Le Calame – Je ne dévoilerai pas ici les raisons politiques qui, à mon avis, sous-tendent l’élection du président de la République au suffrage universel indirect. Il s’agit d’un sujet sensible qui ne doit pas être abordé dans les colonnes de la presse. En règle générale, ce genre de réflexions doit être communiqué de vive voix à qui de droit.

Toutefois, je reste convaincu, dans une optique prospective, que la condition sine qua non pour la préservation de la paix civile et sociale, la stabilité politique, voire la pérennité de l’Etat lui-même et de ses institutions est l’avènement d’une nouvelle république qui soit en phase avec les multiples bouleversements que connaît le monde. De quoi s’agit-il?

Avec l’avènement de la 3e république, le président sera, à l’avenir, élu par un collège électoral, composé de grands électeurs. Comme c’est le cas aux Etat-Unis d’Amérique ou, naguère, en France, au début de la Ve république.

En optant pour ce nouveau mode d’élection, le président sera toujours élu au suffrage universel, mais un suffrage universel indirect. Il sera élu par l’ensemble des élus nationaux. Ce collège de grands électeurs sera composé des parlementaires (députés et sénateurs), des 219 maires et des quelques milliers de conseillers municipaux et régionaux.

Le président sera assisté par un vice-président qu’il aura choisi et avec lequel, il aura formé un ticket lors de l’élection. Ce couple à la tête de l’exécutif fait penser au régime américain. Mais à la différence de celui-ci, il n’y aura pas d’États fédérés et encore moins d’Etat fédéral. Dans l’éventuel cas mauritanien, il s’agira de régions autonomes dans le cadre d’un Etat unitaire. Cependant, on peut dire, néanmoins, que ce système constitutionnel est une variante du régime américain avec certaines spécificités.

Pouvoir et contre-pouvoirs

Dans la formule que nous proposons, le président sera élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le vice-président n’aura pas de pouvoirs propres. Son rôle essentiel est de remplacer le président en cas de vacance du pouvoir.

Le président qui est le véritable détenteur du pouvoir exécutif peut l’associer à la gestion des affaires comme il peut le tenir à l’écart. Toutefois, fort de la légitimité de son élection (ticket), il ne pourra pas être démis de ses fonctions.

Dans la nouvelle constitution, le poste de premier ministre sera supprimé. De même que la responsabilité politique du gouvernement (ou plus exactement du Cabinet). Les ministres seront des collaborateurs du président. Au nombre d’une quinzaine tout au plus, ils seront assistés par des agences spécialisées. En retour, le droit de dissolution de l’Assemblée nationale sera, lui aussi, supprimé. Suppression également du Conseil constitutionnel. Son rôle d’arbitre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sera dévolu à la cour suprême.

Dans le schéma proposé, nous aurons ainsi trois pouvoirs indépendants les uns des autres. Chacun de ces pouvoirs aura un champ d’action propre et aucun ne pourra empiéter sur le domaine de l’autre.

Le parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote la loi et aura la haute main sur le budget. En détenant ainsi les cordons de la bourse, le parlement pourra influer dans le sens voulu sur la politique intérieure ou extérieure du pays.

Le parlement pourra ainsi bloquer certaines initiatives du chef de l’Etat. Fort de ses prérogatives constitutionnelles, il pourra aussi créer des commissions d’enquête… Par ailleurs, l’aval du Sénat sera obligatoire pour la nomination par le président aux hautes fonctions de l’Etat. Walis, ambassadeurs, etc.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est réputé être la clé de voûte et le fondement de tout régime politique digne de ce nom. Malheureusement, le pouvoir judiciaire reste en Mauritanie, comme du reste dans tous les pays en développement, inféodé à l’exécutif. Car le Conseil supérieur de la magistrature avec ses deux formations (magistrats du siège et magistrats du parquet) est présidé par le président de la République.

Ce conseil jouit donc d’une indépendance toute théorique car la carrière des magistrats est gérée par l’exécutif. Pour que le pouvoir judiciaire retrouve le lustre, l’efficacité et l’autonomie qui doivent consacrer son indépendance, il faut couper le cordon ombilical qui le relie, dans la pratique, avec le pouvoir exécutif. Les citoyens, les opérateurs économiques nationaux, et, surtout, les investisseurs étrangers appellent de leurs vœux ce changement.

Beaucoup de ces investisseurs, notamment arabes et occidentaux, se sont souvent montrés timorés pour investir en Mauritanie en raison, précisément, de problèmes de justice. Une justice indépendante est la condition sine qua non de tout développement économique et social. D’où l’impérieuse nécessité d’une réorganisation radicale de notre pouvoir judiciaire.

La cour suprême, qui sera érigée en entité constitutionnelle, sera composée de 9 juges nommés par le président de la République avec confirmation de ces nominations par le sénat et ce pour une durée de 9 ans. Avec une présidence tournante.

