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Sur la question foncière en Mauritanie .
Sur la question foncière en Mauritanie .
1. Reconnaître une vérité historique incontestable.
Personne ne peut nier que les terres mauritaniennes tribales ou communautaires, ont été occupées, exploitées et gérées par les communautés locales bien avant la naissance de l’État moderne au XXe siècle.
Pendant plusieurs siècles :
– les populations ont vécu de l’agriculture, de l’élevage et de l’exploitation des ressources naturelles ;
– elles ont mis en place des règles coutumières organisant l’accès à la terre ; njoldi, Assakkal, Cootiigu )
– ces règles ont garanti la stabilité sociale et économique pendant des centenaires.
Affirmer aujourd’hui que seule l’autorité étatique fonde la légitimité foncière pose donc une question juridique et historique sérieuse.
2. L’Ordonnance 83-127 ne supprime pas totalement les droits collectifs
Il est vrai que l’Ordonnance 83-127 affirme le rôle central de l’État dans la gestion du domaine foncier. Mais juridiquement :
– elle ne nie pas l’existence des occupations historiques ;
– elle introduit la notion de mise en valeur, qui correspond aux pratiques communautaires traditionnelles ;
– dans son application, l’administration reconnaît souvent les ayants droit traditionnels. (Ref: Article Isselmou Abdelkhader, un des rédacteurs du texte ).
Ainsi, prétendre que cette ordonnance efface totalement les droits des collectivités constitue une interprétation contestable et contestée du droit positif mauritanien.
3. Le droit africain moderne reconnaît les droits coutumiers
Dans toute l’Afrique, les réformes foncières évoluent vers la reconnaissance des droits communautaires.
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples reconnaît :
– le droit des peuples à leurs ressources naturelles ;
– la protection des droits collectifs traditionnels.
Les directives internationales de gouvernance foncière ( FAO) recommandent également d’intégrer les droits coutumiers dans les systèmes juridiques modernes.
4. Une centralisation foncière excessive comporte des risques
Une interprétation strictement étatique de la propriété foncière peut entraîner :
– une insécurité juridique pour les populations rurales ;
– une multiplication des conflits fonciers ;
– une perte de confiance entre l’État et les citoyens ;
– des blocages dans les projets de développement. ( cas de Thienel/Bababé dans le projet PADISAM)
5. L’État n’est pas opposé aux collectivités : il doit être leur garant.
Le rôle moderne de l’État est :
– de réguler ;
– d’arbitrer ;
– de sécuriser les droits ;
– d’empêcher les abus et les accaparements.
Reconnaître les droits historiques des collectivités renforce la légitimité de l’État.
6. La question foncière est une question de cohésion nationale
La terre en Mauritanie est :
– un élément d’identité sociale et culturelle ;
– un facteur de paix sociale ;
– un pilier du vivre-ensemble.
Toute politique foncière doit tenir compte de ces dimensions.
Le véritable enjeu est de construire un système équilibré où :
– l’État garantit l’intérêt général et la souveraineté nationale ;
– les collectivités voient leurs droits historiques reconnus et sécurisés ;
– le développement économique se fait sans injustice sociale ni conflits fonciers.
Ball Mamoudou Jaffar.
Président de la Coopérative Lootibeeldjeri .
Premier Président de Kawtal Pelle Jojjannde Andee.
Nouakchott, le 12-02-2026.
Quand le discours sur l’unité évite de nommer la fracture sociale.
