Category Archives: presse
Michel Djotodia: chronique d’une démission annoncée
En dix mois à la tête de la RCA, Michel Djotodia et son Premier ministre Nicolas Tiangaye n’auront jamais réussi à imposer la paix dans leur pays. Tous deux ont démissionné vendredi 10 janvier 2014, à l’occasion de sommet de la CEEAC, l’organisation sous-régionale d’Afrique centrale. Chronique d’une série d’échecs.
En près de dix mois d’exercice du pouvoir, Michel Djotodia n’aura pas réussi à convaincre. Sur le plan militaire, il a échoué à mettre au pas les combattants de la Seleka, cette armée hétéroclite responsable de graves violations de droits de l’homme.
Jamais une chaîne de commandement digne de ce nom n’a pu émerger. Quant au désarmement des combattants qu’il avait ordonné, il est resté largement une vue de l’esprit.
Série d’échecs
Sur le plan politique, l’échec est tout aussi patent. Michel Djotodia n’a pas su donner de cohérence à son action. Il n’a créé ni mouvance, ni formation, comme l’avaient fait en leur temps Idriss Déby ou Blaise Compaoré dans leur pays respectif.
Autrement dit, le chef de guerre ne se sera pas transformé en leader politique. De même, alors qu’il a pris le pouvoir au nom des communautés du nord, victimes selon lui de marginalisation, il n’a rien entrepris pour améliorer leur sort.
Michel Djotodia n’est pas le seul responsable de cette série d’échecs. Le Premier ministre Nicolas Tiangaye en partage la responsabilité. Les deux hommes, qui ne s’estiment guère, n’ont jamais travaillé en confiance et ont souvent donné l’impression d’être concurrents.
L’arrivée au poste de Premier ministre de M. Tiangaye à Bangui, le 17 janvier 2013, à la suite des accords de Libreville, suscitait au départ l’optimisme. Cet avocat, ancien défenseur des droits de l’homme, bénéficiait d’une réputation d’homme intègre. Le président de l’époque s’appelait François Bozizé. Il sera renversé deux mois plus tard.
Les ex-rebelles imposent leur loi
Après le départ de M. Bozizé, Michel Djotodia devient le nouvel homme fort du pays. C’est alors un ancien consul de la Centrafrique dans le Darfour, mais aussi un chef rebelle. M. Tiangaye est maintenu à son poste, mais le tandem ne fonctionne pas.
En fait, le Premier ministre ne parvient pas à s’imposer face aux détenteurs de la force armée, les hommes de la Seleka. Sa sécurité ne semble même pas assurée et en décembre, il doit rester quelques jours dans le camp Mpoko, contrôlé par la Fomac, la Force d’Afrique centrale.
Au fil des mois, cet attelage qui ne va pas dans la même direction ne parvient pas à restaurer l’autorité de l’Etat. Les ex-rebelles imposent leur loi à l’intérieur du pays. Les exactions se multiplient en toute impunité. La colère des populations gronde.
→ À (RE)LIRE : A Bangui, chants et danses pour le départ de Djotodia
Des groupes d’autodéfense se créent. Ils s’en prennent aux civils musulmans. Des tensions interreligieuses apparaissent. La capitale est secouée par des violences qui conduisent 500 000 personnes à fuir leur maison et différents pays à rapatrier massivement leurs ressortissants.
C’est manifestement ce qui a fini de convaincre les chefs d’Etat d’Afrique centrale, et notamment l’influent voisin tchadien, que la transition devait être relancée avec d’autres acteurs.
Et maintenant ?
Les membres du Conseil national de la transition devront se réunir en session extraordinaire pour désigner le nouveau chef de l’exécutif. Ils devront faire leur choix dans un délai de quinze jours. Ce délai court à partir de la constatation de la vacance du pouvoir par le président de la Cour constitutionnelle, Zacharie Ndouba.
