Les Forces Progressistes du Changement (FPC) Mauritanie

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Manifeste des harratines: appel à un congrès controversé

Proclamation du Manifeste des droits des haratine : Troisième anniversaireALAKHBAR (Nouakchott)- « l’Initiative pour la relance du Manifeste des Harratines », a accusé le coordinateur du Comité de suivi du Manifest, Mohamed Vall d’avoir convoqué à un congrès  sans l’accord du Comité.

Contacté par Alakhbar, Ahmedou Vall Ould Messaoud, vice- président du Comité de suivi a confirmé l’accusation, en exprimant son étonnement de la convocation à un congrès sans l’aval des présidents et vice-président du Comité.

Selon des sources d’Alakhbar, Mohamed Vall aurait décidé ce congrès après des demandes de membres du Manifeste de le remplacer de son poste de coordinateur.

“Le MANIFESTE Pour les droits politiques, économiques et sociaux des Harratines au sein d’une Mauritanie unie, égalitaire et réconciliée avec elle-même” a été publié, le 29 avril 2013.

 

alakhbar

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Quel scénario pour l’après-2019 ? Le casse-tête chinois du président.

Quel scénario pour l’après 2019 ? un casse-tête chinois pour lequel le président de la République a tout essayé : suspension des échéances électorales, leur reprise, le renouvellement de la classe politique, l’envoi des chiens de garde pour distiller la campagne pour un hypothétique troisième mandat. Jusqu’au dialogue national inclusif qui constitue un syncrétisme de tous les dialogues unilatéraux l’ayant précédé.
Un universalisme monolithique qui dénote bien d’une question existentielle : quel avenir pour le président Aziz ?
Si en 1990 le vent de la démocratie avait soufflé sur le continent africain, aujourd’hui, c’est plutôt le vent de la modification des constitutions qui ravage l’Afrique.

Actuellement, le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, nous en donne l’exemple. A l’issue d’un dialogue national inclusif, tout un train de réformes, politiques, économiques, sociales, culturelles, constitutionnelles et institutionnelles est annoncé. Du coup, la modification de la constitution est en marche pour répondre, nous dit le président dans le discours de clôture du dialogue, à des besoins dont ils sont les seuls à connaître les motivations réelles. A l’égal de ses pairs africains, Ould Abdel Aziz a initié une révision constitutionnelle ayant avec un dénominateur commun avec ses ce qui s’est passé ailleurs en Afrique : « modifier la constitution pour s’éterniser au pouvoir ». Comment ?

Les révisions constitutionnelles ont opérées en série sur le continent africain. Guinée Conakry en 2002 pour autoriser le défunt président Lansana Conté à se représenter, à la fin de son second et dernier mandat aux élections présidentielles ; Tchad en 2005 pour permettre à Idriss Deby Itno à se maintenir au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1990 ; Mauritanie pour maintenir Ould Taya au pouvoir jusqu’à son renversement par coup d’Etat en août 2005 ; Burkina Faso où par un subtil jeu de levée de la limitation de mandats en 1997, puis de la restauration de cette limitation en 2000, Blaise Comparé a demeuré au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1987 jusqu’à sa démission le 31 octobre 2014, après 27 ans au pouvoir à la suite d’un soulèvement populaire visant à l’empêcher de modifier l’article 37 de la constitution limitant les mandats présidentiels.

Les exemples sont légion : la Tunisie de Ben Ali, le Togo d’Eyadéma, l’Ouganda de Yoweri Museveni, le Cameroun de Paul Biya.

Au point que d’aucuns évoquent une inflation révisionniste qui semble prendre les présidents africains davantage soucieux de se maintenir au pouvoir que d’œuvrer dans l’intérêt de leur pays
Certes, on peut trouver normal de reformuler les lois qui régissent le peuple. La constitution française de 1789 ne postulait-elle pas que « la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution » ? En se basant sur ce pouvoir de révision selon les circonstances et les intérêts de toutes sortes, les pouvoirs africains, ont, à souhait, procédé à des modifications constitutionnelles de telles sortes que les constitutions africaines ont été atteintes d’une inflation révisionniste .Cela est souvent justifié par la recherche constante d’institutions adaptées aux besoins et au niveau de développement tant économique, social que culturel.

Généralement, la révision tourne autour du statut du chef de l’Etat, de l’alternance du pouvoir ; plus exactement elle porte sur la prolongation ou non du mandat présidentiel.

À ce niveau deux tendances apparaissent : la première, négative, se situe dans la trajectoire du renouvellement ou de l’allongement du mandat arrivé à terme au bout de deux mandats successifs ; la rééligibilité ne se faisant qu’une seule fois. C’est le cas des putschistes de 2006, aujourd’hui honnis par ould Abdel Aziz et les siens qui s’évertuent à ne jamais revivre un tel scénario.

La deuxième tendance, positive, se démarque par le jeu de l’abandon du pouvoir après l’exercice de deux mandats consécutifs, respectant l’esprit et la lettre de la constitution. C’est le cas des présidents Konaré du Mali, Rawlings et Kuffor du Ghana. Un scénario de sortie honorable que le président n’envisage pas de suivre, en initiant ce dialogue national inclusif n’ayant manifestement d’autre but que de préparer l’après 2019 à deux ans de cette échéance avant le départ à la retraite de pièces maitresses du régime actuel : certains généraux. Des élections législatives et municipales seront organisées. L’Union Pour la République raflera la grande majorité des sièges.

