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Le pouvoir judiciaire et l’occasion en or
La Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) a remis son rapport à l’Assemblée nationale qui, comme à son accoutumée, l’a «instantanément» transmis au ministère de la justice, sans même en corriger les coquilles et autres fautes de syntaxe, et ce pour engager, au plus vite, les poursuites judiciaires contre les personnes «impliquées» dans les dossiers de corruption présumée.
De nombreuses incongruités ébranlent la crédibilité dudit rapport:
1. Au départ, la CEPfut proposée par l’opposition aiguillonnée par les «Frères musulmans» (14 députés sur les 24 qui avaient parrainé cette initiative). En démocratie, ce type de manœuvre politique est assez «standard», il relève d’une tactique de harcèlement médiatique et populaire du pouvoir, régulièrement réactivée par l’opposition pour rappeler qu’elle existe et tester, au passage, la cohésion politique de ses adversaires.
En général, de telles manœuvres ne font pas long feu, vite oubliées à la faveur d’un échange de vaines salves oratoires. On comprend alors que la création de la CEP ne visait nullement un objectif d’enquête sérieuse et n’avait –a priori- aucune chance de réussir.
Si la CEP avait été «naturellement» proposée par la majorité parlementaire, les choses auraient été complètement différentes…
2. L’aval de la majorité en faveur de la CEP, est venu alors que cette majorité était empêtrée dans le débat acrimonieux, au sein du parti au pouvoir, au sujet de la «référence». On peut ainsi estimer que cet aval faisait partie intégrante de la panoplie de mesures visant à trancher, dans le vif et au plus vite, un tel débat,
3. La plupart des parlementaires qui ont soutenu, sur le tard, l’initiative de la CEP, avait défendu –mordicus- les projets autour desquels planent aujourd’hui des soupçons de corruption, et avait unanimement légiféré dans ce sens,
4. La majorité des parlementaires actuels a pathétiquement milité (hier par écrit)en faveur du renouvellement du mandat présidentiel, en violation des dispositions pertinentes de la Constitution du pays; en somme, ils ont tenté d’octroyer une nouvelle «décennie de gabegie», en sus de celle qu’ils critiquent en chœur aujourd’hui et de manière si véhémente!
5. La commission parlementaire comprenait des membres connus pour leur hostilité déclarée à l’endroit de l’ex-président de la République; bien entendu cette observation confirme à nouveau le point n ° 2,
6. C’est notoire, certains membres de la CEP elle-même, disposent de lourds «dossiers» en matière de corruption et de gabegie, du temps où ils exerçaient des charges publiques,
7. Les dossiers d’inspection ont été choisis de manière sélective, visant principalement à incriminer l’ex-président de la République et certains de ses anciens collaborateurs, en épargnant d’autres, et ce parfois de manière vulgaire, invraisemblable et sur la base de calomnies vite démenties par leurs auteurs,
8. La CEP a fait appel à trois bureaux d’études (tous étrangers) pour contrôler des faits, en rapport avec la souveraineté du pays, sans expliquer nulle part les précautions techniques en matière de sécurité politique. La probabilité d’une «influence intelligente» (extérieure ou intérieure) ne peut plus être entièrement écartée,
9. Dans son rapport, la CEP a critiqué «vertement» tous les organes officiels de contrôle, à l’exception notable du parlement, dont la plupart des membres actuels avait approuvé les projets et accords «suspects» et dont est issue la commission,
10. On est fondé de s’inquiéter du nombre limité de dossiers arbitrairement sélectionnés par la CEP, car cela pourrait consister en une tentative par les adeptes de le corruption et de la gabegie, durant la «décennie», «la vingtaine» et la «trentaine», visant à incriminer un nombre limité de responsables, en victimes expiatoires, au moindre coût, d’un profond problème de société, permettant ainsi à ces adeptes de s’adonner sans risque à leur activité nocive favorite, du moins sur le court terme.
