Il faut toujours se méfier du pouvoir de nuisance des Sénateurs. On les croit faibles et soumis et voilà qu’un jour ils font l’Histoire.

Le 15 mars 44 avant Jésus Christ, les Sénateurs romains assassinèrent Jules César qu’ils venaient de nommer dictateur à vie. « Tu quoque, mi fili (Toi aussi mon fils)» fut sa célèbre réaction quand il découvrit celui-ci parmi les conspirateurs. Le 27 avril 1969, le général De Gaulle quitta le pouvoir après le résultat négatif du référendum qu’il organisa pour réformer, entre autres, le Sénat français.  L’intérim du grand Charles sera assuré, ironie du sort, par le président du Sénat Alain Poher. Il y a quelques jours, les Lords britanniques, qui ne sont pourtant pas élus mais désignés, infligèrent un revers au gouvernement de sa Majesté en réclamant que le parlement puisse avoir le dernier mot sur le futur accord final avec l’UE dans ce qui est appelé communément le Brexit.

Dans notre pays, en 2007, l’Inspecteur  Général de l’Etat Horma Ould Abdi failli être emporté par le courroux des Sénateurs et ne dût son salut qu’après avoir présenté des excuses officielles. La semaine passée, les Sénateurs ont aussi frappé en rejetant les amendements constitutionnels voulus par le gouvernement. Cette fois ils ont bien caché leur jeu en acceptant, à une exception près, tous les présents donnés par le pouvoir et en laissant ce dernier dans l’ignorance de leurs intentions.  

 Dans cette histoire de réforme de la Constitution, le pouvoir n’a perdu, certes, qu’une bataille. Mais une bataille qui laissera des traces sur la suite des plans envisagés pour la sortie en 2019. En voulant faire des économies, le gouvernement a choisit la mauvaise procédure de révision et s’est donc tiré par la suite une balle dans le pied. Ses stratèges auraient dû savoir qu’une institution qui concoure à l’édiction des lois d’un Etat, qui lui donne sa deuxième personnalité (article 40 sur l’intérim du Président) et dont les membres bénéficient d’avantages substantiels, ne se saborde pas du jour au lendemain.

Pourtant il aurait été plus simple de passer par le référendum directement. Il suffisait – et il suffit toujours ! – de lire la Constitution. L’article 2 stipule que «  le peuple est la source de tout pouvoir ». L’alinéa 2 du même article donne au peuple le pouvoir d’exercer sa souveraineté nationale par voie de référendum (en plus de ses élus). L’article 38 donne au Président le pouvoir, « … sur toute question d’importance nationale» de « saisir le peuple par voie de référendum ». Et la boucle est boulée. Une révision de la Constitution n’est-elle pas « une question d’importance nationale » ? A mon avis, assurément ! C’est aussi l’avis du juriste  Vadily Ould Raïss, exprimé avec compétence et rigueur sur Sahel TV. Que serait d’ailleurs cette « question d’importance nationale » si toutes les dispositions de notre Constitution en sont exclues ?

L’incompétence du gouvernement et de ses juristes est ici manifeste. Ils ont pourtant à leur disposition les éléments de plusieurs cas similaires dont celui que j’ai noté plus haut : la réforme du Sénat français. Le référendum prévu à l’article 11 de la Constitution française a été utilisé pour modifier celle-ci alors que d’autres disposions passant par le parlement existent. La situation actuelle est d’un ridicule ! Le Président de la République et l’Assemblée nationale élus tous les deux au suffrage universel, le Gouvernement, qui plus est soutenus par une flopée de partis politiques, sont bloqués dans leur initiative par une assemblée, le Sénat, « à laquelle la  Constitution n’a pas voulu permettre qu’elle pût s’opposer à l’aboutissement d’une loi même ordinaire » (formule de George Pompidou, Extrait du débat de l’Assemblée Nationale du 4 octobre 1962). En effet, l’article 66 de notre Constitution, alinéa 4, donne pouvoir au Gouvernement, s’il n’y a pas eu de vote sur un texte identique, et après déclaration de l’urgence,  de « demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement ». Cette humiliation restera au travers de la gorge du pouvoir actuelle pour toujours et quelque soit l’épilogue de la crise actuelle.