Quel scénario pour l’après 2019. Le président va quitter le pouvoir. L’obstacle du Sénat, dont le président prend l’intérim en cas de vacance du pouvoir, est écarté car la chambre du parlement est tout simplement supprimée. L’intérim devra être assuré à ce stade par le président de l’Assemblée nationale. Des élections seront organisées. Un président civil sera élu. Mais, pour garantir le succès du plan d’Ould Abdel Aziz, il est important pour lui d’assurer certaines conditions :

Un, le choix du président de l’assemblée nationale. Deux, le choix du président de la Cour Constitutionnelle. Trois, le choix du premier ministre du gouvernement post-présidentielle 2019. Quatre, la vacance du pouvoir pour le président de la République qui élu en 2019. Cinq, le désistement du président de l’assemblée nationale et celui de la Cour Constitutionnelle.

Auquel cas, la présidence intérimaire de la République échoira au premier ministre qui ne sera nul autre que Mohamed Ould Abdel Aziz.

Un autre scénario, à la russe doublé d’une variante turque est possible, via à un détour à l’américaine : le ticket présidentiel. Mais un tel plan, pour être opérationnel ne doit pas être effectué rapidement. Il sera remis à plus tard. Le futur candidat aura pour adjoint un certain… Mohamed ould Abdel Aziz.

Ou encore, ould Abdel Aziz occupera la fonction de président de l’Assemblée nationale ou de la Cour Constitutionnelle. Ses talents de législateur, de politicien et de commentateur constitutionnaliste, exercés lors du discours de clôture du dialogue l’y aideront.

Pour ce faire, deux procédés de modifications sont possibles : la révision par voie référendaire et celle effectuée par le parlement en exercice. Cette dernière formule est la plus utilisée. La raison en est simple : la majorité présidentielle coïncidant avec la majorité parlementaire, le tour est vite joué, comme au Cameroun en 2008.

Mais… La révision constitutionnelle peut représenter un danger pour le processus et la consolidation de la démocratie en Afrique. Elle est aujourd’hui un des enjeux pour la lutte pour le pouvoir : chacun veut modifier la constitution pour s’assurer un avantage décisif dans l’accession ou le maintien aux commandes de l’Etat. Ce qui affecte inéluctablement, le principe de l’alternance politique. Or, on ne saurait parler de démocratie quand on sait que le pays est dirigé depuis 1978 par l’armée, qui a usé et abusé de tous les stratagèmes pour garder les commandes du pouvoir.

En tout état de cause, la nouvelle constitution mauritanienne devrait normalement présenter la caractéristique d’abandonner les modèles consacrant l’autoritarisme politique et se conformer à l’orthodoxie constitutionnelle et à l’affirmation de l’Etat de droit. C’est ce que nous verrons.

Le Rénovateur – 2043-

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Déclaration de l’Ambassade Américaine en Mauritanie

Déclaration de l'Ambassade Américaine en MauritanieAmbassade des États-Unis en Mauritanie – La forte Déclaration du Président Mohamed Ould Abdel Aziz en faveur de la limitation des mandats présidentiels est un brillant exemple pour le monde arabe et l’Afrique.

Les Etats-Unis félicitent le Président Mohamed Ould Abdel Aziz pour s’être exprimé avec force en faveur de la limitation du mandat présidentiel dans son discours au peuple mauritanien le 20 Octobre. Le Président Abdel Aziz a souligné l’importance de la constitution dans «l’ancrage de la démocratie pour l’intérêt général» plutôt que pour les intérêts personnels d’un individu spécifique ou d’un petit groupe d’individus.

Nous notons que les pays du monde entier, et en particulier le monde arabe et l’Afrique, portent une importante considération à la valeur de la limitation des mandats présidentiels. Nous partageons le point de vue du Président Abdel Aziz sur la question.

Sous sa direction, le gouvernement mauritanien a construit de nouvelles routes, des ports et un grand aéroport international, parmi beaucoup d’autres améliorations, comme la nouvelle université.

Ces réalisations serviront longtemps la nation. Le renforcement des institutions démocratiques contribue au développement de la Mauritanie, et favorise le progrès de la nation pour les générations futures.

Sous la direction du président Abdel Aziz, la Mauritanie peut parvenir au premier transfert du pouvoir d’un Président élu à un autre Président élu en 2019. Il s’agit d’une réalisation historique. »

Source : US Embassy in Mauritania

cridem

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L ‘ opposition mauritanienne rejette des élections législatives ”non consensuelles”

L ' opposition mauritanienne rejette des élections législatives ''non consensuelles'' Apanews – Le Forum national pour la démocratie et l’unité en Mauritanie (FNDD) qui regroupe une douzaine de partis d’oppositions a rejeté l’organisation d’élections législatives et municipales non consensuelles tel que recommandé par le dialogue qui vient de s’achever entre la majorité et une partie de l’opposition.

L’organisation de telles élections constitue une « répétition des dernières élections qui avaient aggravé la crise politique que connait le pays aujourd’hui », a indiqué le FNDU dans un communiqué publié dimanche à Nouakchott.

C’est un « retour au premier carré », a-t-il considéré, appelant le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz à « ne pas manipuler la constitution suivant des jurisprudences personnelles ».

Selon le Forum, les modifications constitutionnelles recommandées suscitent les divergences au sein des différents segments du peuple mauritanien.

Parmi les mesures proposées par les dialoguistes figurent notamment la suppression du Sénat, la création de conseils régionaux et le changement de l’hymne et du drapeau nationaux.

Le FNDU a également souligné que les résultats du dialogue ont prouvé la pertinence de la position de l’opposition boycotteuse, précisant que de tels résultats n’ont porté sur aucune des doléances fondamentales de celle-ci. 

