J’ai toujours été et suis encore sûr de votre bonne foi. Et je suis désolé , très désolé de vous dire que vous avez été gravement induit en erreur par des gens qui ‘ne connaissent rien au droit foncier  mauritanien. Vous avez dit que la loi ne reconnaît pas la propriété collective de la terre. Votre parole a certes valeur de décret mais elle ne peut valoir en l’espèce car la terre ne peut être nationalisée que par une loi.

Je voudrais donc rappeler à votre auguste mémoire que l’ordonnance 83127 du 5 juin 1983 reconnaît bien la propriété terrienne collective qu’elle soumet a l’obligation d’être individualisée, à moins que la collectivité qui la possède préfère se transformer en personnalité morale (coopérative,association ou GIE) car le droit de propriété du sol ne peut se rattacher qu’à une personne physique ou une personne morale. C’est la grande nouveauté introduite et l’essence même de l’abolition du mode de tenure foncière qui trompent beaucoup de soi-disant juristes

La réglementation portant application de cette ordonnance prévoit un certificat de propriete à délivrer aux personnes ayant mis en valeur des terres avant la promulgation de la loi 60132 du 2 août 1960 portant organisation domaniale, pourvu que cette mise en valeur ait continué 

Les décrets de 1984, 1990, 2000 et 2010 ont tous reconnu la propriété terrienne collective traditionnelle. Des walis dont moi même ont délivré des certificats de propriété collective,

Je voudrais rappeler à notre Président à qui je souhaite réussite et longue vie  que les personnes civiles encore vivantes qui ont participé à l’écriture de  cette  ordonnance sont  Sid Ahmed Yessa et moi-même. Nous sommes témoins du fait que le Comité Militaire’ tenait a fonder le droit sur la charia et a respecter absolument les droits acquis des particuliers

Ceux qui conseillent les Ministères actuellement concernés par le foncier étaient encore à l’école primaire.au moment où cette ordonnance se discutait.

Mais il y a des gens qui n’ont jamais possède des terres et qui font tout pour nier sciemment le droit de très nombreuses collectivités et individus qui ont consenti d’immenses sacrifices pour cultiver, protéger et assainir d’ incommensurables espaces. Et il y en a aussi  d’autres qui font tout pour vivre d’une fausse réputation de juristes, ou d’autres qualifications et passent auprès de certains ministres pour des savants.

Il y en a enfin qui pensent qu’en niant l’existence de la propriété collective terrienne on fait mal uniquement à nos communautés negro-africaines alors que celles-ci ne sont pas les seules à avoir des terres dans la Vallée et à vivre exclusivement d’elles depuis des siècles 

C’est malheureusement toute une mouvance qui tient à enchaîner notre pays  dans une vision vulgairement ethnique de tous les problèmes qui se posent à nous. Mais dans ce cas, ils font plus de mal à ceux dont ils prétendent paradoxalement défendre les intérêts au nom d’un nationaliste arabe primaire aux origines décriées.  La Vallée appartient à toutes nos communautés et personne ne peut nier le droit de propriété terriennes aux tribus Taghredient, Rkakna، Idejewadj , Ould Boulli, Zermbotti, Zeilouva Oulad Ayed, Oulad. Ebeiri, Tendgha, Idab. Lehsen, Oulad Mansour, Tenak, Oulad Seyid , Ideidjba، Tagnit, Oulad Noughmach, Idellik, Oulad Mheimdatt, Idegmambra, Litama, Chorfa de Mbout, etc.

En conclusion, je convie tous ceux qui prétendent connaître le droit foncier mauritanien à un débat sur la nature et l’étendue des droites des individus et communautés qu’il reconnaît ou ne reconnaît pas.

Je conseillerai donc à notre cher Président de se référer à ceux qui connaissent, comme Allah le lui a ordonné. Isselou ehledhikr in kountoum laa t’alamoun

On me dira que malheureusement, il n’y a plus d’autorité scientifique dans notre cher pays!!!

C’est hélas, le prélude à l’absence d’une autorité morale et l’avant prélude de l’absence d’une autorité tout court 

Isselmou Ould Abdel Kader

Administrateur civil spécialiste du foncier