Que reste-il au Président pour contourner ce blocage ? Comme je l’ai mentionné plus haut, il peut toujours mettre en œuvre l’article 38. L’inconvénient à déclencher cette procédure après le vote négatif du Sénat est double : le oui n’est plus assuré de gagner et le scrutin apparaitra comme un bras de fer entre le pouvoir exécutif et un  pouvoir législatif  qui n’a fait qu’exercer ses prérogatives constitutionnelles. Le Président peut aussi dissoudre les mairies. Dans ce cas aussi de figure, il n’est pas certain d’obtenir une majorité aux élections sénatoriales qui suivront.

Alors que Faire ? La seule solution, celle qui fera entrer définitivement le Président Mohamed Ould Abdel Aziz dans l’Histoire du pays par la grande porte, est d’organiser un dialogue politique entre tous les partis reconnus (les partis non reconnus par le ministère de l’Intérieur sont, au regard de la loi, légaux puisque le régime auquel sont soumis les partis en Mauritanie est déclaratif).

Ce dialogue devra déboucher sur l’avènement d’une 3^ème République dont la Constitution devra :

1. mieux organiser les pouvoirs dans un sens plus juste et plus équilibré entre un parlement aujourd’hui atone et un Président OMNISCIENT;
2. permettre l’alternance ;
3. prévoir une décentralisation qui donnera aux collectivités plus d’autonomie et  de moyens pour pouvoir prendre en charge leur développement ;
4.  inscrire notre identité plurielle dans le marbre de la Constitution en donnant plus de moyens aux structures chargées de mettre en valeur cette richesse et en rendre visible sa diversité ;
5. Constitutionnaliser la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
6. Retenir toutes les avancées obtenues au cours des différents dialogues précédents.

La présente liste n’est pas exhaustive et n’est là qu’à titre d’exemple de proposition. Je sais qu’il existe une appréhension et même une peur chez certains de voir le Président profiter de cette refonte des institutions pour vouloir se maintenir au pouvoir. Dans ce cas il faut modifier seulement mais en profondeur cette constitution de 1991 afin de répondre aux obligations démocratiques du pays. Nous avons là une occasion de faire avancer les choses dans l’intérêt de notre chère patrie. Alors il ne faut pas perdre cette occasion comme on a perdu celles de 2005, 2009, 2011 et 2016.

Ahmed Jiddou ALY    

http://atlasinfo.info/fr/node/1125

des sources ont confirmé a « Al Akhbar.info »  ,que le Président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz , a annoncé qu’il est en voie de préparer une  convocation d’electeurs pour un référendum  populaire de revision de  la Constitution,  qui aura lieu dans trois mois.

Les sources ont ajouté que Ould Abdel Aziz a communiqué  la date de ce référendum à certains leaders politiques  qu’il  il a reçus  ce lundi  20 Mars 2017.

Ould Abdel Aziz  a tenu des  réunions ce lundi  avec un certain nombre de dirigeants politiques des partis de la majorité presidentuelle et de l’Opposition dialoguiste.

Et ce,  quelques  jours seulement aprés le rejet par le  Sénat du projet d’amendements constitutionnels  par 33 voix «non», contre 20  «oui» et une abstention.

Source : Alakhbar.info

Le Sénat a donc rejeté la proposition de loi tendant à modifier la constitution.

Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’un séisme politique. D’autres, plus sceptiques, n’en croient pas leurs yeux et se demandent s’il ne s’agit pas d’un subterfuge, d’une manœuvre destinée à préparer on ne sait quoi encore.

Quoiqu’il en soit, les faits parlent d’eux-mêmes. Les sénateurs par une très large majorité de 33 sur 54 (plus de 61%) ont rejeté la loi constitutionnelle. Au-delà du débat de fond sur la pertinence ou non du contenu de la loi, ce scrutin implique un certain nombre de conclusions.

Tout d’abord, d’un point de vue juridique, on peut considérer le projet de loi constitutionnelle comme définitivement mort et enterré.

Certains continuent à me poser la question suivante : « maintenant, le gouvernement ne sera-t-il pas obligé d’aller directement au référendum ?», certains médias aussi l’affirment comme une évidence sans même se poser la question.

Il convient de rappeler que les dispositions de la constitution sont claires à ce sujet et ne prêtent à aucune confusion.

L’article 99 alinéa 3 dispose ce qui suit : « Tout projet de révision doit être voté à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale et des deux tiers (2/3) des sénateurs composant le Sénat pour pouvoir être soumis au référendum ».

N’ayant pas recueilli cette majorité qualifiée des 2/3 des sénateurs, le projet de révision ne peut plus être soumis au référendum.