 

cridem

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Le Président de la République supervise la clôture des assises du dialogue national inclusif

Le Président de la République Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz a supervisé, jeudi soir, au palais des congrès de Nouakchott, la cérémonie de clôture des assises du dialogue national inclusif, entre la majorité et certains partis de l’opposition, dont les activités avaient été ouvertes le 29 septembre dernier.

La séance de clôture a été marquée par la signature d’un accord politique, en présence du Président de la République et de la Première Dame Mariem Mint Ahmed dite Tekber, par le ministre secrétaire général de la Présidence de la République, Dr Moulaye Ould Mohamed Laghdaf, pour le Gouvernement, M. Boidiel Ould Houmeid, le président du parti El Wiam démocratique et social, pour l’opposition et par M. Cheikh Outhmane Ould Cheikh Ahmed Abil Maali, le président du parti El Vadila, pour la majorité présidentielle.

La séance a donné lieu à la lecture du texte de l’accord politique entre la majorité présidentielle et l’opposition dans sa version arabe par Me. Aly Ould Mohamed Salem, président de la commission de synthèse pour la majorité présidentielle et dans sa version française par M. Mahfoudh Ould Brahim, président de la commission de synthèse pour l’opposition participante.

Voici le texte intégral de l’accord:

”Lors de son meeting tenu à Néma le 03 mai 2016, le Président de la République a réitéré sa proposition d’organiser un Dialogue National Inclusif impliquant l’ensemble des acteurs de la vie nationale.

L’objectif stratégique est de permettre une saine confrontation des points de vue des forces vives du pays sur notre présent ainsi que notre devenir collectif. La démarche vise, à terme, des objectifs majeurs dont notamment:

– La consolidation, l’approfondissement et l’amélioration des acquis démocratiques du pays;

– La préservation de l’Unité Nationale et de la Cohésion Sociale;

– La construction et l’ancrage de la culture de la citoyenneté;

– La maturation de la vie politique à travers l’internalisation de l’approche de gestion pacifiée des contradictions;

– L’instauration du dialogue comme principe d’action.

L’atteinte de tels objectifs requerrait en l’occurrence, un travail de réflexion et de proposition, sans tabou, sur les grands défis nationaux. Trouver et mettre en place les instruments et les cadres pour rénover l’architecture institutionnelle, garantir la transparence et la sincérité des compétitions électorales; définir les valeurs qui rassemblent la Communauté Nationale pour en préserver l’Unité et la Cohésion; améliorer et renforcer la gouvernance globale tout en répartissant équitablement les richesses; lutter contre les inégalités et les injustices; résoudre la question des séquelles de l’esclavage et du passif humanitaire; la création des richesses, de la croissance, de la compétitivité, de l’emploi, de l’éducation et la formation, et de la sécurité. C’est en débattant des questions de fond que se construit, dans la durée, un destin partagé.

Dans cette perspective, un Dialogue National Inclusif s’est tenu, du 29 septembre au 20 Octobre 2016, au Centre International des Conférences de Nouakchott, entre la Majorité Présidentielle et des Partis de l’Opposition (APP, El Wiam, ANDAND, El Moustaghbel, PMC, Temam, Koutlet El Mouwatene, Nouvelle Génération, Parti du Congrès Mauritanien, Forces Progressistes du Changement).

La cérémonie d’Ouverture s’est déroulée sous le Patronage Effectif de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD ABDEL AZIZ, Président de la République. A cette occasion, il a prononcé un important discours.

La tenue du Dialogue National Inclusif s’est faite au terme de contacts soutenus et de multiples réunions entre les deux Parties qui auront permis de préciser le format global, la définition de la thématique générale et la mise en place des structures de coordination, de pilotage et de suivi.

A cet égard, et conformément au format quatre ateliers ont été organisés:

Atelier 1 : Les Problématiques Politique et Electorale;

Atelier 2 : Les Réformes Constitutionnelles :

Atelier 3 : Renforcement de l’Etat de Droit et de la Justice Sociale;

Atelier 4: Gouvernance Economique et Financière.

Les ateliers comprenaient chacun des sous thèmes relatifs à tous les enjeux nationaux. Dans un climat marqué par la sérénité, la responsabilité, la franchise et parfois la vivacité, les débats ont abouti à un ensemble de réformes, de mesures et des recommandations de nature à redynamiser et à réarmer la vie démocratique et à répondre aux préoccupations des populations.

Le présent document restitue les principaux résultats des travaux du Dialogue National Inclusif. Il constitue l’Accord Politique entre les Deux Parties.

Le suivi et la mise en uvre des résultats seront assurés par une Commission Paritaire dont la composition, les missions et les compétences seront définies ultérieurement selon une matrice de responsabilité et un agenda à convenir.

Les deux parties ont convenu ce qui suit:

1. Renforcement de l’Etat de Droit et de la Justice Sociale

– Séparation des Pouvoirs: prendre les mesures de nature à garantir une séparation effective des pouvoirs

– Réformes Judiciaires et Indépendance de la Justice: le renforcement du pouvoir judiciaire à travers une meilleure formation des juges, l’octroi de moyens financiers et administratifs nécessaires et le renforcement des attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature;

– Unité nationale et cohésion sociale: construire un Etat moderne, républicain, juste et équitable se basant sur la citoyenneté. Les Mauritaniens sont tous égaux devant la justice, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. L’Etat doit tout mettre en uvre pour la réalisation de cet idéal.