Cheikh Sidati Hamadi
Expert senior en droits des Communautés Discriminées sur la base du Travail et de l’Ascendance,
Chercheur associé spécialiste des discriminations structurelles,
Analyste et Essayiste.11 fevrier 2026
Il est des discours qui rassurent par leurs mots et inquiètent par leurs silences. L’allocution présidentielle prononcée au Gorgol appartient à cette catégorie : dense en appels à l’unité, riche en exhortations à la cohésion, mais traversée par des non-dits qui en révèlent les limites. Or, comme le rappelle l’adage, « chasser le naturel, il revient au galop ». On peut multiplier les formules consensuelles, invoquer le vivre-ensemble et célébrer la concorde ; si les fractures structurelles ne sont pas nommées, elles réapparaissent inévitablement dans le réel social. De la même manière, on ne peut cacher l’ombre d’un arbre en tentant de l’enterrer : ce que l’on refuse d’énoncer continue de structurer les rapports sociaux. C’est à l’aune de cette exigence de lucidité qu’il convient de lire et d’analyser le discours du Gorgol.
La visite présidentielle a été placée sous le sceau de la concorde nationale. Une fois encore, le Président de la République a invoqué l’unité, la cohésion sociale et la nécessité de préserver le vivre-ensemble. Ces appels, devenus un invariant du discours officiel depuis plusieurs années, traduisent une conscience diffuse des tensions structurelles qui traversent la société mauritanienne. Ils suggèrent, en creux, la persistance d’un malaise national non résolu, hérité de rapports sociaux inégalitaires profondément enracinés. Mais ils révèlent aussi, par leurs silences et leurs prudences lexicales, les limites d’une approche politique qui préfère l’apaisement discursif à la clarification normative.
Un terme, en particulier, mérite une attention soutenue : celui de « composante ». Répété à plusieurs reprises, sans jamais être défini ni juridiquement ni politiquement, il fonctionne comme un concept flottant : suffisamment large pour inclure sans nommer, suffisamment vague pour éviter la controverse. Il s’inscrit ainsi dans une stratégie discursive de contournement. Or, dans un pays dont l’histoire est marquée par des hiérarchies de statut, de couleur et d’origine, l’imprécision conceptuelle n’est jamais innocente ; elle devient, au contraire, un outil de gestion politique du non-dit.
1. Un concept absent du droit, mais omniprésent dans le discours
Il convient de le rappeler avec rigueur juridique : la notion de « composante nationale » ne dispose d’aucune reconnaissance explicite dans l’ordre constitutionnel mauritanien. La Constitution de la République islamique de Mauritanie structure l’identité nationale autour des langues, et non autour de catégories sociopolitiques ou communautaires.
L’article 6 de la Constitution énonce clairement :
« Les langues nationales sont l’arabe, le pulaar, le soninké et le wolof. La langue officielle est l’arabe. »
(Constitution de la République islamique de Mauritanie, art. 6)
Ce choix constitutionnel, historiquement présenté comme un compromis fondateur, visait à dépasser les clivages communautaires par une reconnaissance linguistique pluraliste. Toutefois, le recours récurrent au terme de « composante » dans le discours politique contemporain crée un décalage préoccupant entre le langage du droit et celui du pouvoir. L’État semble reconnaître implicitement l’existence de groupes socialement différenciés, tout en refusant de leur accorder une existence juridique claire.
Cette dissociation produit un effet paradoxal : on admet la fracture sans en assumer les conséquences normatives. L’ambiguïté, en matière d’égalité et de citoyenneté, n’est jamais neutre. Comme l’a justement analysé le constitutionnaliste Dominique Rousseau, « l’ambiguïté constitutionnelle, lorsqu’elle concerne l’égalité et la citoyenneté, n’est jamais neutre ; elle profite toujours à l’ordre social dominant » (Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ). En d’autres termes, l’absence de définition juridique n’efface pas les rapports sociaux existants ; elle tend à les consolider.
Si une réforme constitutionnelle devait être envisagée, elle devrait donc s’attaquer prioritairement à cette contradiction centrale : comment prétendre gouverner une société plurielle tout en refusant de reconnaître explicitement les lignes de structuration sociale qui la traversent ?