Certains juristes sont tentés, sans grande conviction il est vrai, de mettre en avant l’article 38 de la constitution (« Le Président de la République peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum »). Ils se posent ainsi la question, l’air de rien. Si le Président de République juge qu’il s’agit d’une question d’importance, ne peut-il pas saisir directement le peuple par référendum, en application de cet article 38 ?

La réponse est évidemment NON, puisque ces « questions d’importance nationale » prévues par l’article 38 ne peuvent en aucun cas concerner la révision de la constitution qui est prévue explicitement et exclusivement par les articles 99 et suivants, au sein du Titre XI qui lui est spécialement consacré (TITRE XI – DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION).

Au plan juridique pur ce chapitre de la révision constitutionnelle est définitivement clos.

Mais au plan politique ?

Jusqu’à présent, le pays comptait une majorité et une opposition. A partir de ce scrutin, même si l’opposition est toujours là, on peut se demander s’il existe toujours une majorité.

En effet, sur les 54 sénateurs, la plupart (plus de 40) provenaient de la majorité.

Cela ne les a pas empêchés de rejeter un projet de loi proposé par le gouvernement, reflétant les décisions personnelles du Chef de l’Etat, défendu par le gouvernement et par l’UPR et déjà approuvé à une très large majorité par l’Assemblée nationale

L’ont-ils fait par patriotisme, pour défendre la constitution, comme les encensent depuis quelques jours les réseaux sociaux ?

Ou ne s’agit-il en réalité que d’une corporation qui, dans un élan strictement matériel, veut défendre bec et ongles son statut, comme beaucoup le pensent ? On serait tenté de le penser ; il est facile en effet d’accuser l’autre, surtout quand l’autre, effectivement, n’est pas innocent.

Nous n’irons pas jusque là. Anges ou démons, nos sénateurs nous auront en tous cas sortis de la torpeur dans laquelle cette révision programmée nous avait installés. Et dès lors, nous ne pouvons que nous poser la question de fond à savoir s’il existe toujours une majorité politique dans notre pays.

Les récriminations indignées et les accusations de trahison que les militants de la majorité lancent à l’encontre des sénateurs, et que Radio-Mauritanie diffuse en boucle à longueur de journée, dévoilent au grand jour l’ampleur de la déception née de ce vote du Sénat.

Il apparaît ainsi que la majorité n’était pas liée par un projet commun, ni même par un consensus politique général, mais simplement par des intérêts partagés. Dès qu’on touche aux intérêts, l’union vole en éclats.

A revers, se pose aussi la question de savoir pourquoi le Chef de l’Etat a quasiment imposé l’examen de cette révision constitutionnelle et en a fait une question de principe ? Au risque de se voir désavoué par toute une chambre du Parlement.

Qu’y avait-il à gagner, au fond, avec les révisions proposées ?

L’opposition a toujours dénoncé le caractère unilatéral et non consensuel de cette révision constitutionnelle soulignant son inadéquation avec les problèmes réels du pays.

Avec le rejet par le Sénat, il apparaît qu’au sein même de la majorité, cette révision n’était pas jugée opportune, ce qui discrédite d’autant, à titre rétroactif, le grand « dialogue national » mené tambours battants en octobre 2016 et dont cette révision avait été présentée alors comme l’aboutissement.

Il est vrai qu’on oublie trop souvent qu’un texte fondateur comme la constitution ne doit pas être traité avec autant de légèreté. A trop le manipuler, on court le risque inhérent aux apprentis sorciers qui voient leurs mélanges et leurs fioles leur exploser entre les mains.

Malheureusement, les révisions constitutionnelles continuent à être le sport favori des dirigeants en Afrique où le respect de la constitution et le pouvoir personnel n’ont jamais fait bon ménage.

Napoléon, qui n’était pas le plus mauvais des dictateurs, et qui avait son avis sur le sujet, disait qu’une bonne constitution doit être courte et obscure. Mais Napoléon n’a jamais touché aux sénateurs ; il les désignait même à vie.

Notre Exécutif a peut-être oublié que le Sénat est toujours au centre de tous les dangers.

Déjà, dans la Rome antique, les sénateurs avaient assassiné César à qui on prêtait des velléités de se proclamer roi. L’histoire a retenu qu’ils l’avaient fait pour défendre la République.

Plus près de nous, c’est une banale réforme du Sénat (non sa suppression) qui avait été rejetée en 1969 par les français par référendum, ce qui avait obligé de Gaulle à démissionner.

