Feb 12

Rapport de Human Rights Watch : Encore des choses à faire

altUne mission de Human Rights Watch a présenté lundi 12 février 2018 au siège du FONADH devant la presse et plusieurs membres d’associations de la société civile mauritanienne un rapport de 70 pages rédigé en sept chapitres allant d’un résumé à des recommandations au gouvernement mauritanien en passant par un contexte essentiellement marqué par l’esclavage, d’une part, et par l’expropriation des terres et du droit de citoyenneté, d’autre part. Le rapport traite aussi des restrictions imposées aux organisations de la société civile et du cadre juridique à travers l’évocation des obligations juridiques internationales de la Mauritanie sur la base des lois nationales et des conventions, chartes et traités internationaux auxquels le pays a souscrit par la ratification de ces textes. Selon le rapport, les délicats problèmes des droits humains qui se posent en Mauritanie seraient engendrés fondamentalement par les questions liées aux castes et à l’ethnicité. Aussi, le rapport s’intéresse-t-il à la manière dont les autorités mauritaniennes traitent les organisations dont la prolifération (plus d’un millier) constitue une preuve selon les responsables du gouvernement rencontrés par une délégation de Human Rights Watch en 2017 du dynamisme de la société civile ainsi que du respect des droits de l’homme par les autorités. Celles là mêmes, déclare le rapport, qui reconnaissent « d’une manière vague et générale que des agents de l’Etat ont commis de graves abus pendant le passif humanitaire. Toutefois elles soutiennent avoir rendu la justice et octroyé des réparations aux victimes ». Le rapport mentionne que les associations de défense de ces victimes continuent de dénoncer la loi d’amnistie de 1993 qui accorde l’immunité aux auteurs des si graves violations des droits humains perpétrées entre 1989 et 1991. Dans la partie intitulée ‘’affaires judiciaires relatives à la liberté d’expression’’ le rapport cite l’affaire du bloggeur Mohamed Cheikh Ould M’Khaitir et de l’ancien colonel de la garde Oumar Ould Beibacar retraité en juillet 2015 et mis sous contrôle judiciaire sur la base d’accusations fondées sur la loi relative à la lutte contre le terrorisme. Au chapitre des associations de lutte contre l’esclavage, le rapport rappelle que la Mauritanie n’a aboli l’esclavage qu’en 1981 avant de le criminaliser en 2007 et de lui dédier des cours spéciales ayant pour compétence de juger ses affaires. Le rapport mentionne que les deux principales organisations de lutte pour l’éradication de l’esclavage, notamment SOS ESCLAVES (reconnue) et IRA (non reconnue) réfutent entièrement ce discours officiel et affirment à qui veut l’entendre que l’esclavage existe bel et bien en pratiques. Par rapport aux obstacles à l’obtention de la pleine citoyenneté, le rapport évoque le recensement biométrique lancé en 2011 et qui serait selon l’autre organisation très active et non reconnue, TOUCHE PAS A MA NATIONALITE (TPNM) un processus éthiquement discriminatoire ayant pour objectif de saper la citoyenneté des Noirs de Mauritanie. Enfin, le rapport a formulé onze recommandations au gouvernement mauritanien dont la première est l’annulation de la condamnation de Mohamed Cheikh Ould M’Khaitir puis la remise en liberté des deux militants d’IRA détenus à Bir Moghrein, la clôture des poursuites à l’encontre d’Ould Beibacar, l’abrogation de toutes les dispositions du code pénal prévoyant la peine de mort, respecter le droit de réunion pacifique, harmoniser toute la législation mauritanienne y compris les articles 57 et 58 du code pénal avec les dispositions de la loi contre la torture de 2015 qui prévoit le droit des détenus à un avocat dés le début de toute période de détention et enregistrer officiellement toute organisation pacifique de la société civile ayant fait une telle demande.

le calame

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Auteur: flamnet Filed Under:
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