Acteurs politiques partiaux
Contrairement au pouvoir exécutif au sein duquel un «PNP», n’ayant jamais travaillé pour l’Etat, peut miraculeusement occuper les postes les plus prestigieux de l’administration publique, et agir, à son tour, dans cet esprit sur le double plan financier et administratif, ou au pouvoir législatif dont l’accès n’exige que moins de deux semaines de campagne électorale, au cours desquelles, en plus de l’argent sale, les «leviers» sordides de tous les particularismes (tribalisme, régionalisme, «ethnicisme», sectarisme …) sont actionnés à tout bout de champ, contrairement donc aux deux pouvoirs précédents, le pouvoir judiciaire n’est accessible que via des concours en bonne et due forme, exigeant de vraies qualifications professionnelles. Ce pouvoir est, fort heureusement, indépendant des deux pouvoirs exécutif et législatif.
Il me semble que ce pouvoir judiciaire dispose, aujourd’hui, d’une occasion en or susceptible d’aider le pays à porter un coup décisif à la culture de la corruption et de la gabegie, une culture qui a régulièrement freiné les efforts publics en faveur de la lutte contre la misère et l’atténuation significative des écarts sociaux. Ce pouvoir peut considérer le rapport remis par le parlement et rédigé par trois bureaux d’études étrangers, sous l’influence d’acteurs politiques partiaux, comme une notification formelle au sujet d’une présomption d’existence d’actes illicites dans la gestion publique, et procéder, sur cette base, au prélèvement d’un nouvel échantillon aléatoire parmi les départements ministériels, les institutions publiques et les grands projets de développement, conforme aux procédés statistiques rigoureux en matière de contrôle et de vérification, «lissant» ainsi les données comprises dans un rapport notoirement politique et donc subjectif. Ceci aura l’avantage de mesurer avec une grande précision l’ampleur du phénomène au sein de l’appareil de l’Etat, sur une base professionnelle, impartiale et donc indiscutable; ceci serait en phase avec les méthodes et procédures d’investigation judiciaire, étroitement encadrées par les textes légaux et déontologiques. Ceci aura enfin l’avantage de rassurer, demain, les coupables éventuels à propos des raisons de leur condamnation, de préserver l’image extérieure du pays et la dignité de ses fonctionnaires.
Si, en plus, le pouvoir judiciaire pouvait éclairer, à titre comparatif et en respectant naturellement les normes juridiques de prescription, les lanternes des citoyens mauritaniens sur la manière dont les affaires publiques étaient gérées avant la «décennie», ce serait, sans nul doute, «le gâteau sous la cerise»…
Dr IsselkouOuld Ahmed Izidbih
le calame
Biram Dah Abeid à Radio Mauritanie : satisfecit et espoir pour la démocratie
Le Courrier du Nord – Le député Biram Dah Abeid (opposition) a visité, ce lundi 3 août 2020, le siège central de Radio Mauritanie où il a été accueilli par le directeur général de l’établissement, M. Mohamed Cheikh Ould Sidi Mohamed.
Après une visite guidée des principaux départements et services de Radio Mauritanie, le député a dit toute sa satisfaction de voir que les médias publics (Radio, Agence, Télévision) aient à leurs têtes, depuis l’arrivée du président Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, des professionnels dont la nomination répond, objectivement, aux attentes des défenseurs des droits de l’homme, des politiques et de tous les militants.
Le député élu au nom du parti Sawab a dit espérer que la démocratie mauritanienne naissante connaisse une évolution positive sous le magistère de l’actuel président qui a bouclé, le 01 août dernier, une année de pouvoir.
Pour cet opposant pur et dur, la première année du pouvoir du président Mohamed Ould Cheikh Ghazouani est satisfaisante pour ce qu’elle a d’esprit d’ouverture et de concertation, y compris avec les partis de l’opposition.