Notons que de Gaulle avait eu recours directement au référendum en vertu de l’article 11 de la constitution française (l’équivalent de notre article 38 cité plus haut). Mal lui en avait pris, puisqu’il avait été fortement critiqué au niveau des principes, en référence à l’orthodoxie constitutionnelle, sans compter que les électeurs français avaient par la suite refusé de ratifier par référendum la révision constitutionnelle que de Gaulle avait présentée.

Outré par ce rejet qu’il a pris comme un désaveu personnel (ce qui était vrai puisqu’il avait lié sa démission à la victoire du « non »), le grand homme avait démissionné de ses fonctions de Président de la République et tiré un trait définitif sur sa vie politique.

Qu’en sera-t-il chez nous ?

El Yezid Ould YEZID

Avocat

Mauriweb

Des sources bien informées ont indiqué à « essaha.info » que le directeur général du patrimoine et biens de l’état a émis aujourd’hui lundi des instructions consistant à interdire de délivrer aux sénateurs, jusqu’à nouvel ordre, des « quittances » de parcelles de terrain que l’état leur avait offert par le passé.

Ces mêmes sources rapportent que certains sénateurs se sont déjà acquittés, avant le vote des amendements constitutionnels, des montants sollicités pour l’obtention de ces parcelles de terrain.

Les observateurs pensent que ces mesures sont une première réaction d’un département gouvernemental suite à l’attitude des sénateurs vendredi dernier et considèrent que d’autres mesures plus drastiques à l’encontre de sénateurs seront prises ultérieurement.

Auparavant, « essaha.info » avait publié que le premier ministre Yahya Ould Hademine avait reçu hier dimanche, le ministre de l’économie et des finances Moctar Ould N’djay.

Source : http://essaha.info/?q=node/15324

Adrar-info

Médiapart – « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir », criait au 18eme siècle Montesquieu.

Le grand théoricien des Checks & Balances n’avait pas tort. Au contraire, ses principes élaborés sur la séparation des pouvoirs sont plus que jamais d’actualité partout à travers le monde.

Constitutionnellement, la Chambre haute du Parlement en Mauritanie ne peut pas être dissoute par qui que ce soit, même le Président de la République. Ce qui n’est pas le cas pour la Chambre basse, l’Assemblée nationale. Voilà un garde-fou inestimable dans notre jeune République. En outre, c’est le président du sénat qui remplace le chef de l’Etat en cas de vacance ou empêchement.

Manipuler l’Histoire

Mais avant d’attaquer le Sénat hystériquement et demander sa suppression, avant de demander immoralement la suppression de la Haute Cour de Justice (celle qui juge le Chef de l’Etat), ne fallait-il pas que Aziz ait d’abord respecté la Constitution, la loi et son serment sur le Coran, en acceptant durant les années passées le renouvellement des tiers du Sénat au lieu de bloquer obstinément ce processus constitutionnel ?!

Ne fallait-il pas qu’il respectât, conformément à la loi sur la transparence financière, l’autorité de l’Etat en déclarant aux mauritanien(ne)s ses biens et ses avoirs, suite à la fin de son premier mandat en 2014 ?

SVP, arrêtez d’écouter ces faux slogans et prétextes : on va « valoriser les symboles de la résistance nationale» via des amendements (anticonstitutionnels). Via une lecture non objective qui instrumentalise l’Histoire et favorise le chauvinisme aveugle et haineux. Ces amendements (sur le drapeau, l’hymne, le sénat, la Haute Cour de justice….) ne bénéficient d’aucun consensus national crédible et patriotique. Ils ne visent en réalité que la préparation fourbe et néfaste d’un troisième mandat illégal.

Halte au totalitarisme !

Ils promettent aussi la création de quelques conseils régionalistes, tribalistes, foyers du népotisme. On a marre de leur culte du chef ! Un chef qui n’a rien fait d’important concernant les vrais défis du citoyen ordinaire: l’éducation, la santé, la bonne gouvernance, l’égalité devant la loi, l’unité nationale, le chômage des masses, la sécurité urbaine, le trafic des drogues…etc.

Que cette course vers l’abîme autoritaire et totalitaire arrive aujourd’hui à son terminus grâce au vote salutaire effectué hier soir par nos sénateurs si braves et courageux. Un vote qui surprend joyeusement et qui rejette en bloc cette mascarade anticonstitutionnelle, malgré les chantages et les menaces. C’est un 17 mars inoubliable…pour la République et ses futurs enfants !

Mohamed Abdellahi ABBE

cridem