Nouakchott : Le gouvernement mauritanien a transmis au Parlement un projet de loi interdisant aux militaires, en activité comme à la retraite, toute forme d’engagement politique ou de participation à des activités à caractère politique.

Le texte prohibe notamment la participation à des débats politiques, la diffusion de documents ou publications politiques, la signature de pétitions à caractère politique, ainsi que toute collecte de fonds à des fins politiques ou participation à de telles initiatives.

Adopté en Conseil des ministres le 10 juin et désormais soumis aux députés pour approbation, le projet de loi assimile ces comportements à une violation du devoir de réserve et à une faute professionnelle grave. Ils exposent leurs auteurs à des sanctions disciplinaires prévues par les textes militaires, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales et de l’application des dispositions du Code de justice militaire.

Les militaires non officiers (sous-officiers et soldats), qu’ils soient en activité, radiés ou retraités, pourront également faire l’objet de poursuites pénales conformément au droit commun, en cas de violation de ces dispositions.

Le texte étend également le devoir de réserve et le secret professionnel à l’ensemble des personnels non officiers, en activité ou non. Il interdit la divulgation d’informations classifiées à caractère militaire ou sécuritaire, ainsi que la détention non autorisée de documents officiels sensibles en dehors des circuits administratifs habilités.

Le projet de loi précise que le secret professionnel inclut également tout comportement ou propos susceptible de nuire au moral des forces armées, à leur loyauté républicaine ou à leur image institutionnelle.

Il définit par ailleurs le devoir de réserve comme toute attitude ou déclaration susceptible de porter atteinte à la discipline militaire, à la neutralité des forces armées, ou au caractère confidentiel de leurs missions et opérations.

Le texte interdit également toute prise de parole publique sur des questions militaires ou sécuritaires sans autorisation préalable, notamment dans les médias ou sur tout autre support de communication, ainsi que la divulgation d’informations sensibles relatives à la sécurité nationale à des personnes non habilitées.

Dans son exposé des motifs, le Premier ministre Mokhtar Ould Djay a indiqué que ce projet de loi vise à renforcer le devoir de réserve et la protection du secret professionnel, afin de préserver les informations liées à la défense et à la sécurité nationale, ainsi que les intérêts supérieurs de l’État.

Il a ajouté que cette réforme garantit le respect des principes de discipline, de loyauté et de neutralité inhérents à la fonction militaire, aussi bien durant le service qu’après sa cessation.

#senalioune

Une déclaration signée par près de cinq cents personnes a été récemment rendue publique. Elle appelle à une uniformisation de la qualification et du traitement de l’ensemble des violations des droits humains survenues en Mauritanie depuis l’indépendance.
Une telle démarche, quelle que soit la diversité des motivations de ses signataires, soulève des interrogations légitimes quant à ses implications historiques, politiques et morales. Car si toute violation des droits humains mérite reconnaissance, justice et réparation, encore faut-il éviter que la recherche d’une approche globale ne conduise à l’effacement des faits, à la confusion des responsabilités ou à l’amalgame entre des réalités de nature profondément différente.

La Mauritanie est une nation jeune, encore engagée dans le long travail de sa construction historique. Comme beaucoup d’États issus des indépendances africaines, elle a connu des périodes de tensions, des crises politiques, des injustices et des atteintes aux libertés fondamentales. Toutes les victimes de ces violations méritent considération, respect et justice.
Mais la construction d’une nation exige également de la lucidité. Elle requiert que l’histoire soit regardée avec honnêteté et rigueur, sans hiérarchisation arbitraire des souffrances, mais aussi sans dilution des responsabilités particulières dans une généralisation qui finit par obscurcir la vérité.
La Mauritanie n’a besoin ni d’une concurrence entre les mémoires ni d’une compétition entre les douleurs. Elle a besoin d’un effort collectif visant à établir les faits, à reconnaître les responsabilités et à construire une réconciliation fondée sur la justice. Les élites nationales portent à cet égard une responsabilité particulière : celle d’élever le débat au-dessus des réflexes identitaires, des calculs politiques de circonstance et des logiques partisanes, afin de consolider les fondements de l’unité nationale, de la paix sociale et de la cohésion du peuple mauritanien.
C’est précisément dans cet esprit qu’il convient de rappeler une vérité essentielle : les événements regroupés sous l’appellation de « passif humanitaire » occupent une place singulière dans l’histoire contemporaine de notre pays.
Par leur ampleur, leur caractère systématique et le ciblage de populations déterminées en raison de leur appartenance à une composante spécifique de la nation, ces événements constituent une atteinte d’une gravité exceptionnelle aux principes mêmes sur lesquels repose le vivre-ensemble mauritanien.
Les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les déportations massives, les licenciements collectifs ainsi que les multiples formes d’exclusion qui ont marqué cette période ne sauraient être réduits à un épisode parmi d’autres de l’histoire nationale. Ils ont profondément altéré le pacte national et laissé des blessures dont les effets continuent de traverser les générations.
Reconnaître cette singularité ne revient ni à nier d’autres injustices ni à minimiser d’autres souffrances. Il s’agit simplement de refuser que l’exigence de vérité soit diluée dans une approche globalisante qui, sous couvert d’universalité, risque de banaliser une tragédie sans précédent dans l’histoire de l’État mauritanien indépendant.
L’enjeu n’est pas d’établir une hiérarchie des douleurs. Il est de reconnaître chaque réalité dans sa nature propre afin que chaque dossier reçoive la réponse politique, juridique et morale qui lui correspond.
La résolution définitive du passif humanitaire constitue aujourd’hui un impératif national. Elle ne vise aucune communauté, aucune région et aucune composante de notre peuple. Elle tend au contraire à refermer, dans la vérité, la justice et la dignité, l’une des pages les plus douloureuses de notre histoire commune.

Nous réaffirmons notre attachement aux quatre principes qui doivent guider ce processus : la vérité, la justice, la réparation et la réconciliation.
Nous appelons l’ensemble des forces politiques, sociales, intellectuelles et morales du pays à préserver les acquis du consensus progressivement construit autour de cette question, à faire prévaloir l’intérêt supérieur de la nation sur les calculs partisans et à œuvrer ensemble à l’avènement d’une Mauritanie pleinement réconciliée avec elle-même.
Car il ne peut y avoir d’unité nationale solide sans vérité, ni de paix durable sans justice. Et il ne peut y avoir d’avenir commun sans la reconnaissance pleine et entière des blessures qui ont marqué notre histoire.
La Mauritanie mérite que ses filles et ses fils regardent ensemble vers l’avenir, non dans l’oubli, mais dans la fidélité à la vérité ; non dans la division, mais dans la volonté partagée de bâtir une nation de citoyens libres, égaux en droits et unis dans une même destinée.

Votre signature est un acte d’engagement en faveur de la vérité, de la justice, de la réparation et de la réconciliation.
Ensemble, nous faisons entendre notre voix.

LES SIGNATAIRES :
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