Le nouvel arrêté pour le règlement du calvaire de l’enrôlement toujours sans suite
De nombreux mauritaniens, surtout ceux qui sont issus de certaines communautés, vivent un véritable calvaire pour accéder aux documents d’état-civil biométriques, depuis le début de l’opération d’enrôlement
au milieu de l’année 2011.
C’est sur la base de ce constat désolant que le ministre de l’intérieur et de la décentralisation prit un Arrêté numéro 08 193 du 19 décembre 2018 instituant « des Commissions Départementales et
Communales d’Appui à la Commission Nationale chargée du règlement des problèmes liés à l’enrôlement ».
A signaler que la structure nationale créée fin 2017 à quelques semaines de la célébration du 57é anniversaire de l’indépendance nationale dans la ville de Kaédi, est composée de trois (3) personnalités, et dirigée par Thiam Diombar, conseiller à la Présidence de la République.
L’arrêté du ministre de l’intérieur, créant les commissions départementales et communales a été pris dans un contexte politique particulier, caractérisé par la fièvre d’un troisième mandat, pourtant constitutionnellement impossible, au profit du président Mohamed ould Abdel Aziz.
Déclenchée au mois de mai 2011, signale-t-on, l’opération d’enrôlement de tous les citoyens mauritaniens, menée par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS), est l’unique voie d’accès aux documents d’état-civil biométriques.
Les méthodes de travail des agents de cette institution, caractérisées par une absence de règles uniformes écrites, connues et applicables à tous, avec notamment des exigences variant d’un bureau à l’autre, ont fait l’objet de nombreuses critiques dont certaines n’hésitaient pas à dénoncer « un génocide biométrique ».
Les nouvelles commissions devraient permettre de dépasser toutes ces récriminations. Celles-ci ont été déployées pour le moment dans quatre (4) régions : le Brakna, le Gorgol, l’Assaba et le Hodh Oriental. Ces nouvelles structures sont sur le terrain et ont débuté le travail, pour certaines, en début de semaine.
La commission Communale est placée sous la présidence du maire.
Les membres sont constitués par les responsables des centres d’accueil des populations des communes, les imams de mosquées et les chefs de villages.
Quant à la Commission Départementale, elle est présidée le préfet (Hakem) et comprend les chefs d’arrondissements, les maires de communes et les responsables des centres d’accueil des populations.
La commission communale a pour mission « de recenser, examiner et compléter tous les dossiers soumis par les citoyens » qui seront transmis aux commissions départementales, selon l’arrêté du ministre de l’intérieur et de la décentralisation.
Les Commissions Départementales « sont chargées de vérifier, compléter et pré valider les dossiers transmis par la Commission Communale ».
Les dossiers pré validés sont transmis à la Commission Nationale qui procède à la validation définitive.
A la fin de l’année 2013, les chiffres officiels des mauritaniens recensés dans le cadre de l’opération d’enrôlement ont atteint 2,5 millions, sur une population totale de 3,5 millions d’habitants, selon
les chiffres de l’ANRPTS.
Une indication plus actuelle, permet de constater que sur une commune rurale de la vallée du fleuve Sénégal peuplée de 11.000 âmes, plus de 3500 individus courent encore dernière « le précieux sésame » que représente l’attestation d’enrôlement.
Ces sans papiers trouvent ainsi une ultime « chance » d’exister grâce à l’intervention de personnalités issues du terroir et connaissant bien les populations, à la place des agents venus d’ailleurs, sans aucune connaissance des populations locales, qui condamnaient beaucoup de citoyens à vivre les affres du rejet.
Une fois retombée la fièvre du troisième mandat, les autorités semblent rangées dans les tiroirs les actes ayant donné naissance aux commissions départementales et communales.
Plus grave, profitant d’une visite du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Ahmedou ould Abdallah, effectuée à Kaédi il y a quelques semaines, certains élus du Gorgol ont émis des doléances relatives à la prise de mesures pratiques rapides pour un fonctionnement effectif des nouvelles structures chargées de faciliter
l’enrôlement.
Mais dans sa réponse, le ministre de l’intérieur n’a pas dissipé les inquiétudes.
Mr. Ould Abdallah est passé complètement à côté de la plaque, en évoquant au détour d’une phrase, des allégations insidieusement distillées sur les réseaux sociaux, faisant état d’enrôlement d’étrangers.
Tout cela semble accréditer la thèse suivant laquelle la volonté de règlement de la question de l’accès à l’état-civil, un droit élémentaire pour les citoyens du pays, devait être conditionné à un vote en faveur d’un candidat prétendant à un mandat désormais rangé au musée des chimères.
A signaler que lors de son dernier passage à Kaédi, le ministre de l’intérieur a avancé un chiffre de 3,5 millions de citoyens enrôlés, estimant ainsi que tous les mauritaniens sont dans le fichier, en référence au chiffre du Recensement Général sur la Population et l’Habitat (RGPH), effectué en avril 2013.
AS
Le calame