– Neutralité de l’Administration et Amélioration de son Efficacité: L’administration doit être neutre et équitable, au service de la nation et du développement

– Accès aux médias publics: les médias publics doivent être restructurés et ouverts à tous:

Partis Politiques, Société Civile, Synyndicat et autres; ils doivent refléter, dans leurs programmes et temps d’antenne, la diversité culturelle du pays.

– Accorder une priorité dans les programmes publics à la lutte contre les séquelles de l’esclavage et aux programmes de lutte contre la pauvreté, au profit des populations les plus défavorisées, notamment en milieux sous intégré et rural.

– Restructurer et revoir les missions et programmes de l’Agence Tadamoune pour la rendre plus efficace et plus performante dans la lutte contre la pauvreté et les séquelles de l’esclavage;

– Etat Civil: l’état civil doit être un service de proximité accessible aux citoyens; les mesures appropriées doivent être entreprises pour faciliter l’enrôlement de tous les Mauritaniens

– Appui aux Forces Armées dans leurs missions fondamentales : mettre l’accent sur la professionnalisation des corps de notre Armée Nationale, dans un esprit d’armée républicaine, portée sur la défense des intérêts suprêmes de la nation et de son intégrité territoriale;

– Passif humanitaire: la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat a été consacrée par la prière organisée par son Excellence le Président de la République à Kaédi le 25 Mars 2009. A ce titre, les pouvoirs publics ont également consenti les efforts nécessaires pour indemniser les victimes de ces douloureux événements, organiser le retour des réfugiés et leur insertion dans la vie active.

Les participants se sont félicités pour la réussite de cette opération solennellement reconnue par la communauté internationale.

Toutefois, ils ont demandé aux autorités publiques de parachever le processus, de revoir notamment les cas qui n’ont pas été suffisamment traités et de leur accorder toute la diligence nécessaire.

– Poursuive et consolider la lutte contre le terrorisme, la radicalisation, le crime organisé, le trafic de la drogue et des substances psychotropes et l’immigration clandestine: les participants ont apprécié l’efficacité de l’approche multidimensionnelle instaurée par le Président de la République dans ce domaine et ont demandé à préserver les acquis de cette expérience et à les consolider.

– Emploi : encourager les projets économiques visant à créer des emplois au profit des diplômés chômeurs, la création de petites et moyennes entreprises dans le domaine de l’agriculture, de l’élevage ou des activités génératrices de revenus;

– Propriété Foncière: engager les réformes foncières de nature à permettre une meilleure exploitation du potentiel agricole du pays en préservant les intérêts légitimes des populations locales.

– Lutter contre les propagandes mensongères et nuisibles à l’unité nationale;

– Accorder toute l’attention nécessaire aux Mauritaniens de l’Etranger à travers les dispositifs consulaires appropriés: protection, représentation à l’Assemblée Nationale (4 députés), intégration dans le processus national de développement

– Réformer le Système Educatif dans une optique d’unité nationale et de développement, avec un renforcement de l’enseignement de l’Arabe comme langue officielle, la promotion et l’enseignement des autres langues nationales (Pular, Soninké et le Wolof). – Revaloriser l’Ecole publique, l’enseignant; et améliorer les ressources humaines et financiers destinés au système éducatif pour rebâtir une école républicaine, principal ascenseur social.

– Améliorer et renforcer le système de santé publique et de protection sociale en termes de qualité des équipements et de renforcement des capacités des praticiens, avec un meilleur contrôle sur la qualité des médicaments et actes médicaux;

– Adopter une politique de l’Habitat et de l’Urbanisme qui met fin à l’anarchie ambiante dans ce secteur et garantit l’accès des citoyens à un logement décent;

– Adopter une stratégie nationale inclusive au sein de la politique publique concernant les personnes handicapées;

– Politique Etrangère: renforcer les relations d’amitié et de coopération avec les pays de la sous région, les pays arabes et les pays africains, ainsi que les pays partenaires;

– Instaurer un Service Civique Obligatoire: Favoriser et cultiver l’esprit de citoyenneté à travers les valeurs sûres de notre identité.

– Donner confiance aux jeunes à travers leur implication dans la gestion des affaires politiques. Dans ce cadre, les Partis politiques doivent leur accorder plus de place au sein de leurs instances.

– Renforcer le Rôle des Centrale Syndicales et des Organisations Professionnelles dans le cadre du Partenariat Economique et Social:

– Renforcer le Rôle de la Société Civile dans le Développement, la Consolidation de la Démocratie et de l’Unité Nationale.

2. Problématiques politiques et électorales:

Consolider et mettre en uvre les acquis du dialogue politique de 2011 et des Rencontres

Consultatives Préliminaires au Dialogue National Inclusif de Septembre 2015: appliquer les textes convenus au terme de ces consultations, en les complétant, le cas échéant et les ajouter aux résultats du présent Dialogue;

– Réviser le Code Electoral pour le rendre plus consensuel et plus adapté aux exigences de la démocratie;

– Organiser des élections municipales et législatives anticipées (avec la participation de tous) ;

– – Envisager la Proportionnelle dans des proportions raisonnables eu égard aux meilleures pratiques;

– Revoir la Commission Electorale Nationale Indépendante: elle doit être consensuelle, indépendante et dotée de tous les pouvoirs et de l’autonomie financière. Ses membres doivent être choisis en toute transparence sur la base de leur probité, sagesse et compétence afin de garantir sa neutralité à l’égard de l’administration;

– L’Institution de l’Opposition Démocratique doit être plus représentative, son mécanisme de fonctionnement doit être revu pour lui permettre d’avoir un rôle important dans l’intermédiation politique et le débat démocratique;

– Réviser la Loi Relative aux Partis Politiques et la réadapter aux résultats du dialogue 2011;

– Financement des Partis Politiques doit s’effectuer sur des bases équitables et transparentes;

– Garantir la Transparence dans la gestion des affaires publiques et politiques

– Instituer des règles du jeu, ainsi que des mécanismes de veille et d’observation de la transparence.