2. La langue arabe : pilier commun ou marqueur d’asymétrie ?
C’est autour de la langue arabe que cette ambivalence atteint son point de cristallisation le plus sensible. Officiellement, l’arabe est la langue de l’État. Politiquement, elle est souvent présentée comme la langue d’une majorité sociologique. Socialement enfin, elle fonctionne simultanément comme vecteur d’unité religieuse et comme instrument de hiérarchisation symbolique.
Cette superposition des registres, religieux, politique et identitaire, engendre une confusion structurelle. La langue, censée être un outil de communication et un facteur de cohésion, devient un marqueur d’accès différencié au pouvoir, à l’administration, à l’éducation et à la reconnaissance sociale.
Pierre Bourdieu rappelait avec force que « la langue officielle est la langue qui impose les catégories de perception légitimes et consacre symboliquement les rapports de domination » (Ce que parler veut dire, Fayard). Appliquée au contexte mauritanien, cette analyse éclaire le rôle ambivalent de l’arabe : langue de l’État, elle est aussi un instrument de légitimation symbolique.
Plus problématique encore, l’arabe est fréquemment mobilisée comme référent identitaire homogène, alors qu’elle recouvre des réalités sociales profondément inégalitaires. Assimiler sous une même appartenance linguistique des groupes dont les trajectoires historiques sont radicalement différentes revient à neutraliser les rapports de domination hérités de l’esclavage et de la ségrégation sociale, au lieu de les confronter.
3. Une composante que l’on devine sans jamais la nommer
Lorsque le Président affirme qu’aucune composante nationale ne saurait revendiquer des droits spécifiques, tout en concédant que certaines puissent, pour des raisons particulières, bénéficier de mesures spécifiques, une interrogation fondamentale s’impose : quelle est cette composante ? Et quelles sont ces raisons ?
Le non-dit est transparent. La référence vise la communauté haratine, historiquement issue de l’esclavage et toujours confrontée à des discriminations systémiques largement documentées par les organisations nationales et internationales.
Le Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage observait que « les Haratines continuent de subir des formes structurelles de marginalisation sociale, économique et politique, directement liées à leur ascendance servile » (A/HRC/36/43, Nations unies). Cette affirmation internationale ne fait que confirmer une réalité sociologique largement attestée.
Ce qui frappe, dès lors, n’est pas la reconnaissance implicite de cette réalité, mais l’incapacité persistante à la nommer explicitement dans les discours officiels . Comme si la désignation claire constituait, en soi, un danger politique. Cette hésitation traduit un malaise profond : celui d’un État qui admet l’existence d’injustices structurelles, mais rechigne à les traduire en catégories juridiques assumées.
4. De la réparation implicite à la reconnaissance explicite
Aucune politique d’égalité réelle ne peut durablement reposer sur l’implicite. Le droit international des droits humains est constant sur ce point. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) souligne que « la reconnaissance juridique des groupes historiquement discriminés constitue une condition préalable à l’adoption de mesures spéciales efficaces visant à garantir l’égalité de fait » (Recommandation générale n°32).
Maintenir les mesures correctives dans un registre exceptionnel et non institutionnalisé revient à placer leurs bénéficiaires dans une situation de dépendance politique permanente.
À l’inverse, une reconnaissance explicite permettrait de déplacer le débat du terrain de la concession vers celui du droit, de la faveur vers la justice structurelle.
Nommer, dans ce contexte, ne signifie ni diviser ni fragmenter. Nommer, c’est rendre visible, donc gouvernable, une réalité sociale que le silence ne fait qu’aggraver.
5. Clarifier pour refonder
L’unité nationale ne se construit ni par l’évitement ni par les formules consensuelles répétées. Elle exige une lucidité politique, un courage juridique et une fidélité au principe d’égalité réelle. Tant que certaines fractures continueront d’être reconnues à demi-mot, l’appel au vivre-ensemble restera fragile et performatif.
Le discours du Gorgol, par ce qu’il affirme et surtout par ce qu’il élude, rappelle une vérité fondamentale : il n’y a pas de cohésion durable sans reconnaissance explicite des inégalités héritées. Le dépassement ne viendra pas de l’effacement des différences, mais de leur intégration équitable et assumée dans le droit commun.