Il a également félicité le directeur général de Radio Mauritanie pour les importants progrès accomplis au niveau de ce service public qui a le plus grand impact médiatique sur des populations dont la majorité ne bénéficie pas encore de la couverture télévisuelle ou « netique », alors que la presse papier ne dépasse pas la zone de Nouakchott.
Le député Biram Dah Abeid s’est dit prêt à collaborer avec la direction de Radio Mauritanie pour la production de l’information et pour qu’elle consolide un leadership médiatique connu et reconnu parce qu’il est le plus ancien et le plus large.
Enfin, il a indiqué attendre « des résultats positifs » de l’enquête parlementaire, surtout qu’après lecture de son rapport, il y a constat qu’elle a abordé des faits tangibles.
cridem
Mauritanie: les islamistes craignent l’enterrement du rapport sur les années Abdel Aziz
RFI Afrique – Alors que l’Assemblée nationale a approuvé mercredi 29 juillet un rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz, les regards sont désormais tournés vers la justice et la longue liste d’accusations de détournement, corruption, entre autres par l’ancien président et des personnalités de son régime.
Le parti islamiste Tawassoul craint toutefois que ce rapport « ait le même sort que d’autres » : sans suite.
Le parlement a recommandé des poursuites judiciaires contre les accusés de détournement de biens publics cité dans le rapport. Un défi lancé aux autorités mauritaniennes, selon Saleck Sidi Mahmoud, vice-président du parti islamiste Tawassoul.
« Nous pensons que la volonté politique du gouvernement est mise à l’épreuve : si le régime se débarrasse des responsables cités dans le rapport, cela ne ferait qu’encourager la justice, le contraire serait décevant et traduit une absence de volonté pour lutter contre la gabegie », a affirmé cette figure de la principale force de l’opposition.
Le parti Tawassoul invite le pouvoir à faire preuve de fermeté en matière de lutte contre la gabegie financière. Faute quoi, le rapport de la commission d’enquête parlementaire, n’aura servi à rien.
« Au niveau de notre parti Tawassoul, nous manifestons une certaine inquiétude, car nous craignons que ce rapport ait le même sort que d’autres rapports, tels que ceux de la Cour des comptes, qui sont restés, pour le moment, sans suite », s’inquiète Saleck Sidi Mahmoud.
La justice mauritanienne fera son travail le moment venu promet le ministre de la Justice Haïmoud Ould Ramdam.
Avec notre correspondant à Nouakchott,
Salem Mejbour Salem
Ghazouani et le cadeau empoisonné. Par Pr ELY Mustapha
Que de gesticulations autour du rapport de la commission parlementaire, alors que depuis des années, son contenu est connu, les délinquants indexés et dénoncés sur les réseaux sociaux. Les journaux en ont traité à l’intérieur du pays et à l’extérieur.
Les salons mauritaniens, en sont les échos quotidiens depuis une quarantaine d’années. Depuis les « roumouz el vessade » de Xould Y, aux dénonciations de canalH à mon blog, haut-et-fort, en passant par Taqadoumy (l’authentique site, pas l’imitation) etc, etc. les faits et les crimes figurant au rapport, et bien plus encore, ont été exposés et dénoncés depuis de dizaines d’années.
Ce rapport d’enquête parlementaire n’est pas exceptionnel et si le grand manège de la convocation de certains responsables devant la commission parlementaire, lui a donné un aspect spectaculaire, si l’exposé de documents accompagnant le rapport (dont beaucoup a déjà été publié ces dernières années sur le net), a permis de les collationner dans un même document, ce rapport n’a porté que sur une infime partie de la nébuleuse de corruption et de malversation qui a touché les finances publiques, les marché publics et le domaine public… Il a « oublié » plusieurs corrompus qui ont pignon sur rue jusque dans le giron du parlement.
Il ne faut pas donner à ce rapport plus d’intérêt qu’il ne mérite. En tout cas pas dans l’absolu. Car ce serait faire un rapport dans l’unique objectif de faire un rapport, soit faire de l’art pour l’art. Et si ce rapport reste lettre morte, la montagne aura accouché d’une souris.