– 3. Réformes constitutionnelles:

– Révision de l’Article 26 amendé, relatif au plafond de l’âge exigé aux Candidats à la Magistrature Suprême: Ce point a été l’occasion de vifs débats. Beaucoup d’autres intervenants ont soulevé la révision de l’article 28 relatif à la limitation des mandats. En vue de préserver le consensus, les participants n’ont pas retenu cette proposition.

En conséquence, la proposition de la révision de l’article 26 n’a pas été retenue.

– Sénat: suppression du Sénat

– Vacance de pouvoir: le Président de l’Assemblée Nationale assure l’intérim

– Conseil Economique et Social: redynamiser le rôle de cette institution et intégrer la problématique de l’environnement dans ses compétences;

– Un consensus s’est dégagé en faveur de la constitutionnalisation de la Haute Autorité de la Fatwa et du Recours gracieux à laquelle seront confiées les missions du Haut Conseil islamique et du Médiateur de la République;

– Haute Cour de Justice: suppression et redistribution de ses compétences entre la justice et le conseil constitutionnel, le pouvoir d’accusation demeure du ressort de l’Assemblée Nationale

– Conseil Constitutionnel: renforcement du Conseil Constitutionnel en reconsidérant sa composition, le mode de désignation de ses membres et ses attributions pour lui permettre de jouer pleinement son rôle en toute indépendance;

– Emblèmes et Symboles de l’Etat (Hymne National, Drapeau): Apporter quelques améliorations au drapeau national pour valoriser les sacrifices consentis par les martyrs de la résistance héroïque nationale et encourager l’esprit de sacrifice pour la défense de la patrie. En ce qui concerne l’hymne national, opérer sa modification de manière à préserver davantage l’attachement à notre sainte religion l’Islam et à introduire une charge de patriotisme et de valorisation des symboles de l’Etat.

– Conseils Régionaux : Ils s’inscrivent dans la vision stratégique visant à stabiliser les populations dans leur terroir, à créer une activité économique capable d’ouvrir des perspectives d’emploi et de production dans les régions et favoriser le partage des potentiels et ressources économiques du pays entre tous les habitants. Leurs membres doivent être élus sur des critères de compétence et d’intégrité.

– Référendum : l’organisation d’un référendum avant la fin de l’année 2016

4. Gouvernance Economique et Financière :

– Réalisation/Accomplissement du Développement Economique: Mettre en place une stratégie pour un développement économique durable, fondé sur la préservation et le renouvellement des ressources et la valorisation du secteur traditionnel : agriculture, élevage et pêche. Encourager la création et le développement de petites et moyennes entreprises décentralisées en vue de promouvoir les industries locales et pour la création d’emplois;

Encourager l’entreprenariat des jeunes et des femmes et mettre en place les mécanismes de financement appropriés;

– Redistribution équitable des Richesses: Les richesses nationales doivent profiter à toutes les wilayas et à toutes les composantes du pays. A cet effet, une politique d’aménagement du territoire doit être mise en place et des mesures positives doivent être engagées en faveur des couches traditionnellement marginalisées et défavorisées

– Instauration d’une Gouvernance Environnementale Equilibrée : à cet effet, les opérations d’exploitation des ressources doivent être régulées en respect des normes de préservation de l’éco système et de renouvellement de la ressource, conformément aux exigences du développement durable;

– Diversification des bases de la production et amélioration de la compétitivité à travers la multiplication des investissements; la création de petites unités de production décentralisées, et la mise en place d’unités industrielles destinées à l’exportation;

– Politiques Agricole, Hydraulique et Pastorale: accorder une grande priorité à l’investissement dans le secteur rural et hydraulique pour renforcer sa productivité et le rendre plus performant et plus attractif pour les promoteurs;

– Réforme Foncière et Domaniale: le mode actuel d’exploitation doit être réaménagé au profit des familles démunies et sans moyens d’exploitation;

– Politiques des Mines, de l’Industrie et de l’Energie: ces politiques doivent être adaptées aux besoins du pays et doivent respecter les normes de préservation de la ressource et de l’écosystème;

– Promotion du Patrimoine Artistique, Culturel et Artisanal;

– Révision des Accords dans les deux secteurs les Pêches et les Mines;

– Renforcement et élargissement du Programme EMEL dans une perspective de baisse généralisée des prix dans le cadre d’une subvention accordée aux denrées de première nécessité;

– Etudier la Révision de la grille des salaires pour les fonctionnaires et les retraités

– Transparence dans la gestion des Ressources Naturelles: la gestion de la ressource doit respecter un cahier de charges liant les parties impliquées et clairement défini, avec des processus de contrôle et de sanction des contraventions;

– Mise en place d’un Observatoire National de la Transparence et de Lutte contre la Gabegie chargé de répertorier les normes en la matière et, le cas échéant, de lancer des alertes pour dénoncer les délits et crimes constatés par l’ensemble des acteurs concernés dans le cadre des processus de passation des marchés et des détournements de deniers publics.

Nouakchott le 20 Octobre 2016-10-19

Pour la Majorité Présidentielle

M. Ethmane Ould Cheikh Ahmed Eby El Maaly

Pour l’Opposition

M. Boïdjel Ould Houmeïd

Pour le Gouvernement

Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République

Dr Moulaye Ould Mohamed Laghdaf”.

