{"id":153,"date":"2011-02-02T01:16:33","date_gmt":"2011-02-02T01:16:33","guid":{"rendered":"https:\/\/flamonline.com\/?p=153"},"modified":"2011-02-02T01:16:33","modified_gmt":"2011-02-02T01:16:33","slug":"affaire-mint-bacar-vall-les-dessous-dun-episode-judiciaireentretien-avec-me-ebety","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flamonline.com\/?p=153","title":{"rendered":"Affaire Mint Bacar Vall : les dessous d’un \u00e9pisode judiciaire\u2026entretien avec Me Ebety"},"content":{"rendered":"

\"brahimOumoulmounine Mint Bacar Vall, a \u00e9t\u00e9 finalement remise en libert\u00e9 jeudi dernier.Condamn\u00e9e \u00e0 six mois de r\u00e9clusion, elle aura s\u00e9journ\u00e9 moins deux semaines en prison. \u00c0 en croire des sources qui ont suivi l\u2019affaire de pr\u00e8s, sa d\u00e9fense aura profit\u00e9e d\u2019une faille dont la responsabilit\u00e9 incombe au juge du tribunal correctionnel\u2026.Evoquant cette affaire, Me Ebety affirme dans une interview au R\u00e9novateur que \u00ab l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel rendu aux fins d\u2019annulation d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9livr\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement est bien fond\u00e9\u2026 <\/span><\/p>\n

Normalement un mandat de d\u00e9p\u00f4t devait \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 contre elle, au moment o\u00f9 le juge pronon\u00e7ait sa sentence. Mais celui-ci n\u2019a d\u00e9livr\u00e9 de mandat de d\u00e9p\u00f4t que bien plus tard. Du coup la d\u00e9fense a fait appel, le mandat d\u00e9livr\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement fut annul\u00e9, et Mint Bacar Vall s\u2019est retrouv\u00e9e libre. Cet \u00e9pisode est l\u2019ultime \u00e9tape d\u2019une longue mise en sc\u00e8ne destin\u00e9e \u00e0 tirer l\u2019accus\u00e9e d\u2019affaire. <\/span><\/p>\n

Tout a commenc\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2010. Ce jour-l\u00e0, Birane Ould Dah Abeid, \u00e0 la t\u00eate d\u2019un groupe de militants de Droits de l\u2019Homme, porte plainte contre Mint Bacar Vall pour esclavagisme. Il s\u2019attendait \u00e0 ce que la lumi\u00e8re soit faite sur le cas de deux fillettes qui vivaient dans le domicile d\u2019Oumoulmounine, situ\u00e9 \u00e0 Arafat. Mais contre toute attente, Birane s\u2019est retrouv\u00e9, avec un certain nombre de ses compagnons, dans les cellules du commissariat d\u2019Arafat. Motifs invoqu\u00e9s : la police parle pelle- m\u00eale de participation \u00e0 une manifestation improvis\u00e9e devant le domicile de Mint Bacar Vall, incitation \u00e0 la violence, insultes racistes et assaut contre la police. D\u00e8s cet instant certains militants qui accompagnaient Birane en date du 13 d\u00e9cembre 2010, tirent sur la sonnette d\u2019alarme. \u00abBirane n\u2019a pris part \u00e0 aucune manifestation\u00bb, dit Ithmane Ould Bidiel. \u00abEn fait, lorsque nous sommes arriv\u00e9s au commissariat d\u2019Arafat, on a trouv\u00e9 une forte mobilisation des policiers devant nous, lesquels ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des arrestations cibl\u00e9es. La machination consistait \u00e0 nous emp\u00eacher d\u2019assister \u00e0 la d\u00e9position de deux fillettes, \u00e0 isoler ces fillettes en vue de les influencer dans leur d\u00e9position et les amener \u00e0 d\u00e9clarer qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient esclaves\u00bb, poursuit-il. Aurait-il vu juste ? Quoiqu\u2019il en soit Birane et six de ses compagnons seront bient\u00f4t condamn\u00e9s \u00e0 six mois de prison et l\u2019affaire dite d\u2019esclavage orient\u00e9e vers le tribunal des mineures.
Le 16 janvier 2011, Mint Bacar Vall est condamn\u00e9e \u00e0 six (6) de prison ferme par le tribunal pour mineurs. Certains trouvent l\u00e0 que c\u2019est un d\u00e9but timide de r\u00e9pression de l\u2019exploitation des mineurs, d\u2019autres par contre soutiennent que par la sentence prononc\u00e9e, la justice cherche \u00e0 couvrir Mint Bacar Vall et la soustraire \u00e0 une condamnation pour esclaves. \u00abPour nous \u00e0 S.O.S esclaves, les cas signal\u00e9s \u00e0 Arafat rel\u00e8ve bien de l\u2019esclavage\u00bb, dira Boubacar Messaoud. \u00abPuisque Birane a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 en prison, il faillait pouss\u00e9 la mise en sc\u00e8ne jusqu\u2019\u00e0 bout. Voil\u00e0 pourquoi Mint Bacar a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e\u00bb, poursuit-il en substance. Eh ! bien la mise en sc\u00e8ne est arriv\u00e9e \u00e0 son terme, jeudi dernier, date de la remise en libert\u00e9 de Mint Bacar Vall qui a profit\u00e9 du fait qu\u2019aucun mandat de d\u00e9p\u00f4t n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 contre elle. <\/span><\/p>\n

Interview avec Me Brahim Ould Ebety<\/strong><\/span> <\/span><\/p>\n

Lib\u00e9ration de Mint Bacar Vall : \u00ab L\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel confirm\u00e9 par la cour supr\u00eame rendu aux fins d\u2019annulation d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9livr\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement est bien fond\u00e9\u2026 \u00bb. <\/span><\/p>\n