Cette étape devrait se dérouler ce samedi matin, a-t-il confié à RFI. Le président du CNT, Alexandre Ferdinand Nguendet, doit en effet, dès son retour du Tchad, lui remettre en main propre les documents du sommet de Ndjamena. C’est lui, en tant que chef du CNT, qui assurera l’intérim à la direction de l’exécutif, comme le prévoit l’article 23 de la charte de la transition. Un intérim qui donnera lieu à de complexes tractations, car pour l’heure, aucune personnalité ne semble s’imposer.
Il s’agit donc d’identifier une personne compétente qui fasse consensus au sein des différentes sensibilités de la Centrafrique, et qui convienne aux partenaires du pays. En France, le Quai d’Orsay se défend de vouloir s’immiscer dans le choix. Il encourage néanmoins vivement les acteurs du pays à se décider rapidement.
■ RÉACTION : Déclaration du porte-parole du Quai d’Orsay Romain Nadal
« La France, par la voix de Laurent Fabius, a pris acte de cette décision annoncée à l’issue de la réunion de la Communauté des Etats d’Afrique centrale à Ndjamena. Il appartient maintenant au Conseil national centrafricain de décider d’une nouvelle équipe dirigeante.
Laurent Fabius a souligné que la France était aux côtés des Centrafricains pour les aider à résoudre durablement la crise que connaît ce pays, en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. La France n’a aucun rôle dans le processus de désignation (d’une nouvelle équipe dirigeante). Elle ne s’immisce pas.
Il n’y a pas d’ingérence française dans un processus qui relève du Conseil national de transition centrafricain, et qui est soutenu par les Etats de la région de l’Afrique centrale. Mais effectivement, notre souhait est qu’une équipe dirigeante puisse être désignée rapidement, tout simplement parce que la transition est en cours et le pays traverse une crise grave. Il faut que les responsables soient désignés pour diriger cette transition. »
Source: RFI
Le Président de la République préside la cérémonie de prestation de serment du président de la Cour des comptes
Le Président de la République Monsieur Mohamed OuldAbdel Aziz a présidé, jeudi, au palais présidentiel, à Nouakchott, la cérémonie de prestation de serment du président de la Cour des comptes M. Mohamed Lemine Ould Mamy, annonçant le début de son exercice officiel dans ses fonctions pour un mandat de 5 ans.
Le Président de la République a invité à cette occasion le président de la Cour des comptes M. Mohamed Lemine Ould Mami a prêté le serment suivant :
” Je jure par Allah l’Unique d’accomplir mes fonctions avec loyauté et neutralité, en respect de la consitution et des lois, de garder le secret de délibérations et d’agir en juge honnête et fidèle “.
Le Président de la République a déclaré au terme de cette investiture M. Mohamed Lemine Ould Mamy dans ses nouvelles fonctions.
La cérémonie de prestation de serment du président de la Cour des comptes s’est déroulée en présence du Dr Moulaye Ould Mohamed Laghdaf, Premier ministre; de MM. Messaoud Ould Boulkheir, président de l’Assemblée nationale ; Mohamed El Hacen Ould El Hadj, président du Sénat ; Sy Adama, ministre secrétaire général de la Présidence de la République, Sidi Ould Zein, ministre de la justice, Me Sghair Ould M’Bareck, président du Conseil Constitutionnel ; Yahefdhou Ould Youssef, président de la Cour Suprême, Ahmed Hacen Ould Cheikh Mohamed Hamed, président du Haut Conseil islamique, Brahim Ould Daddah, conseiller à la Présidence de la République et Ahmed Ould El Weli, Procureur Général près de la Cour Suprême.
Source: ami
Conflit au Soudan du Sud: négociations au point mort et communication à outrance
A Addis Abeba, les négociations pour régler le conflit au Soudan du Sud sont au point mort depuis le mardi 7 janvier. Les rebelles représentant Riek Machar exigent en effet comme préalable la libération des prisonniers accusés de tentative de coup d’Etat, mais le gouvernement de Salva Kiir refuse catégoriquement d’accéder à cette demande. Les médiateurs étaient mardi et mercredi à Juba pour tenter de débloquer la situation, mais hier, il n’y a même pas eu de face-à-face direct entre les deux délégations ennemies. Le combat se fait donc sur le terrain, et par médias interposés. Récit d’un blocage.