AMI

Le Président de la République Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz a supervisé, jeudi soir, au palais des congrès de Nouakchott, la cérémonie de clôture des assises du dialogue national inclusif, entre la majorité et certains partis de l’opposition, dont les activités avaient été ouvertes le 29 septembre dernier.

La séance de clôture a été marquée par la signature d’un accord politique, en présence du Président de la République et de la Première Dame Mariem Mint Ahmed dite Tekber, par le ministre secrétaire général de la Présidence de la République, Dr Moulaye Ould Mohamed Laghdaf, pour le Gouvernement, M. Boidiel Ould Houmeid, le président du parti El Wiam démocratique et social, pour l’opposition et par M. Cheikh Outhmane Ould Cheikh Ahmed Abil Maali, le président du parti El Vadila, pour la majorité présidentielle.

La séance a donné lieu à la lecture du texte de l’accord politique entre la majorité présidentielle et l’opposition dans sa version arabe par Me. Aly Ould Mohamed Salem, président de la commission de synthèse pour la majorité présidentielle et dans sa version française par M. Mahfoudh Ould Brahim, président de la commission de synthèse pour l’opposition participante.

Voici le texte intégral de l’accord:

”Lors de son meeting tenu à Néma le 03 mai 2016, le Président de la République a réitéré sa proposition d’organiser un Dialogue National Inclusif impliquant l’ensemble des acteurs de la vie nationale.

L’objectif stratégique est de permettre une saine confrontation des points de vue des forces vives du pays sur notre présent ainsi que notre devenir collectif. La démarche vise, à terme, des objectifs majeurs dont notamment:

– La consolidation, l’approfondissement et l’amélioration des acquis démocratiques du pays;

– La préservation de l’Unité Nationale et de la Cohésion Sociale;

– La construction et l’ancrage de la culture de la citoyenneté;

– La maturation de la vie politique à travers l’internalisation de l’approche de gestion pacifiée des contradictions;

– L’instauration du dialogue comme principe d’action.

L’atteinte de tels objectifs requerrait en l’occurrence, un travail de réflexion et de proposition, sans tabou, sur les grands défis nationaux. Trouver et mettre en place les instruments et les cadres pour rénover l’architecture institutionnelle, garantir la transparence et la sincérité des compétitions électorales; définir les valeurs qui rassemblent la Communauté Nationale pour en préserver l’Unité et la Cohésion; améliorer et renforcer la gouvernance globale tout en répartissant équitablement les richesses; lutter contre les inégalités et les injustices; résoudre la question des séquelles de l’esclavage et du passif humanitaire; la création des richesses, de la croissance, de la compétitivité, de l’emploi, de l’éducation et la formation, et de la sécurité. C’est en débattant des questions de fond que se construit, dans la durée, un destin partagé.

Dans cette perspective, un Dialogue National Inclusif s’est tenu, du 29 septembre au 20 Octobre 2016, au Centre International des Conférences de Nouakchott, entre la Majorité Présidentielle et des Partis de l’Opposition (APP, El Wiam, ANDAND, El Moustaghbel, PMC, Temam, Koutlet El Mouwatene, Nouvelle Génération, Parti du Congrès Mauritanien, Forces Progressistes du Changement).

La cérémonie d’Ouverture s’est déroulée sous le Patronage Effectif de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD ABDEL AZIZ, Président de la République. A cette occasion, il a prononcé un important discours.

La tenue du Dialogue National Inclusif s’est faite au terme de contacts soutenus et de multiples réunions entre les deux Parties qui auront permis de préciser le format global, la définition de la thématique générale et la mise en place des structures de coordination, de pilotage et de suivi.

A cet égard, et conformément au format quatre ateliers ont été organisés:

Atelier 1 : Les Problématiques Politique et Electorale;

Atelier 2 : Les Réformes Constitutionnelles :

Atelier 3 : Renforcement de l’Etat de Droit et de la Justice Sociale;

Atelier 4: Gouvernance Economique et Financière.

Les ateliers comprenaient chacun des sous thèmes relatifs à tous les enjeux nationaux. Dans un climat marqué par la sérénité, la responsabilité, la franchise et parfois la vivacité, les débats ont abouti à un ensemble de réformes, de mesures et des recommandations de nature à redynamiser et à réarmer la vie démocratique et à répondre aux préoccupations des populations.

Le présent document restitue les principaux résultats des travaux du Dialogue National Inclusif. Il constitue l’Accord Politique entre les Deux Parties.

Le suivi et la mise en uvre des résultats seront assurés par une Commission Paritaire dont la composition, les missions et les compétences seront définies ultérieurement selon une matrice de responsabilité et un agenda à convenir.

Les deux parties ont convenu ce qui suit:

1. Renforcement de l’Etat de Droit et de la Justice Sociale

– Séparation des Pouvoirs: prendre les mesures de nature à garantir une séparation effective des pouvoirs

– Réformes Judiciaires et Indépendance de la Justice: le renforcement du pouvoir judiciaire à travers une meilleure formation des juges, l’octroi de moyens financiers et administratifs nécessaires et le renforcement des attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature;

– Unité nationale et cohésion sociale: construire un Etat moderne, républicain, juste et équitable se basant sur la citoyenneté. Les Mauritaniens sont tous égaux devant la justice, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. L’Etat doit tout mettre en uvre pour la réalisation de cet idéal.