Mais si ceux qui ont initié ce rapport, l’ont vivement demandé et se sont organisés en commission, ont pris beaucoup de leur temps pour l’élaborer (sachant que le travail n’est pas une vertu en Mauritanie, surtout pour des parlementaires, payés même à ne rien faire, ou à somnoler sur leurs pupitres), ont fait preuve de zèle et de disponibilité, c’est que le rapport pour eux n’a pas de valeur absolue mais toute relative…à Ghazouani.
Le vrai objectif du rapport, n’est pas d’exposer ce que l’on sait déjà, ni de restituer les biens détournés, ni de malmener des corrompus qui ont leur entrée jusqu’au parlement et certains ont leurs sièges au gouvernement, mais de servir un dessein fort pernicieux qui jusque-là semble avoir échappé à l’opinion publique. Le rapport d’enquête parlementaire (REP), n’est rien d’autre que l’expression du cynisme traduit dans la sphère politique : un cadeau empoisonné. Celui que l’on offre à Ghazouani.
Choix booléen et dilemme cornélien
En effet, un cadeau qui va être très difficile à ingurgiter. En effet, ce rapport met Ghazouani dans une situation extrêmement délicate. Il ne lui laisse qu’un choix booléen, dire oui ou non au rapport, qui le met dans tous les cas dans un dilemme cornélien :
– Soit décider d’accomplir son devoir, en tant que premier magistrat de la République actionner la machine du Ministère public pour exécuter les recommandations du Rapport.
– Soit maintenir le statu quo et l’ignorer mettant en jeu sa crédibilité, face à ses engagements électoraux, et sa capacité à gouverner face au microcosme politique corrompu qui l’entoure.
Ce cadeau est d’autant plus toxique que ceux qui sont indexés dans le rapport ne se laisseront pas faire. Forts de leurs appuis tribaux, régionaux, de leurs influence « monnayée » et historiquement achetée au sein de groupes sociaux qui les parasitent et qui doivent leur survie aux prébendes qu’ils leur distribuent grâce aux détournements des biens publics, ils ameuteront leurs troupes et se présenteront en victimes.
Déjà un groupuscule tribal dénonce les accusations portées contre Aziz et refuse tout acte visant à l’incriminer, des notables de tribus s’organisent pour influencer toute décision visant à « porter atteinte à l’intégrité » de membres de leur tribus cités dans le rapport. D’autre part, les corrompus ont eux-mêmes mis en œuvre leur capacité financières pour acheter les responsables qui seraient en charge des dossiers et les magistrats véreux.
A travers le rapport de la CEP , et contrairement à ce que l’on déclame dans les moyens d’information, « l’étau ne se resserre » pas sur Aziz, ni non plus sur ses sbires, mais il se resserre sur Ghazouani.
Ghazouani, devra donc faire face à une machinerie sournoise qui se déclenchera aussitôt qu’il exprimera la moindre volonté de rendre effectives les recommandations du rapport.
Ghazouani, face à ce cadeau empoisonné, est certainement en train de peser le pour ou le contre.
Mais quelle que soit l’option, il devra trancher le dilemme.
Culpabilité par action ou par omission ?
Alors s’il choisit d’appliquer les recommandations du rapport, il devra se munir d’une solide volonté de contrer les forces « obscures » qui voudront le mettre en échec. Car dès les premières mesures prise, il se retrouvera tout seul !
Tout seul d’abord, parce que quasiment tout son gouvernement se retrouvera devant le juge.
Tout seul ensuite, parce que le lobby corrompu mauritanien, sabotera tout processus judiciaire visant ses pontes et il ne pourra faire justice.
Par contre s’il décide de tout laisser en l’Etat, ignorant le rapport de la CEP, alors il aura montré qu’il n’est qu’un maillon d’un système et qu’il a été élu pour valider ses malversations, pour le couvrir et le protéger. Il donnera alors de lui, une image dont les conséquences seront désastreuses sur sa crédibilité, sa capacité à gouverner et sur un quelconque mérite à le soutenir.