Le statut pénal du président de la république

La notion de haute trahison (art. 93), “empruntée” à la Constitution française, a soulevé des difficultés d’interprétation. Les jurisconsultes se sont affrontés sur le sujet à coups d’arguments et de contre-arguments. En effet, cette formulation est vague et peut devenir un fourre-tout. Or, le statut pénal du chef de l’Etat doit être précisé avec des contours bien déterminés.

En France, on s’est aperçu avec le temps, de cette ambiguïté et des conséquences qu’elle pourrait engendrer. C’est pourquoi le législateur français, dans une loi constitutionnelle (23 février 2007) a clarifié le statut pénal du président de la République. Le crime de haute trahison a été supprimé et remplacé par une procédure de destitution (art. 68) en cas de “manquement aux devoirs du chef de l’Etat manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”.

“Parmi les circonstances susceptibles de déclencher la mise en œuvre de cette procédure, on trouve:

* Le meurtre ou autre crime grave;

* Les comportements contraires à la dignité de la fonction;

* L’utilisation manifestement abusive des pouvoirs présidentiels aboutissant au blocage des institutions…”

En France, la procédure de destitution peut être déclenchée par l’Assemblée nationale ou le sénat.

“C’est le parlement réuni au complet en Haute Cour qui peut prononcer la destitution du président par un vote à la majorité des deux tiers. Cette Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue à bulletins secrets. La Haute Cour ne statue pas sur la culpabilité pénale du président mais sur sa légitimité politique à poursuivre ses fonctions. La décision de destituer le président est d’effet immédiat.”

Pour sortir de cette ambiguïté de l’article 93, on pourra s’inspirer du cas français cité plus haut.

Vaincre le statu quo

Les tenants du statu quo pourront soutenir qu’avec un tel système, on pourra craindre un blocage des institutions dans un pays où la démocratie n’est pas encore bien ancrée. Pourtant, pour peu qu’on regarde dans le rétroviseur, on s’apercevra que la Mauritanie s’est adaptée au système du parti unique malgré un nationalisme diffus sur fond de diversité et de tensions tribales, régionales et ethniques.

Par la suite, la constitution de 1991 a ouvert la voie à une multitude de partis politiques, souvent sans aucune assise populaire. Là aussi, les mauritaniens se sont adaptés à cette nouvelle expérience politique.

La démocratie est un long apprentissage. Au début, les balbutiements et les écueils sont inévitables. Le plus important est de tracer un cap et de se maintenir dans la durée. Un peu comme une graine qu’on sème qui devient une pousse puis un arbre chargé de fruits.

Pas de méprise. On ne pourra pas à force de réformes cosmétiques et autres mesures éculées, changer le destin du pays.. Albert Einstein disait: “On ne vient pas à bout des problèmes avec les moyens qui les ont causés”. Pour peu qu’on se libère des pesanteurs du passé, on peut dire que le terreau politique est plutôt propice à cette nouvelle et salutaire expérience démocratique. En Mauritanie, les mentalités ont beaucoup évolué et les contraintes de la vie quotidienne ont obligé les gens à prendre conscience que leur avenir sur les plans politique, économique et social est lié à l’Etat. Le téléphone portable, les réseaux sociaux, les télévisions satellitaires présents dans la quasi-totalité des foyers, ont bouleversé les mœurs de naguère. D’autant que les mauritaniens sont, par nature, fortement politisés. C’est dire qu’on ne peut pas continuer à faire du sur-place avec des institutions surannées. Permettant ainsi à des générations d’oligarques civils et militaires, pour la plupart véreux, de confisquer, à leur profit, le pouvoir.

Le temps est venu pour une régénération de la vie politique nationale. Le terreau politique est à présent plutôt propice à cette nouvelle et salutaire expérience politique. Le couronnement de ce processus démocratique pourra être l’instauration de la bipolarisation de la vie politique. Ce qui, in fine, pourra permettre l’alternance au pouvoir.

Pour cela le nombre des partis politiques devra être ramené, constitutionnellement, à une dizaine sur la base de sensibilité commune et de projet de société. Le regroupement des partis politiques en fonction des affinités, en deux ou trois blocs, pourra donner naissance à des coalitions aussi bien au niveau du parlement qu’au niveau des régions autonomes.

Ce chamboulement des institutions nationales pourrait, à première vue, paraître compliqué à mettre en place. Mais si l’intérêt national le commande, on n’a plus le choix. Sénèque disait: “Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles”.

Avant de terminer, une remarque: Les développements qui précèdent ne sont pas une panacée. Le but recherché est d’ouvrir le débat sur l’avenir politique et institutionnel du pays. On pourra apporter à ce travail des modifications, des ajustements ou des réajustements.

Enfin, un constat: Avec l’avènement de la 3e république, deux présidents pourront, à jamais, passer à la postérité: L’un pour avoir obtenu, dans un contexte et des circonstances particulièrement difficiles l’indépendance du pays, l’autre pour y avoir instauré une démocratie véritable.

* Lauréat du Prix Chinguitt

le calame