En définitive, l’histoire enseigne que les nations qui consolident leur unité sont celles qui affrontent leurs fractures avec courage, non celles qui les enveloppent de formules prudentes. L’exigence n’est pas de fragmenter la République, mais de l’approfondir ; non de substituer des appartenances concurrentes à la citoyenneté commune, mais de garantir que celle-ci soit réellement partagée. Tant que le langage politique demeurera en deçà de la réalité sociale, l’ombre persistera derrière le discours. Clarifier, reconnaître, institutionnaliser : telles sont les conditions d’une unité qui ne soit pas seulement proclamée, mais effectivement vécue.
Cheikh Sidati Hamadi
Expert senior en droits des Communautés Discriminées sur la base du Travail et de l’Ascendance,
Chercheur associé spécialiste des discriminations structurelles,
Analyste et Essayiste.
11 février 2026
SAMBA A ould Belal
J’ai lu, avec intérêt , la sortie de mon grand frère ould Belal il y a quelques jours dans les réseaux sociaux . Il faut saluer cette posture qui sied à l’intellectuel dans son’’ rôle de vigile et d’alerte au danger’’ , dirait l’autre …
J’entre dans son texte par la fenêtre de l’ironie, caustique , opposée aux ‘’légalistes’’ : ‘’le Droit autorise parfois ce que la nuque redoute ‘’ . Décodons : si cette vague de magistrats , tous issus d’une seule et même composante nationale , a passé haut la main cet examen , ils y ont droit …de par la loi qui les y autorise, certes . Drapés dans leur bon droit, ils perçoivent leur succès comme naturel et normal , sans se poser la moindre question ” . D’aucuns parmi ceux -là , sans fausse modestie, poussent le bouchon assez loin, pour justifier leur réussite par le mérite , l’intelligence …leur ‘’intelligence supérieure’’ , bien entendu ! Valy essaie de tempérer cette conviction forte et suffisante à outrance qui manquait du sens de la mesure et de la relativité des choses, en attirant ironiquement l’attention sur le fait que la loi pouvait aussi comporter des travers, comme la démocratie s’accommoder de la ségrégation raciale et de l’esclavage .’’ Qu’une loi peut aussi produire de l’injustice…’’
Il pose ensuite le diagnostic du mal, structurel , à l’origine de notre ‘’ mal-vivre ensemble’’ qui découle du jacobinisme français, transposé et plaqué sans clairvoyance chez nous comme modèle, en porte-à-faux , disons-le , avec la réalité multi-nations de l’Afrique .Un jacobinisme qui nivèle , gomme les différences par l’uniformisation, tablant sur l’individu abstrait, dans la négation du groupe. Qui reconnaît les langues et non leurs locuteurs …
Bref ,un diagnostic clair , bien posé , pertinent mais qui , hélas, contraste quelque peu avec le style feutré , contenu, dès que l’éventail des solutions est abordé. Là ,en effet, l’auteur louvoie , effleure la plaie sans vouloir crever l’abcès…Comme ceux-là qui voudraient résoudre la question du « Passif humanitaire ‘’ , comme sorti du néant , sans avant, sans cause ni contexte !
Valy pose que la solution à notre problème de cohésion nationale réside dans ‘’une administration publique qui reflète la diversité sociale , culturelle et régionale du pays, protège les intérêts, en matière de participation et de représentation des groupes non arabes, dans la gestion de l’Etat’’.
Il n’y a là rien à ajouter , rien à dire…
Reconnaissons – lui , ici , ce courage qui sied à l’intellectuel qu’il faut saluer, assez peu courant dans notre faune politique ,loin de la posture du coquin sur les ‘’Pullo-toucouleurs’’.
