La loi organique adoptée récemment par le parlement relative au renouvellement échelonné du sénat a été rejetée par le conseil constitutionnel considérant qu’elle était anticonstitutionnelle.

Le gouvernement avait proposé la prolongation du mandat du groupe « A » jusqu’en 2018 net le renouvellement des groupes « B » et « C » cette année.

Une disposition jugée contraire à la constitution, selon une source de la cour constitutionnelle.

Le conseil constitutionnel a demandé le renouvellement de toute la chambre considérant que la délégation gouvernementale ne primait pas sur la délégation populaire.

Le conseil ajoute qu’une fois renouvelé dans sa totalité il sera procédé à un tirage au sort pour fixer les modalités de renouvellement de la nouvelle chambre.

Le conseil a demandé au gouvernement de publier une nouvelle loi organique conforme à la décision du conseil constitutionnel qui déciderait de l’organisation de nouvelles élections sénatoriales.

Cela devrait se faire au cours de la prochaine session ordinaire du parlement prévue en mai prochain ou lors d’une session extraordinaire à convoquer. 

Saharmedias

La police chargée des crimes économiques et financiers a arrêté vendredi 12 février courant le Secrétaire général du ministère de l’intérieur et de la décentralisationMohamed Hadi Macinarapportent des sources généralement bien informées. 

D’autres hauts responsables, suspectés d’être empêtrés dans des affaires de corruption font également l’objet d’intenses recherches effectuées par les limiers de l’Etat. 

Les tribunaux britanniques avaient condamné une société chargée de l’impression des bulletins de vote, utilisés au cours des dernières élections législatives et municipales et présidentielles, de recours à la corruption.

Macina peut figurer parmi les responsables qui ont bénéficié de pot-de-vin accordés par la société précitée et qui devaient être arrêtés dans le cadre du marché des bulletins de vote. 

Macina a passé la plus longue période effectuée par un haut responsable au niveau du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation sous la direction de l’actuel pouvoir, estimée à 13 ans, entrecoupée de courts départs. 

C’est également le plus haut responsable arrêté dans le cadre de pratiques liées à la corruption alors en activité, puisque d’autres personnalités importantes avaient été interpellées seulement après leur limogeage…

alakhbar traduit de l’Arabe par Cridem 

Le procureur de la cour spéciale africaine chargée de juger l’ancien président tchadien Hissène Habré a demandé à son encontre la condamnation à la perpétuité et à la confiscation de tous ses biens pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Après un plaidoyer qui a duré 7 heures, le procureur spécial de la cour a dit que les témoignages recueillis incriminaient l’ancien président tchadien et réclamait par conséquent sa condamnation à la prison à perpétuité et à la confiscation de ses biens.

Il a ajouté que le silence observé par l’accusé au cours de son procès était un motif supplémentaire pour aggraver sa peine.

« Quelque soit la peine qui sera infligée à Hissène Habré, elle sera toujours plus clémente que celle subit par ses victimes » a notamment déclaré le procureur au terme de son plaidoyer.

Hissène Habré est jugé par une cour africaine constituée au terme d’un accord entre le Sénégal et l’union africaine.

Il refuse de reconnaître les compétences de ce tribunal pour le juger.

Tout au long de son procès, l’ancien chef de l’état tchadien avait laissé cette tache à trois avocats.

Hissène Habré, renversé en 1990 par l’actuel chef de l’état tchadien Idriss Deby Itno avait été arrêté le 30 juin dans sa résidence au Sénégal où il s’était réfugié après sa destitution. 

saharamedias

Le Premier ministre russe Dmitri Medvedev a estimé qu’une offensive terrestre étrangère en Syrie présenterait le risque de déclencher une nouvelle guerre mondiale, dans un entretien au quotidien économique allemand Handelsblatt à paraître vendredi.

Les offensives terrestres conduisent généralement à ce qu’une guerre devienne permanente, a averti le Premier ministre, ajoutant à ce propos: toutes les parties doivent être contraintes de s’asseoir à la table de négociations plutôt que de déclencher une nouvelle guerre mondiale.

Les Américains et nos partenaires arabes doivent très bien réfléchir: veulent-ils une guerre permanente, pensent-ils qu’ils pourraient gagner rapidement une telle guerre ? Quelque chose de cet ordre est impossible, particulièrement dans le monde arabe, a insisté M. Medvedev.

L’Arabie saoudite a récemment évoqué l’idée de dépêcher des troupes au sol en Syrie, dans le cadre de la coalition internationale contre le groupe jihadiste Etat islamique. Et Washington, par la voix de responsables du Pentagone, a dit voir d’un bon œil cette offre saoudienne.

Les principaux acteurs du dossier syrien ont entamé de difficiles pourparlers jeudi soir à Munich sur une proposition russe de cessez-le-feu alors que l’offensive du régime de Damas, soutenue par Moscou, se poursuit sur le terrain.

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a annoncé avoir fait une offre concrète de cessez-le-feu juste avant le début d’une réunion du Groupe international de soutien à la Syrie, qui réunit 17 pays dans la capitale bavaroise.

Moscou est soupçonné de vouloir retarder l’échéance pour pousser son avantage sur le terrain militaire et diplomatique, et renforcer le régime de Bachar al-Assad avant une hypothétique reprise des pourparlers de Genève.

(©AFP / 11 février 2016 )

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