Et pire encore, il ne pourra même pas, contrairement à ceux cités dans le rapport, se prévaloir d’une quelconque présomption d’innocence. Car il serait déjà coupable par omission (inaction prouvée), alors que ceux du rapport le seront par action…qui reste à prouver.
Alors que décidera-t-il ?
Ce que l’on pourra dire, sans préjuger de l’homme et de ses capacités à réagir à l’adversité, c’est que tout poison ne résiste pas à son antidote. Et, si en politique, il y a un antidote à tous les poisons, c’est bien la morale.
Pr ELY Mustapha
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cridem
Editorial : Ghazwani un an de pouvoir : Un bilan mi-figue mi-raisin
Initiatives News-1er Août 2019/1er Août 2020 : un an jour pour jour depuis que le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazwani a pris les rennes du pouvoir en Mauritanie.
A l’heure des comptes, son bilan est mitigé. Malgré une année difficile marquée par la pandémie de la Covid 19 et un héritage assez lourd, des avancées ont eu lieu. Et l’apaisement voire l’assainissement de la scène politique fut un grand succès.
Ainsi, dès son installation au palais, le président Ghazwani a envoyé un signal fort en décrétant ipso facto un armistice avec tous les acteurs politiques.
Coup sur coup il a reçu en audience tous ses concurrents à l’élection présidentielle qui fut assez agitée.
Il a par la suite reçu les principaux leaders politiques, toutes tendances confondues. L’institution de l’opposition a été activée et associée au jeu politique. Elle est officiellement reçue et participe dorénavant aux manifestations officielles d’envergure. Bref elle a recouvré toute sa plénitude.
On a noté par ailleurs un semblant de symbiose entre l’opposition et la majorité qui jusque-là se regardaient toujours en chiens de faïence.
Maintenant elles s’assoient sur une même table et signent des communiqués conjoints, une avancée inimaginable il y a tout juste un an.
Ainsi donc l’assainissement de la scène politique c’est en soi une très grande victoire surtout quand on sait qu’on sort d’une crise politique qui a duré plus de10 ans.
Aujourd’hui l’opposition est associée ou du moins consulté dans le cadre de la gestion de la pandémie de la Covid 19. A l’occasion de la commémoration du dernier anniversaire de l’indépendance nationale ses chefs étaient conviés à la cérémonie solennelle. Ils étaient également côte à côte avec le président de la République lors de l’édition passé du Festival des villes anciennes. Il s’agit là d’autant de symboles et de signes d’ouverture que l’opposition a su apprécier à leur juste valeur tout en estimant qu’il va falloir encore beaucoup plus pour normaliser la situation politique et la gestion du pays.
Autre éclaircie dans le bilan du président, on n’a pas assisté depuis son arrivée à des affaires judiciaires rocambolesques.
A noter également une nette amélioration de l’offre médiatique publique notamment, avec une grille des programmes plus attrayante au niveau de la télévision nationale, avec une ouverture vers l’opposition mais aussi au niveau de Radio Mauritanie et de l’Agence Mauritanienne d’Information(AMI). Il y a lieu de souligner dans ce cadre la mise sur pied par la Présidence d’une commission chargée de la réforme du secteur de la presse.
La création d’une commission d’enquête parlementaire qui a mené son travail d’investigation sur les crimes économiques en toute indépendance, est une première en Mauritanie et elle a consacré la séparation des pouvoirs, ce qui en soi est une nette avancée de la démocratie dans le pays.
