Sur la question foncière en Mauritanie .

1. Reconnaître une vérité historique incontestable.

Personne ne peut nier que les terres mauritaniennes tribales ou communautaires, ont été occupées, exploitées et gérées par les communautés locales bien avant la naissance de l’État moderne au XXe siècle.

Pendant plusieurs siècles :

– les populations ont vécu de l’agriculture, de l’élevage et de l’exploitation des ressources naturelles ;

– elles ont mis en place des règles coutumières organisant l’accès à la terre ;  njoldi, Assakkal, Cootiigu )

– ces règles ont garanti la stabilité sociale et économique pendant des centenaires.

Affirmer aujourd’hui que seule l’autorité étatique fonde la légitimité foncière pose donc une question juridique et historique sérieuse.

2. L’Ordonnance 83-127 ne supprime pas totalement les droits collectifs

Il est vrai que l’Ordonnance 83-127 affirme le rôle central de l’État dans la gestion du domaine foncier. Mais juridiquement :

– elle ne nie pas l’existence des occupations historiques ;

– elle introduit la notion de mise en valeur, qui correspond aux pratiques communautaires traditionnelles ;

– dans son application, l’administration reconnaît souvent les ayants droit traditionnels. (Ref: Article Isselmou Abdelkhader, un des rédacteurs du texte ).

Ainsi, prétendre que cette ordonnance efface totalement les droits des collectivités constitue une interprétation contestable et contestée du droit positif mauritanien.

3. Le droit africain moderne reconnaît les droits coutumiers

Dans toute l’Afrique, les réformes foncières évoluent vers la reconnaissance des droits communautaires.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples reconnaît :

– le droit des peuples à leurs ressources naturelles ;

– la protection des droits collectifs traditionnels.

Les directives internationales de gouvernance foncière ( FAO) recommandent également d’intégrer les droits coutumiers dans les systèmes juridiques modernes.

4. Une centralisation foncière excessive comporte des risques

Une interprétation strictement étatique de la propriété foncière peut entraîner :

– une insécurité juridique pour les populations rurales ;

– une multiplication des conflits fonciers ;

– une perte de confiance entre l’État et les citoyens ;

– des blocages dans les projets de développement. ( cas de Thienel/Bababé dans le projet PADISAM)

5. L’État n’est pas opposé aux collectivités : il doit être leur garant.

Le rôle moderne de l’État est :

– de réguler ;

– d’arbitrer ;

– de sécuriser les droits ;

– d’empêcher les abus et les accaparements.

Reconnaître les droits historiques des collectivités renforce la légitimité de l’État.

6. La question foncière est une question de cohésion nationale

La terre en Mauritanie est :

– un élément d’identité sociale et culturelle ;

– un facteur de paix sociale ;

– un pilier du vivre-ensemble.

Toute politique foncière doit tenir compte de ces dimensions.

Le véritable enjeu est de construire un système équilibré où :

– l’État garantit l’intérêt général et la souveraineté nationale ;

– les collectivités voient leurs droits historiques reconnus et sécurisés ;

– le développement économique se fait sans injustice sociale ni conflits fonciers.

Ball Mamoudou Jaffar.

Président de la Coopérative Lootibeeldjeri .

Premier Président de Kawtal Pelle Jojjannde Andee.

Nouakchott, le 12-02-2026.