Le hiatus dans son approche des choses se situe toutefois dans l’application concrète de l’éventail des solutions proposées ; en effet, il parle d’usage de ‘’critères de compétence et de diversité sociétale’’, alternées, sans nous dire à l’ aune de quelle langue cela se ferait ? Il évoque cette décentralisation – un clin d’œil au Rais – en termes positifs , alors qu’au vu du constat dréssé un peu partout et dans la vallée du fleuve en particulier , elle apparaît plutôt comme une décentralisation dévoyée , vide de sens , placée sous la férule du ministère de l’intérieur et de ses gouverneurs et préfets, dans une administration méthodiquement blanchie, sans possibilité aucune pour les populations locales de choisir librement leurs administrateurs .
Valy parle ensuite de l’ouverture d’écoles d’excellence ,mais qui se révèlent être dans cette zone , des tape-à-l’œil en réalité . Si l’objectif de départ était de corriger les déséquilibres dans leur accès , au final c’est tout le contraire qui se produit , puisqu’elles se retrouvent quasiment blanchies pour tout dire, comme pour Nouakchott . Ould Belal termine par la loi d’orientation ,bonne à ses yeux , mais qui ,en fait, est l’une des plus scélérates à mon sens , édictée pour noyer le poisson en matière de réforme de l’enseignement des langues nationales pulaar, sooninke et wolof ,et constitue un recul net . J’entends des voix parler de ‘’promotion’’ des langues nationales, mais c’est complétement dépassé , ! C’est de l’officialisation qu’il s’agit et rien d’autre … Valy évoque enfin l’accès à l’emploi , la voie des concours sans se poser la question de savoir qui contrôle le service des Examens et Concours, dans quelle langue et de quelle manière sont tissées les épreuves d’examen qui conduisent à l’échec massif des uns ?
Il pose tout cela en omettant de mettre le doigt sur le véritable nœud du problème, passé sous silence, c’est-à-dire la barrière de la langue. Si toute une composante est aujourd’hui éjectée , hors circuit ,en situation d’échec massif , c’est bien en raison de l’instrumentalisation de la langue arabe , éclatée en matières multiples afféctées de coefficients accrus , bien souvent fantaisistes. Comme souligné plus haut, Valy effleure la plaie sans oser crever l’abcès…Or
’’ mal nommer les choses , nous dit A Camus , c’est rajouter du malheur au monde’’ …La culture , disait Maitre Taleb Khyar ,est utilisée en Mauritanie ‘’ comme un instrument de conquête et de confiscation du pouvoir ’’ . Vérité absolue !
La solution juste et durable de ce problème crucial réside dans l’officialisation de nos langues nationales sooninke , pulaar et wolof qui donneront à manger et à boire, au même titre que la langue arabe ,exactement comme le préconisait le CMSN dans une de ses résolutions ,en prélude à l’experience de l’ I-L-N des années 90, menée avec succès . Mais sur ce point là, mon grand frère hésite à franchir le pas , pour ne pas, me dis-je , recevoir des coups qui , immanquablement , ne sauraient tarder . Et ça n’a pas raté avec la sortie du coquin, ‘’diplomate de son Etat ‘’, ces jours-ci !
Bref , tant que la réalité actuelle n’aura pas changé –ce racisme d’Etat et cette question de l’esclavage escamotée – notre cohésion nationale et sociale souffrira durablement ,pour ne pas dire plus .
Valy fera -t-il des émules , c’est -à-dire sera –t-il suivi dans cette voie qui place la cohésion nationale par-dessus tout , au risque de déplaire voire de recevoir des coups ? Wait and see.
Samba Thiam président des FPC
Un dialogue national pour un sursaut national ?
1-Contexte
Le dialogue national est une opportunité pour les Mauritaniens de se réunir et de discuter des défis auxquels leur pays est confronté, et de trouver des solutions pour un avenir meilleur. C’est un moment crucial pour la Mauritanie, qui doit choisir entre continuer sur la voie d’un modèle suranné ou s’engager sur la voie du sursaut de la renaissance nationale, de la démocratie et du développement.