Au Soudan du Sud, l’armée avance lentement sur Bentiu dans l’Etat de l’Unité, alors que les négociations semblent dans l’impasse à Addis-Abeba. Pour Reik Machar, la cause est entendue : tant que les onze responsables du SPLM, le Mouvement populaire de libération du Soudan, sont en détention, il ne signera pas de cessez-le-feu. Plus qu’une question de principe, c’est une question politique. Ces hommes sont des poids lourds du parti au pouvoir et sont opposés au président Kiir. Leur parole et leur poids politique justifient de fait l’insurrection de Riek Machar
A leur retour de Juba, les médiateurs ont annoncé que les prisonniers politiques faits par le gouvernement, et qu’ils avaient pu rencontrer, ne considéraient pas leur libération comme la condition sine qua none à la poursuite des négociations.
« A nous de décider »
« Les prisonniers nous ont dit que [ça] ne devait pas servir de prétexte pour repousser la conclusion d’un cesser le feu. Et nous pensons que c’est un grand progrès », précisait ainsi à RFI le secrétaire exécutif de l’Igad, l’organisation régionale, Moalim Maboub. Les discussions allaient-elles donc pouvoir reprendre ?
Non, car Hussein Mar Nyot, le porte-parole des rebelles, est venu renier cette position : « Si vous êtes menacés par arme, si vous êtes à la merci d’un dictateur et que vous avez peur de mourir à chaque minute, vous pouvez dire ça, simplement pour sauver votre peau. Mais je n’y crois, et c’est de toute façon à nous, les délégués présents ici, de décider si on abandonne ou si on avance. Mais nous les voulons avec nous pour les négociations. »
Des négociations qui n’ont pas avancé ce jeudi. Mais s’il ne se passe rien d’officiel à Addis Abeba, les rebelles ne se privent pas pour donner des informations sur la situation sur le terrain.
Les rebelles chargent l’Ouganda
Ainsi, ils réussiraient à se renforcer, et critiquent violemment l’Ouganda, qui soutiendrait militairement le gouvernement, notamment grâce à quatre appareils militaires qui auraient bombardé et tué des civils dans trois zones du pays.
Cette stratégie de communication est dénoncée par le gouvernement sud-soudanais. « Ce qui est fait par l’autre camp est en violation flagrante des règles que nous avons établies ensemble, détaille Michael Makuei, ministre de l’Information et chef de délégation. Il ne doit pas y avoir de propagande hostile. Nous, dans l’intérêt de ces négociations, nous avons décidé de ne répondre à aucune des allégations qui ont été prononcées. Cependant, je ne crois pas non plus à un échec des négociations. Nous sommes venus pour parler de paix, et nous ramènerons donc la paix pour notre peuple. » Une perspective qui semble cependant encore lointaine.
La question des prisonniers est loin d’être réglée et elle n’est que le prémisse aux discussions sur la cessation des hostilités, voire sur la recherche d’une solution à long terme.
■ VU DES ETATS-UNIS : « Pas de preuve que Machar ait tenté un coup d’Etat »
La commission des affaires étrangères du Sénat américain a tenu hier, jeudi 9 janvier, une audition sur le Soudan du Sud, au cours de laquelle divers experts de l’Afrique se sont exprimés. Le gouvernement était notamment représenté par la secrétaire d’Etat adjointe pour les affaires africaines, Linda Thomas-Greenfield.
La « madame Afrique » américaine a déploré la tragédie du plus jeune pays du monde en danger d’éclatement. Si l’administration Obama avait jusqu’à présent soutenu le président Salva Kiir, démocratiquement élu, elle a donné l’impression hier de prendre ses distances. Linda Thomas-Greenfield a en effet déclaré que les Etats-Unis n’ont pas vu de preuve d’une tentative de coup d’Etat de la part de Rieck Machar.