– Neutralité de l’Administration et Amélioration de son Efficacité: L’administration doit être neutre et équitable, au service de la nation et du développement

– Accès aux médias publics: les médias publics doivent être restructurés et ouverts à tous:

Partis Politiques, Société Civile, Synyndicat et autres; ils doivent refléter, dans leurs programmes et temps d’antenne, la diversité culturelle du pays.

– Accorder une priorité dans les programmes publics à la lutte contre les séquelles de l’esclavage et aux programmes de lutte contre la pauvreté, au profit des populations les plus défavorisées, notamment en milieux sous intégré et rural.

– Restructurer et revoir les missions et programmes de l’Agence Tadamoune pour la rendre plus efficace et plus performante dans la lutte contre la pauvreté et les séquelles de l’esclavage;

– Etat Civil: l’état civil doit être un service de proximité accessible aux citoyens; les mesures appropriées doivent être entreprises pour faciliter l’enrôlement de tous les Mauritaniens

– Appui aux Forces Armées dans leurs missions fondamentales : mettre l’accent sur la professionnalisation des corps de notre Armée Nationale, dans un esprit d’armée républicaine, portée sur la défense des intérêts suprêmes de la nation et de son intégrité territoriale;

– Passif humanitaire: la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat a été consacrée par la prière organisée par son Excellence le Président de la République à Kaédi le 25 Mars 2009. A ce titre, les pouvoirs publics ont également consenti les efforts nécessaires pour indemniser les victimes de ces douloureux événements, organiser le retour des réfugiés et leur insertion dans la vie active.

Les participants se sont félicités pour la réussite de cette opération solennellement reconnue par la communauté internationale.

Toutefois, ils ont demandé aux autorités publiques de parachever le processus, de revoir notamment les cas qui n’ont pas été suffisamment traités et de leur accorder toute la diligence nécessaire.

– Poursuive et consolider la lutte contre le terrorisme, la radicalisation, le crime organisé, le trafic de la drogue et des substances psychotropes et l’immigration clandestine: les participants ont apprécié l’efficacité de l’approche multidimensionnelle instaurée par le Président de la République dans ce domaine et ont demandé à préserver les acquis de cette expérience et à les consolider.

– Emploi : encourager les projets économiques visant à créer des emplois au profit des diplômés chômeurs, la création de petites et moyennes entreprises dans le domaine de l’agriculture, de l’élevage ou des activités génératrices de revenus;

– Propriété Foncière: engager les réformes foncières de nature à permettre une meilleure exploitation du potentiel agricole du pays en préservant les intérêts légitimes des populations locales.

– Lutter contre les propagandes mensongères et nuisibles à l’unité nationale;

– Accorder toute l’attention nécessaire aux Mauritaniens de l’Etranger à travers les dispositifs consulaires appropriés: protection, représentation à l’Assemblée Nationale (4 députés), intégration dans le processus national de développement

– Réformer le Système Educatif dans une optique d’unité nationale et de développement, avec un renforcement de l’enseignement de l’Arabe comme langue officielle, la promotion et l’enseignement des autres langues nationales (Pular, Soninké et le Wolof). – Revaloriser l’Ecole publique, l’enseignant; et améliorer les ressources humaines et financiers destinés au système éducatif pour rebâtir une école républicaine, principal ascenseur social.

– Améliorer et renforcer le système de santé publique et de protection sociale en termes de qualité des équipements et de renforcement des capacités des praticiens, avec un meilleur contrôle sur la qualité des médicaments et actes médicaux;

– Adopter une politique de l’Habitat et de l’Urbanisme qui met fin à l’anarchie ambiante dans ce secteur et garantit l’accès des citoyens à un logement décent;

– Adopter une stratégie nationale inclusive au sein de la politique publique concernant les personnes handicapées;

– Politique Etrangère: renforcer les relations d’amitié et de coopération avec les pays de la sous région, les pays arabes et les pays africains, ainsi que les pays partenaires;

– Instaurer un Service Civique Obligatoire: Favoriser et cultiver l’esprit de citoyenneté à travers les valeurs sûres de notre identité.

– Donner confiance aux jeunes à travers leur implication dans la gestion des affaires politiques. Dans ce cadre, les Partis politiques doivent leur accorder plus de place au sein de leurs instances.

– Renforcer le Rôle des Centrale Syndicales et des Organisations Professionnelles dans le cadre du Partenariat Economique et Social:

– Renforcer le Rôle de la Société Civile dans le Développement, la Consolidation de la Démocratie et de l’Unité Nationale.

2. Problématiques politiques et électorales:

Consolider et mettre en uvre les acquis du dialogue politique de 2011 et des Rencontres

Consultatives Préliminaires au Dialogue National Inclusif de Septembre 2015: appliquer les textes convenus au terme de ces consultations, en les complétant, le cas échéant et les ajouter aux résultats du présent Dialogue;

– Réviser le Code Electoral pour le rendre plus consensuel et plus adapté aux exigences de la démocratie;

– Organiser des élections municipales et législatives anticipées (avec la participation de tous) ;

– – Envisager la Proportionnelle dans des proportions raisonnables eu égard aux meilleures pratiques;

– Revoir la Commission Electorale Nationale Indépendante: elle doit être consensuelle, indépendante et dotée de tous les pouvoirs et de l’autonomie financière. Ses membres doivent être choisis en toute transparence sur la base de leur probité, sagesse et compétence afin de garantir sa neutralité à l’égard de l’administration;

– L’Institution de l’Opposition Démocratique doit être plus représentative, son mécanisme de fonctionnement doit être revu pour lui permettre d’avoir un rôle important dans l’intermédiation politique et le débat démocratique;

– Réviser la Loi Relative aux Partis Politiques et la réadapter aux résultats du dialogue 2011;

– Financement des Partis Politiques doit s’effectuer sur des bases équitables et transparentes;

– Garantir la Transparence dans la gestion des affaires publiques et politiques

– Instituer des règles du jeu, ainsi que des mécanismes de veille et d’observation de la transparence.

