La Mauritanie “suspend” la loi sur la HCJ: Aux calendes grecques?
Le gouvernement mauritanien a fait savoir ce samedi à la commission justice et intérieur de l’Assemblée nationale qu’il n’était pas disponible à la révision de la loi créant la Haute cour de justice, ce qui signifie l’arrêt de la procédure engagée par le parlement pour la constitution d’une cour spécialisée dans le jugement des présidents, ministres et hauts responsables. Selon une source parlementaire, le gouvernement a fait savoir son indisponibilité pour réviser cette loi qui devait être soumise ce samedi à l’appréciation des membres de la commission justice et intérieur avant d’être renvoyée pour approbation à la prochaine session puis transférée au Conseil Constitutionnel pour sa validation. Les mêmes sources ont indiqué que le gouvernement a fait savoir au parlement qu’il ne sera pas prêt avant octobre prochain, ce qui signifie que le sujet de la Haute cour de justice sera reporté à la prochaine session de l’assemblée nationale. Or, le rôle du gouvernement dans le passage de cette loi est central puisqu’il est soutenu par une majorité absolue détenue par l’Union pour la république qui lui permet d’accepter ou de refuser toute loi. Le Groupe parlementaire de ce parti au pouvoir (UPR) s’est réuni ce samedi sans que l’objet de cette réunion n’ait fuité. Seulement, cette rencontre a coïncidé avec la rétractation du gouvernement de continuer la procédure liée à la loi relative à la HCJ. Ce groupe parlementaire de l’UPR est présidé par Hbib Ould Diah qui n’est autre que le président de la commission d’enquête parlementaire qui avait pour mission d’investiguer sur les dossiers de la dernière décennie. La CEP continue cependant à faire son travail et à entendre des ministres et hauts responsables. Selon beaucoup d’observateurs, cette rétractation reflète un renoncement officiel du gouvernement sur la création d’une HCJ malgré les récentes déclarations du président parti au pouvoir à la télévision nationale selon lesquelles “la Haute cour de justice est une institution constitutionnelle dont la mise en place est nécessaire dans le cadre du renforcement de la bonne gouvernance “. Pour rappel, ce sont des partis de l’opposition qui avaient réclamé la constitution de la commission d’enquête parlementaire avant que quatre autres députés ne demandent qu’une loi relative à la redynamisation de la Haute cour de justice ne soit examinée. En 2008, l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz avait précipitamment suscité la création de cette HCJ dont le président Sidi Mohamed Ould Maham est aujourd’hui l’un de ses plus grands accusateurs. Sous ses ordres, la HCJ de Mohamed Ould Abdel Aziz n’a pourtant eu aucune gêne de traîner devant elle la femme de l’ancien président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi.
le calame