Des OSC demandent un moratoire dans le foncier
Des organisations de la société civile regroupées au sein du Forum National des Droits Humains (FONADH), personnalités politiques et
religieuses ont exigé, jeudi 30 juin, du gouvernement mauritanien la suspension pendant au moins cinq ans, de « toute location ou cession des terres dans les zones rurales à des fins d’investissement agricole». Cette demande a été formulée au cours d’un atelier national de présentation de l’argumentaire pour un moratoire accordant une suspension des actes rétributifs des terres rurales dans la Vallée du
fleuve, organisé par le FONADH, en collaboration avec la coopération espagnole et OXFAM. « La gouvernance foncière doit être consensuelle ou explosive», déclare Sarr Mamadou, président du FONADH.
Pour Isselmou Ould Abdel Kader, « le gouvernement s’ennoblirait dans une action historique qui permettrait de procéder à un moratoire foncier ». L’ancien gouverneur demande aux partenaires au développement d’éviter de financer les injustices susceptibles de perturber le climat social. Cet appel s’adresse aux autorités publiques mauritaniennes, aux élites nationales, économiques, culturelles et sociales, ainsi qu’aux autres organisations de la société civile pour que « le mode de gouvernance de nos ressources foncières, hydriques et pastorales ne continue pas d’hypothéquer gravement le développement de notre pays », assurent les initiateurs.
« Une telle prudence en matière d’économie des ressources naturelles, notamment foncières, est recommandée par toutes les institutions
internationales spécialisées par souci de relever le défi de la raréfaction desdites ressources et de l’explosion démographique sans précédent à l’échelle planétaire ». Cet arrêt pourrait permettre au gouvernement de tirer profit de l’expérience de 1999 qui permit de procéder avec l’appui de ses partenaires, à faire un bilan de l’application de sa réforme foncière. « Le décret pris à la lumière de ce bilan eut, entre autres mérites, celui d’assagir la gestion foncière en y impliquant davantage les organisations de la société civile, en prévoyant des réserves foncières communautaires non cessibles aux demandeurs individuels de terres rurales et en instituant un nouveau mode de reconnaissance des droits coutumiers couronné par la délivrance de certificats de propriété», indique Isselmou Ould Abdel Kader, consultant et ancien ministre. Cet arrêt pourrait, selon lui, permettre de refaire le bilan de l’application de notre cadre juridique foncier pour savoir comment l’enrichir et l’adapter aux besoins nouveaux de l’évolution du secteur agricole et de la société mauritanienne. Mais aussi de redéfinir un nouveau mode de gouvernance foncière de manière à faire de la terre un instrument de cohésion nationale et de libération sociale et non pas une source de conflits intercommunautaires, précise-t-il. Ce moratoire permettra d’évaluer les moyens à mobiliser pour protéger le potentiel irrigable, de définir la taille des exploitations agricoles ; de recenser tous les droits fonciers des particuliers et les immatriculer ; d’étudier et d’entreprendre une vaste campagne de remembrement dans certaines zones.
De l’avis de ses initiateurs, cet appel doit «être considéré comme une manifestation d’attachement à l’unité du peuple mauritanien, à sa cohésion sociale, à la justice et à la paix. Il n’a aucun mobile politique, tribaliste régionaliste ou racial, clarifient-ils.
le calame