Nouakchott : Le gouvernement mauritanien a transmis au Parlement un projet de loi interdisant aux militaires, en activité comme à la retraite, toute forme d’engagement politique ou de participation à des activités à caractère politique.

Le texte prohibe notamment la participation à des débats politiques, la diffusion de documents ou publications politiques, la signature de pétitions à caractère politique, ainsi que toute collecte de fonds à des fins politiques ou participation à de telles initiatives.

Adopté en Conseil des ministres le 10 juin et désormais soumis aux députés pour approbation, le projet de loi assimile ces comportements à une violation du devoir de réserve et à une faute professionnelle grave. Ils exposent leurs auteurs à des sanctions disciplinaires prévues par les textes militaires, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales et de l’application des dispositions du Code de justice militaire.

Les militaires non officiers (sous-officiers et soldats), qu’ils soient en activité, radiés ou retraités, pourront également faire l’objet de poursuites pénales conformément au droit commun, en cas de violation de ces dispositions.

Le texte étend également le devoir de réserve et le secret professionnel à l’ensemble des personnels non officiers, en activité ou non. Il interdit la divulgation d’informations classifiées à caractère militaire ou sécuritaire, ainsi que la détention non autorisée de documents officiels sensibles en dehors des circuits administratifs habilités.

Le projet de loi précise que le secret professionnel inclut également tout comportement ou propos susceptible de nuire au moral des forces armées, à leur loyauté républicaine ou à leur image institutionnelle.

Il définit par ailleurs le devoir de réserve comme toute attitude ou déclaration susceptible de porter atteinte à la discipline militaire, à la neutralité des forces armées, ou au caractère confidentiel de leurs missions et opérations.

Le texte interdit également toute prise de parole publique sur des questions militaires ou sécuritaires sans autorisation préalable, notamment dans les médias ou sur tout autre support de communication, ainsi que la divulgation d’informations sensibles relatives à la sécurité nationale à des personnes non habilitées.

Dans son exposé des motifs, le Premier ministre Mokhtar Ould Djay a indiqué que ce projet de loi vise à renforcer le devoir de réserve et la protection du secret professionnel, afin de préserver les informations liées à la défense et à la sécurité nationale, ainsi que les intérêts supérieurs de l’État.

Il a ajouté que cette réforme garantit le respect des principes de discipline, de loyauté et de neutralité inhérents à la fonction militaire, aussi bien durant le service qu’après sa cessation.

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