2- La crise de la gouvernance:
– La Mauritanie est à un tournant de son histoire, avec un État central qui a choisi très souvent de faire tanguer le navire plutôt que de le diriger vers l’avenir.
– Les paradigmes actuels vont effacer mille ans d’histoire et de culture communes, et les mensonges et falsifications ont encombré la voie empruntée.
– L’ignorance des profondeurs sociologiques et historiques du pays est largement partagée, et la gouvernance est déconcertante par sa boussole en contresens. La Mauritanie ne ressemble qu’à elle même et les solutions idoines ne se trouvent que dans son génie propre et non ailleurs.
3- Les conséquences de la corruption
– Les allées du pouvoir regorgent d’hommes et de femmes dont les parcours sont entachés d’actes de concussion sur des deniers publics.
– La croyance à l’amnésie collective est une candeur coupable . Un pays peut se reconstruire après une bataille ou une guerre mais en se détournant de ses valeurs fondatrices , il se condamne au naufrage.
– La substitution des choix politiques légitimes des communautés composantes de la nation par la transplantation d’écuries à la seule dévolution et de fidélité amiable à d’individus installés dans les cercles de décisions est à la fois de la corruption morale et de la félonie .Il s’agit d’un déni de la démocratie représentative.
4-La nécessité d’un dialogue national
– L’espace national est fracturé, et la tenue d’assises pour un dialogue national représentatif, inclusif, citoyen et démocratique est un impératif.
– Il est indécent de vouloir imposer des individus qui se sont cooptés les uns les autres dans un jeu de chaises musicales.
– Le dialogue national doit être fondé sur l’esprit d’un engagement citoyen et sur les valeurs cardinales qui nous unissent.
5- Les attentes des citoyens
– Des milliers de citoyens ont transmis un signal fort sous la bannière de Rendo Mauritanie pour une dynamique de sursaut et de soutien au stade olympique sis à Tevragh Zeina en mai 2023. Qui ne veut ni voir ou entendre ?
Le credo du minima de l’expression citoyenne par «les chiens aboient et la caravane passe » est à la fois un aveu d’irresponsabilité et surtout de l’incompétence.
– Une charte nationale de la citoyenneté , socle d’un dialogue sincère , a été mise en avant, qui met en valeur ce qui nous unit dans nos valeurs cardinales.
– L’atteinte des objectifs assignés à un dialogue national n’est réalisable qu’avec à la base l’esprit d’un engagement citoyen.
6-La reconnaissance des héros
– Il est permis de se demander si l’aune décrétale suffit désormais pour la reconnaissance nationale au vu du panthéon clientéliste qui adresse nos rues . Il s’agit d’une injustice faite aux familles et à la mémoire de centaines de nos compatriotes qui ont fait le sacrifice suprême pour une Mauritanie impériale dans le conflit du Sahara et dans les missions commandées.
– La république ne saurait s’accommoder de la mesquinerie au nom de l’État. Les conflits d’intérêts personnels doivent strictement relevés de la sphère privée.
7- La nécessité d’un changement
– Il est temps de donner la parole aux Mauritaniens et de créer un espace de dialogue véritable, où les citoyens puissent s’exprimer librement et contribuer à l’avenir de leur pays.
– Il est malheureux de l’affirmer, mais pour se faire entendre, il faut s’exposer au marché d’un Photoshop politique qui impose des standards dont les moindres sont la médiocrité, la courbette et l’obséquiosité.
8- Conclusion
– La Mauritanie a besoin d’un nouveau départ, fondé sur la vérité, la justice et l’unité.
– Il est temps de refermer la parenthèse du passé avec lucidité et courage et de s’engager vers un avenir meilleur, ensemble.