Sur le plan diplomatique, le président Ghazwani a à son actif une belle victoire avec la tenue à Nouakchott le 30 juin dernier d’un important sommet du G5 Sahel qui a eu un retentissement mondial avec la participation directe ou indirecte des grands acteurs de la scène internationale. En pleine crise de la Covid on a noté le déplacement à Nouakchott d’Emmanuel MACRON, Président de la République française et Pedro SANCHEZ, Président du Gouvernement du Royaume d’Espagne. Et en plus de tous les chefs d’Etat du Sahel on a enregistré la participation de Moussa Faki MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine et Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie.
Etaient aussi présents par vidéoconférence : Charles MICHEL, Président du Conseil européen ; Angela MERKEL, Chancelière de la République Fédérale d’Allemagne ; Giuseppe CONTE, Président du Conseil des Ministres de la République Italienne et Antonio GUTERRES, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies.
Par ailleurs, le président Ghazwani a su tirer profit de certains forums internationaux pour s’ériger en leader Tiers-mondiste faisant de l’effacement de la dette des pays pauvres un cheval de bataille.
L’économie constitue la face sombre du tableau. Normal quand on sait que le président a trouvé devant lui des caisses vides et la pandémie est venue pour compliquer les choses.
Autre ombre au tableau, le domaine de l’éducation. En effet, un an après, on ne voit toujours pas les contours de l’école républicaine promise par le président. Les départements chargés du secteur éducatif continuent à faire cavalier seul et l’on semble s’acheminer vers une énième réforme clé en main, un vrai gâchis.
Le système continue à opter pour les vieilles recettes en organisant des ateliers et autres séminaires, un gouffre financier qui a montré ses limites.
Il y a lieu cependant de souligner la volonté de réforme dans certains secteurs comme la santé et la jeunesse. Des efforts sont entrepris mais les résultats sont en deçà des attentes.
Le ministère de la santé a enclenché une réforme ambitieuse qui a certes fait des vagues mais qui a permis d’enregistrer des succès. Idem pour le ministère de la Jeunesse et de l’Emploi qui fait du bon travail.
Seulement avec une équipe gouvernementale hétéroclite, avec la présence de certains symboles de l’ancien régime, cela a perturbé l’action gouvernementale et a jeté un discrédit sur le président. Aujourd’hui le changement d’hommes devient impératif d’autant plus que cela devient une demande populaire.
Sur le plan de la gestion de l’Etat les ministres ont droit à une plus grande marge de manœuvre et sont responsables de la gestion de leurs départements et de leurs bilans. Cet esprit d’initiatives qui est nouveau a poussé certains d’entre eux à innover et à prendre des initiatives, parfois intéressantes. D’autres par contre ont préféré emprunter les sentiers battus.
Sur les grands dossiers du programme présidentiel liés à la lutte contre les inégalités, les choses ont du mal à prendre forme.
Le lancement de l’agence « Taazour » a bien eu lieu mais les résultats se font toujours attendre. Cette agence qui a raté sa première opération d’envergure avec une distribution de kits alimentaires qui fut un fiasco, cristallise aujourd’hui toutes les frustrations. Des projets ont été certes lancés ça et là mais l’impact sur les bénéficiaires est mitigé. « Taazour » donne l’impression de déjà vu et semble bâti dans le même moule que son prédécesseur « TADAMOUN » qui avait privilégié l’investissement dans les éléphants blancs au détriment du volet social pour lequel elle était censée agir.
Autre grand chantier laissé en rade, c’est celui de la cohésion sociale et de la lutte contre les inégalités. Sur ce terrain là on ne note pas une évolution notable et aucune initiative allant dans le sens d’une discrimination positive en faveur des couches les plus vulnérables et autres exclus du registre national.
Le mode de gestion de l’Etat n’a pas encore fondamentalement changé et les forces conservatrices (Chefs de tribus, Chefs religieux) ont toujours le vent en poupe.
Seulement avec le dossier de la Commission d’enquête parlementaire qui vient de prendre une nouvelle tournure, on espère que ce sera le déclic qui permettra au président Ghazwani de changer définitivement de cap et d’enclencher le changement tant attendu.
Bakari Guèye
cridem