Intérêts géopolitiques
Ils ne sont pas prêts pour autant à soutenir l’ancien vice-président dont les partisans ont commis beaucoup d’atrocités. Washington souhaiterait que Kiir libère 11 prisonniers politiques afin de faire avancer les négociations en cours en Ethiopie car l’objectif premier est de parvenir à un cessez-le-feu. Les sénateurs ont prêté une oreille attentive aux déclarations des experts, car des intérêts géopolitiques sont en jeu : la majorité chrétienne du sud s’est séparée du nord musulman, les Américains ne veulent donc pas voir les extrémistes islamistes profiter du conflit pour s’infiltrer dans la place, comme ils l’ont fait ailleurs dans la région.
C’est pourquoi Washington tout en excluant l’envoi de troupes au sol pour rétablir l’ordre, pourrait envisager de fournir une aide militaire à des pays tels que l’Ouganda, l’Ethiopie ou le Kenya pour le faire.
Source: rfi
« Et j’ose espérer en Mauritanie, un jour très très proche, si ce n’est pas cette année, les autorités promulguent une loi
…qui va mettre un terme aux violences faites aux femmes » dit Me Fatimata M’Baye.
L’année 2013 a été surtout marquée par des crimes perpétrés contre les femmes. Des viols suivis d’assassinats qui ont fini par semer la psychose au sein des populations. Des situations qui ont soulevé un tollé général des Mauritaniens.
Me Fatimata Mbaye, avocate au barreau de Nouakchott et présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’homme (Amdh), membre de la FIDH, revient ici sur tous les aspects liés aux crimes et viols perpétrés contre les femmes. Entretien.
L’Eveil Hebdo : Me Fatimata Mbaye, vous êtes avocate au barreau de Nouakchott, aux côtés des mineurs ou autres personnes nécessiteuse. L’année 2013, selon nos informations, s’est achevée avec à la clé 508 viols à ce jour. Quel commentaire vous inspire cette situation ?
Me Fatimata Mbaye : Merci beaucoup. Je vous dis à priori que les 508 viols ne sont qu’une seule façade. Parce qu’on n’a pas parlé des femmes qui n’ont pas parlé ou de celles qui ont été découragées par les auteurs mêmes ou par les familles des auteurs ou tout simplement celles victimes par des procédures lentes de la justice.
Nous pensons que la Mauritanie est à un tournant très difficile et que la femme reste la principale victime. Dans tous les cas, les viols ou les victimes de viols dans tous les lieux et les endroits, que ce soit chez elles, dans la rue ou dans leurs lieux de travail, parce qu’il y a un viol moral dont on ne parle jamais.
Et très souvent, la femme est obligée de faire avec pour ne pas perdre son travail ou au risque de redevenir une femme au foyer. Et là elle ne peut pas échapper à toute avance aux non désirés. En tout état de cause, c’est un comportement qui touche à sa dignité.Nous déplorons qu’il n’y ait pas de loi coercitive qui peut tout simplement sanctionner les personnes qui perpétuent le viol et les violences faites aux femmes.
Nous sommes encore à un stade de balbutiement où les autorités judiciaires, politiques ne sont pas prêtes à prendre cette problématique depuis la base et de mettre en place un arsenal juridique qui permet de lutter légalement contre toutes formes de violence à l’égard des femmes.
L’année 2013 a montré que la femme est de plus en plus vulnérable. Comme vous le savez, il y a eu des cas de meurtre d’une jeune femme de 19 ans qui a été violée et assassinée alors qu’elle était en état de grossesse de 2 mois.Une petite fillette de 6 ans qui a été violée et tuée par ses auteurs. Sans compter les autres filles qui n’ont pas eu le courage de venir dévoiler ou que les parents préfèrent enterrer l’affaire.
Ou bien des filles qui se retrouvent avec des grossesses indésirables et qui tentent par un acte désespérer en essayant de se débarrasser de ces dernières (grossesses) et qui prennent finalement la place de leurs bourreaux parce qu’elles se retrouvent en prison.