Nouakchott le 12/01/2026
Seydou Hassan SALL
Khaly Mamadou Diallo Député à l’Assemblée
Diagnostic d’une situation extrêmement grave
La Justice, Laboratoire d’une Dénégation de l’Égalité
À la veille de la réunion du Haut Conseil de la Magistrature, le secteur de la justice apparaît aujourd’hui comme l’un des symboles les plus visibles de l’exclusion de la composante noire du pays. Cette réalité est d’autant plus préoccupante qu’elle concerne une institution qui, par essence, est censée incarner l’égalité des citoyens devant la loi.
Le Haut Conseil de la Magistrature, présidé par le Président de la République et composé du ministre de la Justice, du président de la Cour suprême, du procureur général près ladite Cour ainsi que de trois magistrats élus par leurs pairs, ne compte actuellement aucun magistrat negro-mauritanien. Cette absence totale n’est ni fortuite ni circonstancielle. Elle est le résultat d’une politique progressive, méthodiquement entretenue depuis des années, qui a atteint aujourd’hui son paroxysme. Il est à un niveau critique jamais égalé.
L’institution judiciaire, qui devrait être le socle de l’égalité républicaine, est ainsi devenue le lieu d’expérimentation abouti d’une exclusion durable et systémique de la composante noire, dans l’ensemble de ses instances et structures connexes.
Une dynamique ancienne, aujourd’hui à son point de rupture
Cette politique d’exclusion ne date pas d’aujourd’hui. Entamée depuis plusieurs décennies, elle s’est accélérée à partir des années 1990 pour atteindre aujourd’hui un seuil alarmant. La tendance observée conduit, de manière dangereuse et presque irréversible, vers la disparition quasi totale des magistrats negro-mauritaniens dans l’ensemble des juridictions du pays.
Lorsqu’une institution chargée d’incarner l’égalité des citoyens, de rendre la justice et de réguler les conflits sociaux ne parvient plus à refléter la diversité de la société qu’elle sert, il est légitime de s’interroger sur l’état réel de l’État de droit. Ce constat interroge non seulement le fonctionnement de la justice, mais aussi les fondements mêmes de la République et du vivre-ensemble, déjà fragilisés dans d’autres secteurs essentiels tels que l’école, l’armée et certaines institutions républicaines.
Un appareil judiciaire marqué exclusivement par la composante Beydane
L’analyse de l’appareil judiciaire et de ses institutions annexes révèle une réalité amère : l’inexistence quasi totale de la composante negro-mauritanienne à tous les niveaux de juridiction.
Au-delà des inégalités structurelles affectant les Haratines et de la tribalisation progressive de certains pans de la justice – souvent liée aux choix des décideurs en place – les Peuls, Soninkés et Wolofs sont presque absents de l’appareil judiciaire. Sur près de 300 magistrats, on en dénombre à peine une dizaine issue de ces communautés. Parmi eux, environ la moitié occupe des fonctions politiques ou administratives, les rendant non opérationnels pour l’exercice de la justice : un wali, un conseiller au ministère de la Justice et un magistrat affecté à la Cour de la Fatwa et des recours gracieux. D’autres sont en fin de carrière, proches de la retraite.
Parmi ces magistrats non opérationnels, deux partiront à la retraite à la fin de l’année en cours, et le troisième l’année suivante.
Une présence résiduelle et fragilisée dans les juridictions
Les magistrats negro-mauritaniens actuellement en fonction dans les tribunaux sont au nombre de cinq. L’un d’eux prendra sa retraite dès la fin de l’année, réduisant ce nombre à quatre. Parmi ces derniers :
• un siège à la Cour suprême ;
• un à la Cour d’appel d’Aleg ;
• un à la Cour d’appel de Kiffa ;
• un substitut du procureur – le seul procureur negro-mauritanien du pays – actuellement en formation à l’étranger, donc non opérationnel.
La situation globale est donc extrêmement préoccupante et ne laisse entrevoir aucune amélioration à court terme. Elle ouvre au contraire la voie à une justice de plus en plus monocolore et excluante, ne reflétant aucunement la réalité sociale du pays.
