques inhérents à l’ignorance des revendications des minorités dans certains cas peuvent dépasser ceux liés à la possibilité que la mise en place de structures autonomes s’accompagne de frictions ou d’incompatibilités avec les droits de l’homme’’.
En élaborant des formes d’autonomie adaptées, il serait possible de prévenir les conflits ethniques qui menacent la sécurité de la Mauritanie.
La lutte continue !
Amadou Mody THIAM- Cincinnati- Ohio-USA
FLAM – Amérique du Nord