C’est aussi l’autre face cachée de ce crime qui est le viol et qui n’est pas sanctionné. Je ne voudrai pas que la Mauritanie, un jour, prenne une décision inique telle que celle qui a été proposée au Maroc.
Fort heureusement elle n’a pas abouti. C’est une loi qui proposait de marier la victime à son violeur. Et là grâce aux militants des droits de l’homme, à la société civile marocaine, à la communauté internationale, les autorités marocaines ont été beaucoup plus sages en retirant tout simplement cette loi.
Et j’ose espérer en Mauritanie, un jour très très proche, si ce n’est pas cette année, les autorités promulguent une loi qui va mettre un terme aux violences faites aux femmes.
L’Eveil Hebdo : On a comme l’impression que la loi sur le viol est floue. Que les contours sont mal définis et que même les médecins éprouvent des difficultés pour s’en sortir. Votre lecture ?
Me Fatimata Mbaye : Oui, c’est la raison pour laquelle je vous ai dit qu’il faut qu’on ait une loi. Parce qu’il n’y a pas de définition dans le code pénal. Le viol peut se situer à plusieurs niveaux. Je vous ai parlé tout à l’heure du viol moral.
Je n’ai touché qu’un aspect en ignorant les autres. Par exemple quand on oblige la femme à faire un geste qui touche son corps, son intimité sans son consentement, c’est un viol même si elle est dans les liens du mariage.
Malheureusement quand on a une lecture sociale du viol d’une petite fille ou d’une femme, c’est que quand celle-ci n’arrive pas à se débarrasser de son agresseur, on prétend qu’elle a consenti au viol et elle se retrouve derrière les grilles.
C’est pourquoi nous exigeons une loi qui va définir de manière claire ce que cela veut dire viol, harcèlement sexuel. Une loi qui va définir clairement ce qu’on appelle atteinte à la dignité de la femme.
L’Eveil Hebdo : Est-ce que par rapport aux années précédentes, on peut dire que la Mauritanie a progressé en matière de reconnaissance des violences faites aux femmes ?
Me Fatimata Mbaye : C’est vrai qu’il y a une reconnaissance mais elle est de fait. Tant qu’il n’y a pas une loi qui sanctionne, c’est une reconnaissance de fait. Les femmes, la société civile avec quelques femmes politiques ont organisé des marches.
Mais ça s’arrête là. Jusqu’ici, il y a deux projets de loi qui sont sur la table du Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille (Masef), au niveau du FNUAP et l’association mauritanienne des droits de l’homme (Amdh) a travaillé sur ces projets de loi.
Tout comme l’association des femmes chefs de familles (Afcf), l’Association mauritanienne pour la Santé de la Mère et de l’Enfant (Amsme) ont travaillé sur ces projets de loi. Donc les initiatives ne manquent pas. Mais ce qui nous manque aujourd’hui, c’est une volonté politique sans laquelle, l’autorité judiciaire ne peut rien faire.
L’autorité judiciaire ne peut pas réagir si elle n’est pas dotée d’arsenal juridique qui lui permet de sanctionner ou de prendre des mesures contre ce genre de comportements.C’est vrai, la Mauritanie a ratifié la convention internationale contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Mais cette CEDEF n’est pas mise en conformité avec les lois nationales. Donc ce n’est pas suffisant.
Nous avons besoin d’une loi spéciale qui sanctionne de manière claire et stricte tout ce qu’on appelle viol ou violence faite aux femmes. La femme n’a que son corps, sa dignité. Et quand on la dépouille de cette dignité, elle n’existe plus.
Et tout ce que nous savons dans nos sociétés rétrogrades, la femme jouit d’une classe très minime, très petite mais que les conservateurs gardent jalousement. Il est aussi très facile de lui rejeter la faute, l’ascenseur en disant que c’est parce qu’elle n’a pas su garder sa dignité, sa personnalité, sa moralité, qu’elle est victime de viol. Je dis très exactement que c’est une fuite en avant. C’est trop facile de laisser la victime seule face à ses bourreaux.
