L’assemblée nationale de Mauritanie a examiné et adopté  un projet de loi portant Code de l’Arbitrage (CA), au cours d’une séance plénière tenue lundi après midi. Ce code est axé autour « de 67 articles répartis en 3 chapitres ».

Expliquant l’importance et les enjeux  de la  nouvelle législation devant les députés, le ministre mauritanien de la justice, Dia Moctar Malal, a insisté sur le fait que «l’exploitation des potentialités économiques  exige un recours aux investisseurs nationaux et étrangers, lesquels procèdent toujours à une analyse approfondie des conditions de protection  offertes par le pays devant accueillir les dits investissements. D’où la nécessité d’un arsenal juridique approprié spécialisé dans le règlement des litiges commerciaux. Ce projet de loi vient ainsi combler les carences et insuffisances de la législation actuelle, avec de nouvelles dispositions renforçant le recours à l’arbitrage ».

La découverte de  nouvelles ressources  gazières offshore transfrontalières qui seront exploitées en commun avec le Sénégal à partir de 2022,  offre de bonnes perspectives économiques à la Mauritanie.

le calame