La Mauritanie se dote d’un organe indépendant pour prévenir la torture
Le gouvernement mauritanien a annoncé la création d’un organe indépendant pour prévenir la torture, après de récentes accusations d’Amnesty International sur cette pratique dans le pays, rapporte vendredi l’Agence mauritanienne d’information (AMI, officielle).
Le gouvernement a adopté jeudi un projet de loi instituant un “mécanisme national indépendant de prévention de la torture”, à la suite de “l’engagement pris par le gouvernement en 2012 dans le cadre de son adhésion (…) à la Convention des Nations-unies contre la torture”, ajoute l’AMI.
Le ministre de la Justice Sidi Ould Zeine a indiqué que cette décision ouvrait la voie à “la visite des prisons et commissariats de police de façon indépendante et libre” par une “commission indépendante dont les membres sont issus notamment de l’Ordre des avocats, de la société civile et comprenant des professeurs de droit”.
Cette commission, dont les rapports permettront de vérifier les “violations (des droits de l’Homme, NDLR) et de prendre les mesures nécessaires, est totalement autonome et ses membres jouissent de la même immunité que les juges des tribunaux”, a précisé M. Ould Zeine lors d’un point de presse jeudi.
Dans son rapport annuel 2014, Amnesty International affirme qu’en Mauritanie l’année dernière, “les actes de torture et autres mauvais traitements infligés à des détenus pour leur arracher des aveux ou à titre de châtiment étaient monnaie courante”, alors qu'”aucune mesure n’était prise lorsque les plaintes pour torture étaient déposées auprès de juges ou de policiers“.
“Le recours à la torture était favorisé par des lois qui permettaient de maintenir en garde à vue, pendant une période pouvant aller jusqu’à 45 jours, les personnes soupçonnées d’atteinte à la sûreté de l’État. Cette limite était régulièrement dépassée”, selon le rapport publié mercredi.
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