L’Eveil Hebdo :Justement où en est-on avec le dossier de feue Penda Sogué que vous avez pris gracieusement en charge ?
Me Fatimata Mbaye : Le dossier de Penda Sogué avait été programmé à la fin du mois de décembre. Moi, je n’ai pas été informée parce que j’étais absente du pays. Mais même s’il est programmé, la famille n’a pas encore fini sa procédure. C’est-à-dire qu’elle doit faire une procuration à l’avocat pour que ce dernier puisse représenter la partie civile.
Parce que si l’avocat a la possibilité de se constituer d’office pour un accusé, l’inverse n’est pas possible. Il faut impérativement que la famille donne mandat à l’avocat pour qu’il représente dûment la partie civile. C’est la raison pour laquelle ce dossier a été renvoyé jusqu’à la prochaine session criminelle. J’ose espérer qu’il sera programmé pour cette prochaine session inchallah.
Propos recueillis par Moulaye
Source: cridem
Note d’information : Sur le différend autour de la Coopérative agricole « Khollé mouké ».
La situation
Des représentants des organisations AMEES (Association Mauritanienne pour l’Eradication de l’Esclavage et ses Séquelles), IRA – Mauritanie (Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste en Mauritanie, A.H.M.E (Association des Haratine de Mauritanie en Europe) et l’Association ARMEPES ont conduit une mission du 9 au 11 juin 2013 à Sélibaby, Gouraye et Diaguily.
Diaguily, village centenaire fondé il y a 934 ans, est situé dans le Guidimakha, au sud de la Mauritanie. Ce village, à l’instar de toutes les localités mauritaniennes, vit des contradictions tragiques entre le besoin vital de développement, d’ouverture, de tolérance et d’humanisme et les réflexes rétrogrades de repli sur soi doublés d’un attachement passionné à de supposées préséances de naissance et/ou de groupes.
En effet, le village est le théâtre d’un différend autour d’un périmètre irrigué. Ce différent, vieux de sept ans, oppose la chefferie villageoise à la Direction de la Coopérative « Khollé mouké ».
La Coopérative « Khollé mouké » a été créée en 1994 pour exploiter le périmètre de 34.9 ha objet du contentieux. Le site a été aménagé pour la première fois en 1983 par la SONADER (Société Nationale pour le Développement Rural) dans le cadre des programmes du Ministère du Développement Rural et de l’Environnement.
Il fût exploité pendant six années (jusqu’en 1989) et suite à la détérioration de son réseau d’irrigation et de drainage et par défaut d’un bon système de gestion des redevances sur l’eau d’irrigation, le périmètre fût abandonné pendant plusieurs années avant d’être réhabilité en 1993 par la SONADER et remis en exploitation à partir de 1994. Il a été de nouveau abandonné sept années durant après seulement deux années exploitation.
En 2003, à la faveur d’une nouvelle réhabilitation, la communauté villageoise organisa une réflexion sur la problématique de la Coopérative « Khollé mouké » et son périmètre. En raison de l’existence d’un grand périmètre à l’Est du village et du fait que les 34.9 ha ne pouvaient pas suffire pour offrir à chaque père de famille du village un lot exploitable, il a été décidé par la communauté de céder le périmètre aux seules femmes du village désireuses de l’exploiter.
Mais très vite, la SONADER et les responsables villageois comprirent qu’en réalité, les seules femmes n’étaient pas capables de gérer le périmètre : les motopompes et les accessoires pour l’irrigation pèsent très lourd et doivent être déplacés selon les montées ou les descentes du niveau du fleuve, ainsi que les travaux nécessaires à l’entretien régulier des canaux et de la clôture de protection n’étaient pas de la capacité des femmes.
Devant ce constat, il a été décidé de mettre sur pied un comité de gestion du périmètre formé d’hommes. Celui que le village a convaincu à l’issue de longes conciliabules a reçu mandat de former atour de lui un groupe qui, faisant partie des exploitants, devrait encadrer les femmes dans l’exploitation du périmètre.