– 3. Réformes constitutionnelles:

– Révision de l’Article 26 amendé, relatif au plafond de l’âge exigé aux Candidats à la Magistrature Suprême: Ce point a été l’occasion de vifs débats. Beaucoup d’autres intervenants ont soulevé la révision de l’article 28 relatif à la limitation des mandats. En vue de préserver le consensus, les participants n’ont pas retenu cette proposition.

En conséquence, la proposition de la révision de l’article 26 n’a pas été retenue.

– Sénat: suppression du Sénat

– Vacance de pouvoir: le Président de l’Assemblée Nationale assure l’intérim

– Conseil Economique et Social: redynamiser le rôle de cette institution et intégrer la problématique de l’environnement dans ses compétences;

– Un consensus s’est dégagé en faveur de la constitutionnalisation de la Haute Autorité de la Fatwa et du Recours gracieux à laquelle seront confiées les missions du Haut Conseil islamique et du Médiateur de la République;

– Haute Cour de Justice: suppression et redistribution de ses compétences entre la justice et le conseil constitutionnel, le pouvoir d’accusation demeure du ressort de l’Assemblée Nationale

– Conseil Constitutionnel: renforcement du Conseil Constitutionnel en reconsidérant sa composition, le mode de désignation de ses membres et ses attributions pour lui permettre de jouer pleinement son rôle en toute indépendance;

– Emblèmes et Symboles de l’Etat (Hymne National, Drapeau): Apporter quelques améliorations au drapeau national pour valoriser les sacrifices consentis par les martyrs de la résistance héroïque nationale et encourager l’esprit de sacrifice pour la défense de la patrie. En ce qui concerne l’hymne national, opérer sa modification de manière à préserver davantage l’attachement à notre sainte religion l’Islam et à introduire une charge de patriotisme et de valorisation des symboles de l’Etat.

– Conseils Régionaux : Ils s’inscrivent dans la vision stratégique visant à stabiliser les populations dans leur terroir, à créer une activité économique capable d’ouvrir des perspectives d’emploi et de production dans les régions et favoriser le partage des potentiels et ressources économiques du pays entre tous les habitants. Leurs membres doivent être élus sur des critères de compétence et d’intégrité.

– Référendum : l’organisation d’un référendum avant la fin de l’année 2016

4. Gouvernance Economique et Financière :

– Réalisation/Accomplissement du Développement Economique: Mettre en place une stratégie pour un développement économique durable, fondé sur la préservation et le renouvellement des ressources et la valorisation du secteur traditionnel : agriculture, élevage et pêche. Encourager la création et le développement de petites et moyennes entreprises décentralisées en vue de promouvoir les industries locales et pour la création d’emplois;

Encourager l’entreprenariat des jeunes et des femmes et mettre en place les mécanismes de financement appropriés;

– Redistribution équitable des Richesses: Les richesses nationales doivent profiter à toutes les wilayas et à toutes les composantes du pays. A cet effet, une politique d’aménagement du territoire doit être mise en place et des mesures positives doivent être engagées en faveur des couches traditionnellement marginalisées et défavorisées

– Instauration d’une Gouvernance Environnementale Equilibrée : à cet effet, les opérations d’exploitation des ressources doivent être régulées en respect des normes de préservation de l’éco système et de renouvellement de la ressource, conformément aux exigences du développement durable;

– Diversification des bases de la production et amélioration de la compétitivité à travers la multiplication des investissements; la création de petites unités de production décentralisées, et la mise en place d’unités industrielles destinées à l’exportation;

– Politiques Agricole, Hydraulique et Pastorale: accorder une grande priorité à l’investissement dans le secteur rural et hydraulique pour renforcer sa productivité et le rendre plus performant et plus attractif pour les promoteurs;

– Réforme Foncière et Domaniale: le mode actuel d’exploitation doit être réaménagé au profit des familles démunies et sans moyens d’exploitation;

– Politiques des Mines, de l’Industrie et de l’Energie: ces politiques doivent être adaptées aux besoins du pays et doivent respecter les normes de préservation de la ressource et de l’écosystème;

– Promotion du Patrimoine Artistique, Culturel et Artisanal;

– Révision des Accords dans les deux secteurs les Pêches et les Mines;

– Renforcement et élargissement du Programme EMEL dans une perspective de baisse généralisée des prix dans le cadre d’une subvention accordée aux denrées de première nécessité;

– Etudier la Révision de la grille des salaires pour les fonctionnaires et les retraités

– Transparence dans la gestion des Ressources Naturelles: la gestion de la ressource doit respecter un cahier de charges liant les parties impliquées et clairement défini, avec des processus de contrôle et de sanction des contraventions;

– Mise en place d’un Observatoire National de la Transparence et de Lutte contre la Gabegie chargé de répertorier les normes en la matière et, le cas échéant, de lancer des alertes pour dénoncer les délits et crimes constatés par l’ensemble des acteurs concernés dans le cadre des processus de passation des marchés et des détournements de deniers publics.

Nouakchott le 20 Octobre 2016-10-19

Pour la Majorité Présidentielle

M. Ethmane Ould Cheikh Ahmed Eby El Maaly

Pour l’Opposition

M. Boïdjel Ould Houmeïd

Pour le Gouvernement

Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République

Dr Moulaye Ould Mohamed Laghdaf”.

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