Le rôle central de l’ENAJM dans le processus d’effacement
Depuis plus de trente ans, l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAJM) a joué un rôle déterminant dans ce processus. Sa politique de recrutement a consacré une discrimination assumée dans l’accès aux fonctions judiciaires, s’inscrivant dans une tendance plus large touchant l’ensemble de la fonction publique.
Hormis quatre magistrats récemment recrutés – trois juges et un substitut du procureur – l’ENAJM n’a sélectionné aucun juge negro-mauritanien au cours des cinq dernières années. Deux facteurs expliquent cet effacement :
• d’une part, une discrimination progressive imputable aux choix politiques ;
• d’autre part, un mécanisme plus sophistiqué fondé sur un recrutement largement favorable aux diplômés de l’ISERI, privilégiant le baccalauréat série O, orienté vers l’arabisation et les sciences religieuses.
Ce système exclut de fait les candidats formés au droit moderne, toutes composantes confondues, mais frappe particulièrement les communautés déjà marginalisées.
Une justice perçue comme étrangère par une partie des justiciables
La cartographie globale des juridictions et de leurs compositions met en évidence l’ampleur des déséquilibres. Une large partie des justiciables ne se reconnaît pas dans une institution qui statue souvent dans une langue qu’ils ne maîtrisent pas et dont les décisions sont rendues par des magistrats parfois insuffisamment formés, avec pour horizon principal l’incarcération ou la restriction des droits, souvent au prisme d’affinités tribales, sociales ou de rapports de pouvoir.
Une exclusion systématique dans toutes les structures judiciaires
À l’échelle nationale, la composante negro-mauritanienne ne compte plus que six magistrats : quatre Peuls, un Soninké et un Wolof. Aucun n’occupe de fonction décisionnelle stratégique ; tous sont cantonnés à des postes de conseillers.
Sur plus de 60 tribunaux de Moughataas, aucun juge d’instruction n’est negro-mauritanien. Ils sont également absents :
• des 14 tribunaux de wilayas ;
• des 14 cours criminelles ;
• des tribunaux de commerce de Nouakchott et Nouadhibou ;
• des tribunaux du travail ;
• des cours criminelles spécialisées (corruption, terrorisme, esclavage, traite des êtres humains et des migrants).
À la Cour suprême, un seul conseiller negro-mauritanien siège parmi une trentaine de magistrats.
S’agissant du parquet, la situation est tout aussi alarmante : un seul substitut du procureur dans tout le pays, actuellement en formation à l’étranger.
Une exclusion étendue aux institutions connexes et aux professions judiciaires
Cette marginalisation s’étend également aux autorités administratives indépendantes liées au champ judiciaire : Autorité nationale de lutte contre la corruption, Agence judiciaire de l’État, Commission nationale des droits de l’homme, Mécanisme national contre la torture, Observatoire national de la femme et de la fille, Commissariat aux droits de l’homme, Autorité de protection des données personnelles, entre autres.
Les professions libérales et parajudiciaires connaissent la même réalité :
• un seul notaire peul sur quarante ;
• aucun huissier de justice negro-mauritanien ;
• une dizaine d’avocats sur près de trois cents ;
• une présence marginale des greffiers en chef, pourtant piliers du fonctionnement judiciaire.
Conclusion : une alerte républicaine
Ce tableau, sombre et alarmant, révèle l’ampleur des inégalités structurelles qui minent la confiance d’une large partie de la population envers l’institution judiciaire. Sans un début de redressement rapide et crédible, cette défiance ne peut que s’aggraver.
Un dialogue sans volonté réelle de changement serait un dialogue vidé de son sens. Il devient impératif d’engager des mesures fortes, rapides et structurantes afin d’éviter une rupture irréversible avec les principes fondamentaux de la République : l’égalité, la justice et le vivre-ensemble.
Khaly Mamadou Diallo
Député à l’Assemblée