L’exploitation du périmètre fût lancée dans ces conditions et après deux années de production, nombre de femmes ont dû abandonner la production pour non paiement de redevances alors qu’il a été constaté que les sols d’une bonne partie du périmètre n’étaient pas adaptés à la culture du riz.
C’est ainsi que, sur conseils de la SONADER, il a été décidé que sur les parties du périmètre à sols argilo-sablonneux, une bananeraie serait implantée. Ce qui fût fait au bénéfice de tous les membres de la coopérative.
Les enquêtes de terrains révélèrent que le comité de gestion s’étant jugé suffisamment responsable des actions à mener prit sur soit, sans avis préalable de la communauté villageoise, de planter des arbres fruitiers (manguiers, agrumes et autres espèces) à d’autres endroits du périmètre dont les sols étaient favorables. C’est au bout de plusieurs années, après que les fruitiers aient commencé à produire, que la chefferie du village commença à porter les premières protestations.
Suite aux protestations qui commencèrent à donner les premiers signes de conflit, les autorités décidèrent de la fermeture du périmètre et de l’interdiction de son accès à toutes les parties. Grâce aux interventions auprès des autorités, l’exploitation du périmètre a été reprise en 2011 et en janvier 2012, pendant que les exploitants attendaient la maturité de leur récolte, une nouvelle fermeture du site fût décidée. Cet arrêt a été catastrophique, il provoqua d’énormes pertes en produits maraîchers.
C’est dans ce contexte que les membres de la coopérative (exploitants) portèrent l’affaire devant le Tribunal de Sélibaby qui, lors d’une audience arrêta que la terre objet du conflit a un statut domanial et proposa un règlement à l’amiable basé sur la réorganisation de la direction de la coopérative : le juge proposa que les personnes directement impliquées dans l’affaire, au nombre de onze (11) de chaque partie, ne devraient pas faire partie du nouveau bureau.
Cette proposition a été rejetée par les gérants de la coopérative et le dossier fût transféré à la Chambre Civile et Sociale de Cour d’Appel de Kiffa. A Kiffa, la Cour délibéra en date du 05 décembre 2011 que le Tribunal de Sélibaby n’a pas compétence à se prononcer sur cette affaire et qu’elle confirme, tout de même, que la terre objet du différend a bien un statut domanial.
L’affaire (dossier N°062012) a été portée à la Chambre Civile et Sociale II de la Cour Suprême avec une demande de cassation introduite par Mr Lassana Coulibaly (Président du Comité de gestion de la coopérative) avec son groupe. Dans son verdict, la cour a décidé du rejet de la demande d’arrêt d’exécution de la décision 55/2011 rendue par la Chambre civile et Sociale de la Cour de Kiffa en date du 05/12/2011.
Par conséquence, le dossier est revenu à l’Administration régionale (Wilaya) qui en ce moment dit mener des investigations pour prendre une décision juste qui soit dans l’intérêt général.
Notre démarche
Partant du fait que le succès de toute action de médiation ou de contestation dans ce genre d’affaire dépend fortement de la compréhension de tous les éléments du dossier par les intervenants. Les représentants des organisations en mission ont privilégié les rencontres directs avec tous les acteurs et groupes d’acteurs impliqués dans le différend.
C’est ainsi qu’ils ont débuté leur travail de collecte d’informations sur l’affaire par un entretien très approfondi avec Mr le Wali du Guidimakha. Le groupe en mission s’est rendu à Gouraye où il a rencontré le Hakem (Chef d’Arrondissement) qui, pour avoir été dans la zone durant les cinq dernières années, a une bonne connaissance du dossier de la Coopérative « Khollé Mouké». L’entretien a permis d’approfondir certains aspects de l’intervention de l’Administration locale dans l’affaire.