Condamn\u00e9e \u00e0 six mois de r\u00e9clusion ferme, Mint Bacar a s\u00e9journ\u00e9 un peu moins de deux semaines en prison. L\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel qui a permis sa lib\u00e9ration a-t-il une valeur au regard de la loi ? Le R\u00e9novateur a pos\u00e9 la question \u00e0 un sp\u00e9cialiste, en l\u2019occurrence Me Brahim Ould Ebety. <\/span><\/p>\n

Le R\u00e9novateur Quotidien : Alors qu\u2019il portait plainte Birame Ould Dah Ould Abe\u00efd s\u2019est retrouv\u00e9 en prison, que vous inspire cet \u00e9pisode <\/strong>? <\/span><\/p>\n

Brahim Ould Ebety : il s\u2019agit d\u2019un \u00e9pisode regrettable \u00e0 plus d\u2019un titre parce qu\u2019il constitue une offense d\u2019une part \u00e0 l\u2019ensemble des conventions internationales auxquelles la Mauritanie a adh\u00e9r\u00e9 et d\u2019autre part \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la l\u00e9gislation nationale o\u00f9 le pays a inscrit son action et par l\u2019ensemble de ses institutions dans la lutte pour l\u2019\u00e9radication de l\u2019esclavage sous toutes ses formes. En fait Birame Ould Dah Abe\u00efd, dans le cadre de l\u2019action de son initiative pour l\u2019\u00e9radication de l\u2019esclavage, apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert deux jeunes fillettes mineures d\u2019origine harratine qui travaillent au domicile d\u2019autrui, a port\u00e9 les cas \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s administratives et polici\u00e8res qui l\u2019ont accompagn\u00e9 dans les lieux pour finir par la reconstitution de toutes les donn\u00e9es relatives au type de pratique. En se r\u00e9f\u00e9rant alors aux donn\u00e9es du dossier, il est difficile de distinguer la pratique esclavagiste de l\u2019exploitation de mineurs d\u00e8s lors o\u00f9 il s\u2019agit de fillettes mineurs et d\u2019origine harratine. Il se d\u00e9gage des deux cas et de leurs caract\u00e9ristiques telles qu\u2019elles apparaissent nettement que sa poursuite et par voie de cons\u00e9quence sa condamnation tend plut\u00f4t \u00e0 couvrir ou \u00e0 att\u00e9nuer la gravit\u00e9 des pratiques d\u00e9couvertes, eu \u00e9gard aux donn\u00e9es des deux cas qui ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tat de notre l\u00e9gislation, que de pratiques esclavagistes. <\/span><\/p>\n

Le R\u00e9novateur Quotidien : Mint Bacar Vall devait \u00eatre jug\u00e9e pour esclavage et non pour exploitation des mineures, soutiennent les militants de Droits de l\u2019Homme, \u00eates-vous de cet avis, Me? Si oui quelles sont les raisons ?<\/strong> <\/span><\/p>\n

B.O.E : D\u00e8s lors o\u00f9 les cas sont ainsi d\u00e9finis, il s\u2018en suit que le r\u00e9gime de leur poursuite est r\u00e9gi par la loi portant r\u00e9pression des pratiques esclavagistes. <\/span><\/p>\n

Le R\u00e9novateur Quotidien : L\u2019arr\u00eat de la chambre correctionnelle de la cour d\u2019appel qui a remis Mint Bacar Vall en libert\u00e9, a-t-il une valeur au regard de la loi?<\/strong> <\/span><\/p>\n

B.O.E : j\u2019estime que l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel statuant en chambre de conseil sur appel contre le mandat de d\u00e9p\u00f4t, sans pr\u00e9judicier au fond, et tel que confirm\u00e9 par la cour supr\u00eame est bien fond\u00e9 aux motifs que la femme \u00e9tait en libert\u00e9 et que le juge de premier degr\u00e9 (tribunal correctionnel) en la condamnant sans d\u00e9cerner mandat au moment du prononc\u00e9 de sa d\u00e9cision et apr\u00e8s appel de sa d\u00e9fense du jugement au fond ne peut plus en d\u00e9livrer parce que dessaisi du dossier par l\u2019acte d\u2019appel. Il s\u2019en suit que l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel confirm\u00e9 par la cour supr\u00eame rendu aux fins d\u2019annulation d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9livr\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement est bien fond\u00e9, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9tat de notre l\u00e9gislation o\u00f9 nous devons nous efforcer \u00e0 tous les niveaux d\u2019imprimer, au moins dans les formes, la rigueur de la l\u00e9galit\u00e9 aux d\u00e9cisions judiciaires. <\/span><\/p>\n

Dossier r\u00e9alis\u00e9 par Samba Camara \u2013LE R\u00c9NOVATEUR<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Oumoulmounine Mint Bacar Vall, a \u00e9t\u00e9 finalement remise en libert\u00e9 jeudi dernier.Condamn\u00e9e \u00e0 six mois de r\u00e9clusion, elle aura s\u00e9journ\u00e9 moins deux semaines en prison. \u00c0 en croire des sources qui ont suivi l\u2019affaire de pr\u00e8s, sa d\u00e9fense aura profit\u00e9e d\u2019une faille dont la responsabilit\u00e9 incombe au juge du tribunal correctionnel\u2026.Evoquant cette affaire, Me Ebety<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-153","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/flamonline.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/flamonline.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/flamonline.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flamonline.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flamonline.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=153"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/flamonline.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/153\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/flamonline.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=153"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/flamonline.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=153"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/flamonline.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}