Les principaux responsables de la Maurisbank ont été placés en garde-à-vue à la direction générale de la sureté nationale, a appris mauriweb.info.

L’arrestation des concernés ferait suite à une plainte de la Banque centrale de Mauritanie pour « mise en banque route » de la Banque.

Cette dernière a été mise sous scellé, constate-t-on jeudi à Nouakchott.

La veille, rappelle-t-on, un huissier avait notifié au PDG de la Banque, Ahmed Ould Mogueya, le retrait de l’agrément de la Banque pour cessation de paiement.

Opinion de la Banque centrale sur cette affaire

Le Conseil de Politique Monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie s’est réuni ce mercredi 31 décembre 2014. Il a au cours de cette session ordinaire, examiné la situation de la Maurisbank et de FCI. Il a, suite à l’examen approfondi de la situation financière de chacune de ces deux institutions financières, décidé des résolutions suivantes:

      a)    Décision concernant la Maurisbank

Considérant la situation de cessation de paiement de Maurisbank, illustrée par son absence de la compense depuis le 31 mars 2014, et de son incapacité à faire face à ses obligations vis à vis de ses clients

Considérant le déficit important de trésorerie;

Considérant la mauvaise qualité du portefeuille, et l’insuffisance de provisions;

Considérant les fonds propres négatifs de Maurisbank; et compte tenu du non- respect des normes de capital minimum, de solvabilité, d’équilibre entre les fonds propres nets et les actifs immobilisés, de liquidité et de position de change;

 Considérant le non- respect des principes du gouvernement d’entreprise au regard des dispositions de  l’article 02 de l’ordonnance 2007/020 telles que  précisées par l’instruction 06/GR/2014;

Considérant les manipulations et inexactitudes comptables  entrant sous le coup de l’alinéa 4 de l’article 714  de la loi 2000-05 portant code de commerce qui, en outre  affectent considérablement les données fournies à la Banque Centrale, et rejaillissent sur leur crédibilité;

Considérant les manquements graves qui hypothèquent définitivement la continuité d’exploitation de Maurisbank;

Considérant le manque de coopération et de réactivité de la Direction Générale de la Maurisbank qui, en dépit de 16 correspondances de  relances, de notifications, de suspensions de certaines activités et d’avertissements, ainsi que de convocations à l’effet de sensibilisation sur la gravité de la situation  n’a jamais manifesté la moindre volonté de dépasser cette situation, ni présenté  la moindre ébauche de plan de redressement ;

Considérant l’impératif majeur de préserver la stabilité du système financier conformément à l’article 38 de l’ordonnance n°2007-004 portant statut de la Banque Centrale de Mauritanie. 

Agissant sur la base de l’article 19 de l’ordonnance 2007-004 portant statut de la Banque Centrale de Mauritanie, et en vertu des articles  60 et 61 de l’ordonnance 020/2007 du 13 mars 2007 portant règlementation des établissements de crédit.

 décide de :

Article 1/ retirer l’agrément n0°27/GR/2012    en date du 6 Août 2012 attribué à Maurisbank avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent;

Article 2/déférer la Maurisbank devant le tribunal de commerce à l’effet de procéder au désintéressement collectif et égalitaire de l’ensemble de ses  créanciers;

Article 3/ dénoncer à Monsieur le Procureur de la République les actes passibles de constituer des infractions au sens de la loi pénale.

Nous y reviendrons

Mauriweb