Suite aux échanges avec les responsables de l’Administration au niveau de la Wilaya (Région) et dans la Moughataa (Arrondissement), la mission s’est rendue sur le terrain pour s’entretenir avec les parties locales protagonistes (les représentants de la chefferie du village et ceux du comité de gestion de la Coopérative « Khollé mouké »).
Lors des rencontres, chaque groupe a eu suffisamment de temps pour donner sa version des faits et défendre sa position, souvent, avec documents à l’appui. Suite aux entretiens dans le village, la mission a visité le périmètre (ou ce qui en reste) pour s’enquérir de sont état.
De retour à Sélibaby, les membres de l’équipe de mission ont rencontré de nouveau Mr le Wali pour partager avec lui les informations collectées. Il s’est dégagé de cet entretien une convergence de vue sur l’affaire de la Coopérative « Khollé mouké ».
La présente note d’information rédigée par l’équipe de mission a l’humble ambition de présenter à l’opinion la situation de l’affaire en question, notre compréhension de celle-ci ainsi que notre position.
Notre compréhension de la situation
Les entretiens et les visites ont permis la collecte d’informations qui conduisent, sur l’affaire de la coopérative « Khollé mouké », aux constats suivants :
– Il s’agit, une fois de plus, d’un cas de non application des textes réglementaires sur le foncier aggravé par la persistance de la tenure traditionnelle des terres sur fond de féodalité.
– Les autorités régionales administratives et techniques de l’époque du début du différend ont manqué de courage pour prendre des décisions qui s’imposaient en faveur du Droit.
– Pour les communautés villageoises et environnantes, les produits du périmètre étaient d’une grande importance socio économique et l’arrêt de l’exploitation ne concourt pas à l’atteinte des objectifs tant chantés par les autorités nationales en matière de sécurité alimentaire.
– Le périmètre de la coopérative « Khollé mouké » est dans un état de délabrement très avancé, la poursuite de sa fermeture réduira inéluctablement à néant les résultats de décennies de labeur des paysans.
– Des années de gestion non démocratique de la coopérative « Khollé mouké », sans aucun renouvellement des instances a contribué à faire resurgir les démons des sentiments rétrogrades de la préséance de classes.
Ces disfonctionnements graves de la coopérative sont du fait de manque cruel d’appui technique aux groupements paysans de la part des Services des Organisations Paysannes (SOP) dont sont dotées la Direction régionale de SONADER et la Délégation régionale du Ministère du Développement Rural.
D’ailleurs, les entretiens avec les uns et les autres n’ont pas permis d’établir la situation institutionnelle de la coopérative : l’authenticité des documents réglementaires (statuts et procès verbaux de réunion constitutive) détenus par chacun des deux groupes n’a pas pu être prouvée.
Notre position
Se fondant sur ce qui précède et n’ayant pas de préférence entre les parties impliquées dans le différend de la coopérative « Khollé mouké », notre intervention se veut désintéressée et ferme pour la manifestation du Droit. Les organisations impliquées dans cette démarche entendent mener des actions pour une résolution finale du différend et ce, dans l’intérêt général des communautés. A cet effet, elles recommandent :
– L’application effective, sur toute l’étendue du territoire national, des textes règlementaires en vigueur sur le foncier qui stipulent que « la terre appartient à celui qui la met en valeur » et en particulier, sur le cas précis de la Coopérative « Khollé mouké ».
– La prise en charge du différend par les autorités administratives de façon transparente et ce, loin de toute considérations partisane et politique.
– La réorganisation immédiate de la coopérative conformément aux textes en vigueur sur la création et le fonctionnement des groupements paysans.
– Et enfin, la réouverture du périmètre pour son exploitation dans l’intérêt de toutes les communautés villageoises.
Fait à Nouakchott, le 12 novembre 2013
Les organisations signataires :
– Association Mauritanienne pour l’Eradication de l’Esclavage et ses Séquelles (AMEES).
– Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA – Mauritanie).
– Association des Haratine de Mauritanie en Europe (A.H.M.E).
– Association ARMEPES.
Source: cridem




